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Quand le permis de conduire ne suffit pas

En plus du permis de conduire normal, pour avoir le droit de conduire une voiture (de société ou autre), vos collaborateurs souffrant de diabète, de dépression ou de divers autres problèmes de santé ont besoin d'un "certificat d'aptitude à la conduite". Il appartient au conducteur d'obtenir le certificat. Sa durée de validité est souvent limitée.

Pour quels conducteurs un certificat d'aptitude à la conduite est-il obligatoire ? (Mensura)

Normes minimales concernant l’aptitude physique et psychique à la conduite d’un véhicule à moteur (Arrêté royal du 23 mars 1998, pdf, téléchargement direct)

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