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Mails rejetés comme preuve d’un motif grave pour non-respect du devoir d’information

Pouvez-vous, en tant qu’employeur, accéder à la boîte mail de vos collaborateurs ? La réponse est oui si le but poursuivi est légitime. Quelques conditions doivent toutefois être respectées. Un employeur qui avait systématiquement contrôlé les mails d’un travailleur dans le cadre d’un licenciement pour motif grave l’a appris à ses dépens. Son règlement de travail ne prévoyait rien à ce sujet, aucune ICT-policy n’était d’application et le contrôle était excessif. La Cour du travail l’a condamné au paiement d’une indemnité de rupture.

Est-ce que je peux consulter les mails de mon travailleur absent et m’en servir pour justifier un licenciement pour motif grave ? (Group S)

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