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Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau droit des sociétés

Le « Code des sociétés est des associations » flambant neuf entre en vigueur le 1er mai 2019. Huit formes de société disparaissent tandis que les ASBL pourront exercer n’importe quelle activité commerciale. Davantage de membres du personnel des SA pourront bénéficier du traitement de faveur en cas d’augmentation de capital. Le nouveau code n’aura qu’un impact limité pour la pratique RH. Notons que tous les mandataires de sociétés bénéficieront de la protection contre le licenciement. Aucune analyse à ce sujet n’a encore été réalisée.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire ces 3 articles publiés par Ella (SD Worx).

Tout ce que vous devez savoir sur la réforme du droit des sociétés

Extension du système de l'augmentation de capital destinée au personnel des SA

Le nouveau droit des sociétés ne modifie pas la définition de « petite ou micro-société » pour la pratique RH

 

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