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for Human Resources Governance

Pas de liste des cadres étrangers

En l'absence d'un arrêté royal d'exécution, une obligation tombe pour les employeurs qui emploient des contribuables ou des chercheurs impatriés sous le nouveau régime fiscal spécial en 2022. Ils ne sont exceptionnellement pas tenus de fournir une liste nominative aux autorités fiscales. En principe, ils auraient dû fournir cette liste avant le 31 janvier 2023.

Cadres étrangers – pas de liste nominative pour les revenus 2022 (SD Worx)

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