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Deliveroo ne doit pas embaucher ses coursiers

Le tribunal du travail de Bruxelles n'oblige pas Deliveroo à employer ses coursiers comme des salariés. Le test des "critères spécifiques" sur le faux travail indépendant dans le transport de choses conduit à une présomption de contrat de travail. Toutefois, cette présomption ne passe pas le test des quatre "critères généraux". "La liberté d’organiser leur temps de travail n’apparaît pas limitée dans le chef des coursiers." La coopération sur la base d'un algorithme n'est donc pas équivalente à une subordination juridique dans ce cas. Deliveroo parle d'une victoire, mais reconnaît que le jugement ne répond pas à toutes les questions sur le statut des prestataires de services indépendants dans l'économie collaborative (P2P).

Tribunal du travail francophone de Bruxelles (communiqué, pdf, 1 page)

Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 2021/014148, jugement (pdf, 91 pages (sic))

Les coursiers Deliveroo sont des indépendants, selon le tribunal du travail (Le Soir)

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