En règle générale, plus l'entreprise est petite, plus rapidement les voitures de société deviennent écologiques. Ces modèles sont nettement plus chers. A noter qu'un utilisateur sur trois d'une voiture de la firme gagne moins que le salaire brut médian de 3 000 euros. En Brabant wallon, plus de 28% des salariés disposent d'une voiture de fonction, c'est le chiffre le plus élevé de toutes les provinces.

Le verdissement des flottes est plus rapide auprès des PME (SD Worx)

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Aujourd'hui, 23 % des cols blancs bénéficient d'une voiture de société, c'est un chiffre en augmentation. Toutefois, pour les trajets domicile-travail, la voiture perd du terrain au profit du vélo et des transports publics. Explications : sensibilisation à l'environnement, essor des vélos et trottinettes électriques, prix élevé du carburant... En outre, le passage aux moteurs électriques semble avoir définitivement commencé. Le grand perdant est le diesel.

Revirement marquant en matière de mobilité dans notre pays : les Belges sont un peu moins nombreux à utiliser la voiture pour se rendre au travail (Acerta)

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Il faudra commencer 2023 avec des batteries chargées, car la liste des nouveautés sociojuridiques est très longue. SD Worx en compte pas moins de 23. Les détails de 12 mesures sont fixés. Pour les autres, il faut attendre la publication au Moniteur.

Ce qui change le 1er janvier 2023 dans le domaine des ressources humaines (SD Worx)

Les travailleurs autorisés à utiliser leur voiture de fonction à titre privé paieront davantage de taxes sur celle-ci en 2023. Il s'agit de la deuxième augmentation substantielle de cet avantage de toute nature d'une année sur l'autre. Plusieurs dizaines d'euros seront ajoutés par mois. Pour les utilisateurs d'une voiture de société entièrement électrique, rien ne changera.

Voitures de société: de plus en plus vertes... et coûteuses (L'Echo)

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À partir du 1er janvier 2023, dans moins de 3 semaines, l'avantage fiscal des véhicules hybrides rechargeables nouvellement mis en service diminuera. La suppression progressive des avantages fiscaux et sociaux pour tous les modèles émettant encore du CO2 commencera pour les voitures achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1er juillet 2023. SD Worx répertorie toutes les échéances et les règles.

Écologisation des voitures de société : un aperçu (SD Worx)

Installer une borne de recharge bidirectionnelle chez soi fera bénéficier d'une réduction d'impôts de 8000 euros. C'est nouveau. Pour les bornes de recharge conventionnelles (maison vers voiture), la réduction fiscale a été portée de 1 500 à 1 750 euros. La loi contenant diverses dispositions fiscales et financières contient d'autres passages qui peuvent intéresser les RH.

Publication de quelques dispositions fiscales pertinentes pour la pratique des RH (SD Worx)

Avant de pouvoir payer une amende de circulation, vous devrez à l'avenir d'abord identifier le chauffeur de la voiture de société qui l'a commise. Cette nouvelle règle mettra fin à la pratique actuelle, qui irrite. Elle consiste à envoyer, en cas de non-identification, à l'employeur concerné une amende supplémentaire de 509 euros.  

L'amende de 509 euros prévue pour le non-respect de l’obligation d'identification a été adaptée (SPF Justice)

Lorsqu'un employé peut utiliser sa voiture de société à des fins privées, l'employeur doit verser une cotisation de solidarité mensuelle à l'ONSS. Cette contribution dépend des émissions de CO2 et du type de carburant. La formule pour janvier 2023 est connue. Attention : les règles changent pour les voitures achetées, louées ou prises en leasing après le 30 juin 2023.

Cotisation de solidarité (O.N.S.S.) et voiture de société : montant 2023 (Group S)

Pas moins de 685 000 fois par an, une infraction au code de la route est commise avec une voiture de société sans que l'entreprise ne révèle l'identité du conducteur, ce qui est pourtant exigé par la loi. La justice passe à la vitesse supérieure en matière d'application de la loi et va sévir davantage contre les employeurs. Détails (en NL)