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Motif grave : respect du délai

Une Cour du Travail vient à nouveau de donner raison à un employeur qui, après les faits, a attendu plusieurs semaines avant de notifier un licenciement pour motif grave. Il attendait, dans ce cas précis, les résultats d’une enquête de police. L’employeur a procédé au licenciement dans les 3 jours qui ont suivi sa prise de connaissance du rapport. La règle du respect du délai a été suivie, a jugé la Cour du Travail.

Licenciement pour motif grave - respect du délai (analyse dans la Lettre d’information Droit du Travail de la KU Leuven, en néerlandais)

Texte intégral de l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles 6 novembre 2018, AR 2017/AB/559 (pdf, téléchargement direct, en néerlandais)

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