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Cotisation de solidarité sur des voitures de société inexistantes

Kafka n'est pas loin : l’employeur est redevable de la cotisation de solidarité ONSS due sur les voitures de société pouvant être utilisées à des fins privées même si les voitures n’existent pas et n’émettent donc pas de CO2. En effet, la cotisation est également due lorsqu’un travailleur opte pour une allocation de mobilité (cash for car). Group S publie les formules de calcul applicables dès 2019.

Cotisation de solidarité (O.N.S.S.) et voiture de société : montant 2019 (Group S)

 

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