Real Time News
for Human Resources Governance

Voiture de société endommagée et pécule de vacances

Le dernier jour de son contrat, une employée avait remis sa voiture de société endommagée. L'employeur réclamait un dédommagement et retenait le pécule de vacances de fin de contrat. Mais l'employée contestait. En conséquence, une compensation légale ou conventionnelle n'était plus en cause. Selon la Cour du Travail de Bruxelles, il s'ensuit que l'employeur n'avait pas le droit d'opérer la retenue sur le pécule de vacances. Restait une compensation judiciaire de la dette, mais cette possibilité a échoué parce que l'employeur avait attendu trop longtemps.

Arbeidshof Brussel - Arrest nr 2019/AB/613 dd. 23 juni 2020 (Strada Lex, en NL)

Le chiffre : 0,402

L'indemnité kilométrique forfaitaire maximale pour les déplacements de service en voiture particulière est portée rétroactivement à 0,402 euro pour la période allant de mars 2022 à juin 2022. Un crédit d'impôt est prévu pour les employeurs qui versent ce maximum. Détails

Tous les âges se rendent au travail à vélo

Le nombre de travailleurs qui se rendent au boulot à vélo ne cesse d'augmenter. Grâce aux vélos électriques les distances parcourues sont de plus en plus longues et les 40+ et les 50+ sont presque aussi nombreux que les jeunes. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par Acerta. Pour une personne qui travaille à 20 kilomètres de son domicile, l'indemnité vélo peut atteindre 2.000 euros par an. Un travailleur belge sur quatre peut désormais bénéficier d’un leasing vélo par le biais de son employeur.

De plus en plus de travailleurs parcourent plus de 30 kilomètres à vélo pour se rendre au travail (Acerta)

Malgré le télétravail, plus de voitures de fonction

L'augmentation du travail à domicile n'entraînera pas une diminution du nombre de voitures de fonction. Seuls 6 % des employeurs prévoient une baisse, 19 % une hausse. C'est ce qui ressort du dernier Baromètre Arval. Le nombre de kilomètres parcourus devrait diminuer de 28 %. Selon les gestionnaires de flotte, l'électrification complète du parc automobile des entreprises n'est pas pour tout de suite.

Le télétravail ne freine en rien la croissance du parc automobile belge (Fleet.be)

Lire également : Le taux de motorisations électriques parmi les voitures de société est passé de 0,52% en 2018 à 7,5% en 2022 (Partena Professional)

Le budget mobilité dans les starting blocks

Au début de l'année, des restrictions prévues dans la première version du budget mobilité ont été abandonnées. La déduction fiscale pour les voitures de société équipées de moteurs à essence et diesel diminuera. Ensemble, ces deux évolutions donnent des ailes à cette formule. En janvier, Acerta a enregistré autant de demandes qu'en 4 mois en 2021.

Le budget mobilité gagne en popularité (Acerta)

Freiner l'utilisation de la carte carburant ?

Alors que les prix à la pompe battent des records, la question se pose de savoir si le patron peut limiter l'utilisation de la voiture de société et/ou de la carte carburant. Parfois oui, parfois non : ce qui est écrit est déterminant, explique Isabelle Caluwaerts de Partena Professional. Une intervention unilatérale pourrait être considérée comme un acte équipollent à la rupture. D'autres questions se posent. Par exemple : les employés ne disposant pas d'une voiture de fonction ou d'une carte de carburant, ainsi que les travailleurs à domicile, peuvent-ils prétendre à une indemnisation supplémentaire ?

Voiture de société & carte carburant : l’employeur peut-il limiter leur utilisation suite à la flambée des prix ? (Partena Professional)

Les déplacements domicile-travail plus durables qu'on ne le pense

Moins de personnes qu'on ne le prétend parfois utilisent la voiture pour se rendre au travail. Selon une étude Ipsos commandée par Partena Professional, 43% des employés se rendent au travail de manière durable et respectueuse de l'environnement : en transports publics, avec un véhicule à zéro émission (e-cars, vélo...) ou simplement à pied.

La mobilité durable adoptée par 43% des travailleurs (Partena Professional)

Nous plaçons des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité.

Nous en plaçons également à des fins statistiques, pour nos annonceurs et pour vous offrir des fonctionnalités sur les réseaux sociaux; pour les refuser; sélectionnez Plus d'informations.