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Assouplissements du chômage temporaire

Les procédures simplifiées de chômage temporaire force majeure corona et Ukraine expirent. Mais il y aura des mesures transitoires et certaines simplifications de cette période seront maintenues. C'est ce que signale l'ONEM.

  • Formalités relatives au chômage économique : les travailleurs au chômage pour des raisons économiques auront dorénavant droit aux allocations sans avoir à prouver un certain nombre de jours d'emploi. Pour les autres formes de chômage temporaire, cette condition reste en vigueur
  • Plus de cartes de contrôle C3.2A : jusqu'à la fin de cette année, le salarié est dispensé d'utiliser une carte de contrôle C3.2A, quel que soit le motif du chômage temporaire. Par conséquent, l'employeur ne doit pas remettre cette carte, et l'inscription dans le livre de validation est également annulée
  • Chômage temporaire pour raisons économiques - ouvriers : le délai de la communication légale à l'ONEM est ramené de 7 à 3 jours civils du 1er juin au 31 décembre 2022. Idem pour la notification au comité d'entreprise, ou à la délégation syndicale. Voir également Travail obligatoire ouvriers: plus d'options (HR Alert, 16 juin 2022)
  • Chômage temporaire pour raisons économiques - employés : les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure survenus avant le 1er juillet 2022 ne comptent pas pour le calcul de la limite annuelle (16 semaines de suspension totale ou 26 semaines de suspension partielle). Voir également Preuve d'entreprise en difficulté (HR Alert, 16 juin 2022)
  • Chômage temporaire pour force majeure : la force majeure continue d'être acceptée lorsque le travailleur qui n'est pas en incapacité, doit se mettre en quarantaine ou en isolement en raison d'une contamination par le virus corona et qu'il ne peut pas télétravailler. Ou lorsqu'à cause d'une contamination son enfant ne peut pas aller à l'école, à la crèche ou au centre de soins pour handicapés.

Déroulement de la procédure simplifiée en matière de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la pandémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine (ONEM)

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