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Nouvelle obligation : un canal de signalement interne pour les lanceurs d'alerte

La directive européenne protégeant les lanceurs d'alerte n'est pas encore transposée en droit belge. Ce n'est qu'une question de temps. Préparez-vous donc à de nouvelles obligations. L'une d'entre elles consiste à mettre en place un canal de signalement interne ou à l'externaliser. Les employés de bonne foi qui signalent des abus seront protégés contre des représailles telles que la suspension, le licenciement, une évaluation négative ou l'intimidation.

Bientôt une meilleure protection pour les lanceurs d'alerte ? (EasyPay Group)

Directive « lanceurs d’alerte » : avez-vous un canal de signalement ? (Liantis)

Whistleblowing - A Guide to Compliance (Crowell, cabinet d'avocats international, spécialisé entre autres en droit du travail, guide détaillé)

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