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for Human Resources Governance

Indemnisation pour cause de chômage temporaire non autorisé

Un employeur a été condamné pour avoir mis deux travailleurs en chômage temporaire alors qu’il avait confié à un sous-traitant fixe les tâches habituellement effectuées par ces derniers. Contraints de rembourser leur allocation à l’ONEM, les deux travailleurs se sont retournés contre leur employeur et ont obtenu une indemnité à hauteur du salaire perdu.

La cour du travail interprète l'interdiction de sous-traitance pendant le chômage (FGTB Echo, page 5)

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