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Pas de réduction "premier engagement" pour les constructions sur papier

Lorsque la cohésion sociale et économique de deux entreprises est établie, elles n'ont pas chacune séparément droit à la réduction groupe-cible "premier engagement" (exemption de cotisations patronales de base). Il importe peu que les deux sociétés travaillent avec un service de facturation, un secrétariat social et un service comptable différents. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles.

Cour du Travail de Bruxelles, 2019/AB/558 (NL) (pdf, 28 pages)

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