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for Human Resources Governance

Comment échapper à la suppression du certificat médical

Les petites et moyennes entreprises peuvent continuer à exiger à chaque fois de leurs travailleurs malades un certificat médical. Pour cela, elles doivent d'abord passer à l'action. Soit elles concluent une convention collective, soit elles modifient leur réglement du travail selon la procédure normale. Dans ce contexte, l'entreprise est l'unité technique d'exploitation. Il ne s'agit donc pas de l'entité juridique.

Suppression du certificat médical et neutralisation limitée du salaire garanti en cas de reprise progressive du travail (SD Worx)

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