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Tous les bonus ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’indemnité de rupture

Tous les bonus octroyés durant les 12 mois qui précèdent un licenciement ne font pas partie de la « rémunération en cours » ; cette règle a un impact sur le calcul de l’indemnité de rupture. Selon la Cour de cassation, il faut tenir compte de la situation spécifique. L’employeur doit veiller à ce que la formulation des plans bonus soit telle qu’on ne puisse en déduire un quelconque automatisme.

Juste avant le debut de l’ete : jurisprudence recente en matiere de droit de licencier (Lydian, bureau d'avocats)

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