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Elections sociales : attention à l'amende GDPR

Utile : un tableau récapitulatif des durées minimales légales de conservation des messages et des données qui sont affichés ou mis à disposition pendant les élections sociales. Vous trouverez la table chez Securex. Attention : la loi européenne sur la protection de la vie privée GDPR entre également en jeu. Au Danemark, une amende de 200.000 euros est actuellement exigée d'une entreprise qui a été négligente sur les délais de conservation.

Quel impact le RGPD aura-t-il sur les élections sociales ? (Securex)

€ 200.000 GDPR-boete: Het belang van bewaartermijnen en documenteren (Lexalert)

Nouveau : assurance accidents du travail obligée pour les "petits statuts"

La loi sur les accidents du travail s'applique déjà aux élèves couverts par la loi sur l'ONSS. A partir du 1er janvier 2020, l'employeur devra également souscrire une assurance accidents du travail pour les "petits statuts", c'est à dire les personnes qui effectuent un travail rémunéré dans le cadre d’une formation. Cela concerne 14 statuts, par exemple la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et les conventions et stages d’immersion professionnelle. Si la personne est placée par un centre de formation professionnelle, ce centre reste l'employeur.

Qu'est-ce qui change pour les 'petits statuts' au 1er janvier 2020 ? (Securex)

Législation et jurisprudence sur les accidents du travail (Fedris)

Pour tous les détails, téléchargez directement la Liste des contrats emploi-formation (MS Word) et le Tableau récapitulatif des contrats emploi-formation (MS Excel)

Déclarez vos bénéficiaires effectifs au plus tard le 30 septembre

18/09/2019

Si votre entreprise n'aurait pas encore complété le registre UBO, il est grand temps : le 30 septembre est la date limite. Les Ultimate Beneficial Owners ou bénéficiaires effectifs de votre société sont les personnes physiques qui en ont le contrôle ultime. En rassemblant tous ces noms dans une seule base de données, l'Europe veut améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent. Explications chez Partena Professional.

N’oubliez pas de déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société dans le registre UBO (Partena Professional)

Licencier pendant la période occulte ? Les risques sont énormes

En tant qu'employeur, vous prenez d'énormes risques si vous licenciez quelqu'un pendant la période dite de protection occulte. C'est la période pendant laquelle l'employeur ne sait pas encore qui est candidat aux élections sociales dans son entreprise. Dans le cas le plus extrême, un tel licenciement peut coûter à l'entreprise 8 ans de salaire. La période occulte commence le jour X-30.

Les pièges de la période de protection occulte (TVH-Avocats)

Un employeur réalise le statut unique

Le 1er octobre 2019, les 250 ouvriers de Janssen Pharma à Beers et Geel deviendront des employés. L'entreprise réalise à elle seule le statut unique qui aurait dû exister depuis plusieurs années dans l'ensemble de l'économie belge. A l'exception des délais de préavis, cette réforme n'a pas été mise en œuvre. La distinction entre travail manuel et non manuel a déjà été qualifiée de discrimination par la Cour constitutionnelle il y a trois décennies.

Arbeider of bediende? Janssen Pharma maakt einde aan onderscheid (De Standaard)

 

Note de la rédaction : nous n'avons pas trouvé, dans la presse francophone d'écho à cet article de De Standaard. Cela arrive de plus en plus souvent, en sens inverse également. Il semble loin le temps où nos médias honoraient les efforts de leurs collègues et concurrents en reprenant de temps en temps leurs infos. Ce qui explique que chez HR Alert, nous nous voyons contraints de plus en plus souvent de vous pointer vers une source dans une autre langue que la votre.

Pas d'élections dans la construction

Les employeurs du secteur important de la construction (PC 124) évitent une fois de plus l'organisation d'élections sociales, bien qu'ils devront activer la procédure jusqu'à un certain point. Comme la dernière fois, en 2016, les syndicats se sont engagés à ne pas présenter de listes de candidats. Il y a une exception : des listes peuvent être soumises dans les entreprises de construction qui, pour leurs travailleurs, appartiennent également à des commissions paritaires autres que le n° 124.

Construction (CP 124) - Non-présentation de candidats aux élections sociales de 2020 (Securex)

Les candidats d'aujourd'hui préfèrent un processus rapide

La publication d'une offre d'emploi et tout ce qui la précède en interne prennent du temps à l'entreprise. Dommage alors que 35% des candidats qui abandonnent de leur propre initiative, le font parce que les choses n'avancent pas. La procédure leur prend trop de temps. Les candidats d'aujourd'hui préfèrent un processus de sélection rapide et transparent.

1 candidat sur 3 décroche suite à des procédures de recrutement trop longues  (Hays)

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