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Avancée contre la fraude au détachement

Un employeur ne pourra plus simplement brandir des certificats A1 (ou E101) pour éviter une condamnation pour fraude au détachement. Si l'État membre concerné n’a pas voulu coopérer à l’enquête, le juge peut écarter ces certificats. Telle est la teneur de l’arrêt Altun de la CJUE. L’arrêt fait suite à une demande de la Belgique.

Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne à propos de son arrêt dans l’affaire C-359/16, Omer Altun e.a. (pdf, téléchargement direct)

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