Cher membre HR Alert ou visiteur, comme chaque année, nous faisons une pause pendant les vacances de Pâques. Rendez-vous le mardi 23 avril pour la prochaine newsletter. S'il y a des développements intéressants, nous les signalerons sur ce site web. Il est possible que le Moniteur publie certaines lois qui vous concernent.

En vous souhaitant une belle journée,

L'équipe de HR Alert

PS: comme toujours, n'hésitez pas à soumettre vos commentaires ou suggestions via la page Contact.

Un conseil : veillez à ce que le site de votre entreprise soit facilement accessible via les portables. Robert Half, fournisseur de services RH, constate, année après année, une augmentation du nombre de CV envoyés sur son site internet via des appareils mobiles. « Les candidats souhaitent pouvoir envoyer leur CV rapidement, en quelques clics. Vu la ‘guerre des talents’, il est important d’investir dans une expérience en ligne mobile et fluide.

Le lundi, jour favori des Belges pour postuler (Robert Half)

Depuis cette année, le crédit-temps de fin de carrière avec allocation n’est possible qu’à partir de 60 ans. Un récent AR instaure deux exceptions à cette règle générale. Elles visent les travailleurs qui avaient déjà accédé à ce type d’emploi de fin de carrière en 2014, ou même avant, alors qu’ils n’avaient que 55 ans ou moins. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure de faveur, les travailleurs concernés doivent introduire une nouvelle demande.

Le crédit-temps de fin de carrière avec allocations toujours possible avant 60 ans (Group S)

Faute d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement impose une norme salariale par Arrêté royal. Indépendamment des indexations et augmentations barémiques, les employeurs ne pourront accorder, pour la période 2019-2020, une augmentation salariale supérieure à 1,1 %. La prime bénéficiaire et le bonus salarial ne sont pas pris en compte.

Les partenaires sociaux peuvent désormais concrétiser dans des CCT la plupart des autres engagements issus des négociations relatives à l’AIP. Sont notamment visés les heures supplémentaires volontaires, le RCC et l’intervention dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail. L’augmentation du salaire minimum intersectoriel n’a pas encore obtenu le feu vert.

Le projet d’accord salarial semble être sauvé (Liantis)

Le Moniteur a publié les taux d’intérêt à appliquer pour calculer l’avantage de toute nature octroyé par l’employeur en 2018 sous la forme d’un prêt à intérêt réduit ou sans intérêt. En vertu d’une tolérance administrative, ces taux d’intérêt sont aussi provisoirement d’application en 2019.

Avantages de toute nature : prêts à intérêt réduit ou sans intérêt (Partena Professional)

Selon la Cour de Cassation, c’est à la personne qui estime ne pas avoir obtenu l’information à laquelle elle a légalement droit qu’il incombe d’apporter la preuve du non-respect de l’obligation d’information. L’arrêt rendu concernait un cas de responsabilité médicale, mais est pertinent pour les obligations d’information en général.

Violation d'une obligation d'information: à qui incombe la charge de la preuve ? (Lexalert)

Les chief marketing officers ont anticipé l’émergence de nouvelles technologies en faisant, notamment, appel à des scientifiques spécialisés en données. C’est à présent aux chief human resources officers d’entreprendre une transformation tout aussi radicale. Telle est la conclusion de Peter Hinssen, top consultant et entrepreneur sériel. « Les RH doivent mettre l’accent sur l’analyse des données, apprendre à déterminer la valeur et à maîtriser l’Internet. »

How the jobs of CHROs are going to change, vidéo de 3 minutes sur Facebook, par Peter Hinssen (nexxworks)

Combiner travail et pension à mi-temps ne sera possible qu’à partir du 1er avril et non du 1er janvier 2020. En résumé : vous devrez être âgé de 65 ans, vous percevrez la moitié du montant de la pension auquel vous aurez droit à ce moment-là et continuerez à constituer des droits à la pension sur la base d’une activité à mi-temps.
 
L’introduction de la pension à mi-temps reportée de 3 mois (Liantis)

Les indemnités de licenciement et autres indemnisations octroyées en cas de rupture du contrat de travail à compter du 1er janvier 2019 ne bénéficient plus de l’exonération fiscale. Depuis 5 ans, cette exonération n’était plus applicable que dans certains cas. Elle est désormais totalement supprimée.

Suppression de l'exonération fiscale en cas de rupture du contrat de travail (Partena Professional)

Les petits employeurs bénéficient d’une réduction de leurs cotisations ONSS à concurrence de 11,5 %. L’argent provient d’un pot alimenté par la « cotisation de compensation » à charge des grands employeurs. En l’absence de mesure corrective, le montant des cotisations perçues est trop élevé. C’est pourquoi cette cotisation de compensation est plafonnée. Pour 2019, le plafond est fixé à 207.146 euros.

Les charges sociales redistribuées (Securex)