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for Human Resources Governance

Licenciement avec préavis : la faute doit être avérée

L'employeur qui invoque l'attitude ou la conduite du travailleur comme motif d'un licenciement avec préavis ou indemnité, doit être en mesure de prouver la réalité de cette conduite. Le simple fait d'invoquer l'attitude ou la conduite du travailleur comme motif ne garantit pas que l'employeur échappera à l'obligation de payer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.

Cour du Travail de Bruxelles, 22 octobre 2018, R.G. 2016/AB/479 (pdf, 12 pages)

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