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for Human Resources Governance

« Norme du tiers » bientôt uniquement sur base horaire

25/11/2021

Pour le travail en équipe et de nuit, le travail en continu et les travaux immobiliers en équipe, les employeurs peuvent prétendre à une dispense partielle du virement du précompte professionnel. La condition est que le travailleur concerné ait travaillé au moins un tiers du temps dans un tel régime au cours du mois en question. À partir du 1er janvier 2022, une seule façon de faire ce calcul sera valable : sur une base horaire.

Circulaire 2021/C/99 relative au calcul de la « norme du tiers » (SPF Finances)

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