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Les hybrides plug-in risquent de perdre leur avantage fiscal

Selon Fleet Magazine, suite à l’instauration du nouveau test d’émissions européen WLTP, les hybrides plug-in risquent de perdre leur avantage fiscal. Les constructeurs ont senti venir l’orage et ont d’ores et déjà retiré de nombreux modèles de leur showroom. Tel est le cas des versions ‘branchées’ de la Golf et de la Passat ou encore de la variante plug-in de la Porsche Panamera qui assurait près de 70 % des ventes pour ce modèle. En Belgique, la loi sera renforcée en 2020.

WLTP : une claque pour les hybrides plug-in (Fleet Magazine)

Entrée en vigueur du ‘cash for car’

La loi relative à l’allocation de mobilité est parue au Moniteur belge et entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Il est temps de vous plonger dans les détails. Pour qu’un travailleur puisse échanger sa voiture et les avantages connexes contre une somme d’argent, vous devez conclure un accord écrit relativement complexe. Ce document social sera joint à son contrat de travail.

Allocation de mobilité ou cash for car : c’est parti ! (Group S)

Securex vous fournit un module de calcul pratique : Budget mobilité. Explications dans L’allocation de mobilité est enfin officielle.

"Attendez pour changer de voiture de société"

Toute nouvelle voiture sera soumise, à partir de septembre 2018, à un nouveau test plus sévère d’émissions. Les conséquences fiscales et en droit social ne passeront sans doute pas inaperçues. SD Worx conseille même d’attendre que la clarté soit faite, avant de choisir une nouvelle voiture de société. Entre-temps, vous pouvez déjà réviser votre politique en la matière.

La question fait l’objet d’un long article, disponible uniquement en néerlandais pour l’instant : WLTP: wat u moet weten over de nieuwe verbruikstest voor wagens (Ella / SD Worx)

De la lecture sur la mobilité

Allocation de mobilité, ‘cash for car’, budget mobilité : arrivez-vous à suivre ? Partena Professional vous conseille de la lecture pour vous rafraîchir la mémoire. Nous avons pointé quelques analyses détaillées en la matière.

Allocation de mobilité, cash for car et budget mobilité. Vous y retrouvez-vous encore ? (Partena Professional)

Allocation de mobilité (cash for car) et budget mobilité : du neuf ! (Group S)

Restituer ou réduire la voiture de société : choix entre l'allocation de mobilité et un budget mobilité (Ella / SD Worx)

Cash for car - 11 FAQ concernant l'allocation de mobilité (Lexalert)

Le ‘cash for car’ entériné

[approuvé] La Chambre a donné hier soir son feu vert à l’allocation de mobilité (à ne pas confondre avec le budget mobilité, plus large). Si l'employeur est d’accord, les travailleurs pourront échanger leur voiture de société contre un montant cash supplémentaire. Reste à voir le succès que rencontrera cette mesure. SD Worx reste sceptique.

Compte rendu analytique de la Chambre (pdf, bilingue)

À lire également : La loi relative à l'allocation de mobilité a été votée, mais sans convaincre les employeurs et les travailleurs (SD Worx)

Accord politique sur le budget mobilité

D’après la presse, le gouvernement Michel devrait entériner aujourd’hui le budget mobilité. Il sera donc bientôt possible d’échanger sa voiture de société contre un budget annuel, à investir au choix dans une autre solution, le solde étant acquis au travailleur, après déduction des charges sociales. Une Golf diesel avec carte essence équivaut, par exemple à un budget de 6 000 euros.

Le Fédéral trouve un accord sur le budget mobilité (L’Echo)

Lisez également : Budget mobilité ou voiture de société ? À vous de choisir ! (Partena Professional) L’exemple chiffré fourni doit être actualisé, mais il donne déjà un ordre de grandeur.

Voitures de société : les femmes réduisent l’écart

Malgré la hausse du prix des voitures et les embouteillages croissants, le nombre de travailleurs qui disposent d’une voiture de société a augmenté de 10 % en un an. Les femmes sont les plus concernées : +16 % en un an. On constate également la disgrâce du diesel : le nombre des voitures essence reste faible, mais a progressé de 42 % par rapport à l’an dernier. Tels sont les résultats du Baromètre de mobilité d’Acerta.

16 % de femmes de plus au volant des voitures de société (Acerta)

Cash for car, e-bikes et autres nouveautés

[approuvé] Ce n’est pas courant, mais ces derniers jours, une série de nouveautés qui ont fait couler beaucoup d’encre ont été votées ou sont entrées en vigueur. Parmi elles, le ‘cash for car’, l’assimilation fiscale des e-bikes et speed pedelecs aux vélos classiques, les nouveaux forfaits ONSS pour les appareils IT, et la suppression de l’obligation d’envoi du rapport annuel du service de prévention.

Le projet de loi "cash for car" approuvé en commission, sans convaincre l'opposition (RTBF)

Vélos électriques et speed pedelecs : maintenant complètement sur le même pied que les vélos classiques ! (Group S)

Appareils IT : le texte est enfin publié (Partena Professional)

Rapport annuel du SIPP : la législation est adaptée (Securex)

Le test CO2 augmente l’ATN des voitures de société

Le nouveau test européen d’émissions des véhicules augmentera cette année encore les valeurs de CO2. Cela devrait entraîner une majoration de la taxe de mise en circulation (TMC), de la taxe de roulage et, last but not least, de l'avantage imposable de toute nature (ATN) pour les utilisateurs d’une voiture de société neuve. Explications dans l’Echo.

Le nouveau test CO2 va augmenter les taxes automobiles (L’Echo)

Voitures de société en hausse parmi les employés

En Belgique, 19,5 % des employés disposent actuellement d’une voiture de société. Cela représente une augmentation de 10,3 % par rapport à 2016. C’est-ce que révèle le troisième baromètre de mobilité d’Acerta, qui met encore en évidence d’autres tendances intéressantes. « Offrir des solutions de mobilité (au pluriel) est une façon de se distinguer [dans la guerre des talents]. »

10 % d’employés en plus bénéficient d’une voiture de société (Acerta, analyse et graphiques)

À lire également : Deux tiers des navetteurs automobiles ne voient aucune alternative à la voiture pour parcourir leur trajet (SD Worx, communiqué de presse)

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