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ATN logement gratuit identique pour tous

Le calcul de l’avantage fiscal de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d’un logement est désormais identique dans tous les cas de figure. Peu importe dès lors que le logement attribué à un dirigeant d’entreprise ou à un travailleur appartienne à une société ou à personne physique. Le forfait est fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé et multiplié par 2. Pour les biens meublés, ce montant est majoré de 2/3.

Mise à disposition d’un logement : nouvelle méthode d’évaluation fiscale (Liantis)

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