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for Human Resources Governance

12 congés maladie consécutifs justifient un licenciement

Une consultante en RH avait fourni 12 fois de suite un certificat médical pour prolonger son absence maladie. Elle avait finalement été licenciée. Selon elle, il s'agissait d'une discrimination basée sur l'état de santé, ou à tout le moins d'un licenciement manifestement déraisonnable. L'employeur a gagné le procès en première instance et en appel. Ce n'est pas la santé de la consultante qui avait conduit au licenciement, mais la perturbation de l'organisation du travail.

Arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du 9 février 2021 (en néerlandais, pdf, 10 blz.)

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