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for Human Resources Governance

Nouvelle obligation pour les RH : conserver les contrats mobilité

Vous devrez garder pendant au moins 5 ans les accords conclus avec vos travailleurs portant sur le budget mobilité ou une allocation de mobilité. Ces contrats sont dorénavant considérés comme des documents sociaux, au même titre que par exemple le régistre général du personnel. La nouvelle obligation a été publiée au Moniteur belge daté du 29 juillet 2019.  

Arrêté royal du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, Moniteur belge du 29 juillet 2019 (page 12)

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