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Nouveaux documents types pour le bonus salarial

Des changements concernant les avantages non récurrents liés aux résultats entreront en vigueur dès le 1er janvier 2019. Les modèles standard (convention collective de travail et acte d’adhésion) ont été adaptés en ce sens. Les modifications d’objectifs et de niveaux ne pourront désormais porter que sur une période de référence future. Avant, les textes pouvaient donner lieu à des interprétations.

Avantages non récurrents liés aux résultats : nouvelle règle et nouveaux modèles (Group S)

CCT n° 90/3 du 27.11.2018 (CNT, des modèles y sont prévus en annexe, téléchargement direct, 19 p.)

ONSS : indépendants fraîchement pensionnés, attention

14/12/2018

À partir du 2 janvier 2019, les indépendants qui partiront à la pension ne pourront plus renoncer aux régularisations de leurs cotisations sociales pour les trois dernières années d’activité. Par conséquent, l’indépendant qui aura versé des cotisations provisoires peu élevées au cours de cette période sera peut-être contraint de payer des suppléments alors qu’il devra vivre d’une pension d’indépendant.

Plus de possibilité de renonciation aux régularisations après le départ à la retraite à partir de 2019 (Securex)

Prime bénéficiaire : nouvelles règles de calcul au prorata

Les primes bénéficiaires dont le montant dépend des prestations de travail fournies seront désormais calculées différemment. Les nouvelles règles récemment approuvées par la Chambre mettent fin à toute ambiguïté. Elles précisent en outre les exclusions ainsi que les conditions pouvant être retenues. Attention toutefois si l’exercice coïncide avec l’année civile. La nouvelle méthode sera déjà d’application pour les primes accordées début 2019 sur le bénéfice réalisé en 2018. Pour plus de précisions et des exemples concrets, lire l’article publié par Partena Professional.

La prime bénéficiaire : tenez compte de la nouvelle méthode de calcul au prorata (Partena Professional)

ESCO : liste multilingue recensant des milliers de professions, d’aptitudes et de compétences

La possibilité de parcourir des listes de professions, d’aptitudes et de compétences généralement admises s’avérera précieuse pour de plus en plus d’employeurs, de sociétés de services RH et de fournisseurs de logiciels RH. L’établissement de ces listes implique un travail absolument colossal. La Commission européenne l’a accompli ! Qui plus est, cette liste est disponible en 28 langues. Cette banque de données dynamique, dénommée ESCO, recense quelque 3.000 professions (avec un profil pour chacune), plus de 13.000 (!) compétences et près de 5.000 qualifications.

Voir le site portail d’ESCO (sélectionnez votre langue dans le menu déroulant en haut à droite)

Quel sera en 2019 le revenu d’appoint autorisé pour un pensionné ?

13/12/2018

En 2019, un pensionné de moins de 65 ans ne pouvant pas justifier d’une carrière de 45 ans pourra percevoir un revenu d’appoint de 8.172 à 23.784 euros bruts en sus de sa pension. Le montant exact dépendra des conditions remplies. Pour les indépendants ou les travailleurs mixtes (salariés/indépendants), les plafonds seront moins élevés, mais ce seront les revenus nets qui seront pris en compte. Les montants maximums varieront entre 6.538 et 19.027 euros. Des sanctions sont prévues en cas de dépassement.

Travail autorisé des pensionnés : montants pour l’année 2019 (Group S)

Licenciement pendant un congé de maladie : 48.000 euros de dommages et intérêts

Le tribunal du travail a condamné une entreprise pharmaceutique au paiement de 48.000 euros de dommages et intérêts pour comportement discriminatoire. L’entreprise en question avait licencié une travailleuse en congé de maladie sans avoir démontré à suffisance l’existence d’un motif autre que son absence pour cause de maladie. La travailleuse ne s’est toutefois vu accorder aucune indemnité d’éviction dès lors que les délégués médicaux ne sont pas considérés comme des représentants de commerce. Ce jugement très détaillé mérite d’être lu.

Arbeidsrechtbank Antwerpen, 21 november 2018 (jugement, pdf, 23 blz., téléchargement direct du site deUnia)

La machine à recruter continue à tourner

Les employeurs prévoient d’augmenter leurs effectifs au cours du premier trimestre 2019. Tel est ce que révèle le Baromètre ManpowerGroup. Selon le Managing Director, Philippe Lacroix, les employeurs sont prêts à engager plus rapidement de crainte que les pénuries sur le marché de l’emploi ne leur jouent des tours. Soulignons que les prévisions sont positives pour tous les secteurs et toutes les régions. Reste à voir si les imbroglios politiques n’auront pas pour effet de tempérer cet optimisme.

Les employeurs belges optimistes à l’aube de 2019 (ManpowerGroup)

Cadeaux exonérés : le fisc suit l’ONSS

Après l’ONSS, c’est au tour du fisc d’adapter les montants maximums pouvant être consacrés aux cadeaux offerts aux travailleurs sans que la valeur de ces derniers ne soit considérée comme un salaire. Les montants plafonnés sont désormais identiques pour les deux instances. Cette adaptation fiscale s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Acerta publie un aperçu des cadeaux, primes et chèques-cadeaux pour lesquels les montants maximums sont désormais plus élevés.

Le temps des cadeaux (Acerta)

Pension anticipée pour les bénéficiaires du RCC

Pour l’heure, les bénéficiaires du RCC restent prépensionnés jusqu’à l’âge légal de la pension. Il en sera autrement dès le 1er janvier 2019. Ils pourront accéder à la pension anticipée dès lors qu’ils ont 63 ans au moins et comptent une carrière de 42 ans (y compris la période RCC). Ils pourront en outre toucher leur assurance de groupe. L’employeur y trouvera également son compte puisqu’il ne sera plus tenu de payer le complément d’entreprise.

La pension anticipée bientôt accessible aux bénéficiaires du complément d’entreprise (Securex)

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