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Ne pas payer deux fois pour le même refus d'aménagements raisonnables

Un employeur condamné à verser une indemnité sur la base d'une discrimination fondée sur le handicap (refus d'aménagements raisonnables) peut-il également être condamné à verser une indemnité sur la base d'un licenciement discriminatoire ? Pas si ce licenciement est étroitement lié au refus d'aménagements raisonnables. Ce serait une sanction excessive. C'est ce qu'affirme la Cour du Travail de Liège, division de Namur, dans un arrêt rendu au détriment de l'agence gouvernementale Digital Wallonia.

Tribunal du travail de Liège, Division de Namur, 18 mars 2021, R.G. 2020/AN/9 (pdf, 35 p.)

Notion d'aménagements raisonnables en matière de discrimination liée au handicap (analyse de l'arrêt par Terra Laboris)

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