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Calcul de l'indemnité suite à un accident du travail

01/04/2022

L'accord-indemnité que soumet l'assureur-loi suite à un accident de travail n'est pas sacrosaint. Même après son intérinement par toutes les parties, il peut être contesté et ensuite être déclaré nul par le tribunal du travail. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour du Travail de Liège, division de Namur. L'arrêt parle également des règles en matière de rémunération de base. Quand le salarié qui était victime de l'accident du travail prestait en régime de temps partiel au moment de l'accident, il y a lieu de retenir le régime de travail existant avant la suspension partielle de l’exécution des prestations pour le calcul de la rémunération de base.

Validité d’un accord-indemnité et rappel des règles en matière de rémunération de base (Terra Laboris)

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