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L’impôt sur le logement gratuit multiplié par deux

La Moniteur est à ce point illisible que même les spécialistes ont du mal à suivre. Mi-janvier, nous nous étions penchés sur le nouveau mode de calcul de l’ATN résultant de la mise à disposition gratuite d’un logement. Apparemment, personne n’avait remarqué la publication, deux semaines auparavant, d’un AR doublant purement et simplement la valeur de cet avantage imposable. Messieurs les Ministres, nous sommes en 2019 - les moyens de communication modernes, cela vous dit quelque chose ?

Avantage de toute nature logement "fois 2"
(Securex)

Lire aussi : ATN logement gratuit identique pour tous (HR Alert, 15 janvier 2019)

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