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Brexit et travail transfrontalier : quid en ce qui concerne la sécurité sociale ?

En principe, le Royaume-Uni quittera l’UE le 30 mars. Quoi que, on ne sait jamais ! Cette sortie marquera la fin de la libre circulation des biens et des services. Quid en ce qui concerne la sécurité sociale ? Les droits constitués (au niveau de la pension, p. ex.) ne seront pas perdus, telle est du moins la volonté de la Commission européenne. Ce principe ne vaut toutefois que pour les situations antérieures au Brexit. Partena Professional se penche sur l’évolution à venir. Pour l’heure, il s’agit de gagner du temps : un régime transitoire est d’application jusque fin 2020. C’est après que l’affaire va se corser. On s’attelle donc pour trouver une solution.

Le Brexit et le travail transfrontalier : une « solution » en préparation (Partena Professional)

 

Si vous êtes concerné par les transferts de données internationaux, n’hésitez pas lire : Information note on datatransfers under the GDPR in the event of a no-deal Brexit, une note rédigée par le  European Data Protection Bord (pdf, 5 pages, télélchargement direct).

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