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Contester la 'contribution pour risque aggravé'

Le Moniteur belge vient de publier la procédure de réclamation que peut suivre une entreprise si le Fonds des accidents du travail lui impose un contribution pour 'risque aggravé d’accidents du travail'. Cette contribution peut aller de 3.000 à 15.000 euros par an. Elle doit être versée à l’assureur Accidents du travail, qui la consacrera à la mise en place d’une politique de prévention dans l’entreprise.

Les détails sont à lire dans l’arrêté royal paru au Moniteur belge.

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