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for Human Resources Governance

Le Pr. prof. à nouveau dans le collimateur du fisc

Depuis la mi-février, le fisc surveille de plus près le paiement du précompte professionnel dû sur les rémunérations et les avantages de toute nature dont bénéficient  les dirigeants d’entreprise. Le Pr. prof. dû sur l’avantage de toute nature doit, par exemple, être calculé et versé sur une base mensuelle. En cas de non-respect de cette obligation, tant l’entreprise que le dirigeant d’entreprise s’exposent à des sanctions.

Dirigeants d’entreprise et précompte professionnel : contrôles annoncés (Securex)

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