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Première amende RGPD infligée

Un bourgmestre a écopé d’une amende de 2000 euros pour avoir utilisé à des fins de campagne électorale des adresses e-mail obtenues dans la cadre de l’exercice de sa fonction. Il s’agit de la première sanction financière imposée en Belgique pour non-respect du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), mieux connu sous l’abréviation anglaise GDPR. L’Autorité de Protection des Données (APD, ancienne Commission de la Protection de la Vie Privée) voit cette amende « modérée » comme un message à l’attention de tous les responsables du traitement.

L’autorité de protection des données prononce une sanction dans le cadre d’une campagne électorale (APD)

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