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Qui voudra encore une fausse hybride ?

L'Echo revient sur les effets des nouvelles règles fiscales sur les fausses hybrides. La facture est salée. Le 1er janvier 2021, s'ajoutera l'effet de la nouvelle méthode de mesure des émissions nocives. Un exemple concret :  une Volvo XC60 T8 deviendra du jour au lendemain une fausse hybride, ce qui portera son Avantage Toute Nature de 210 euros à 700 euros par mois.  

Envolée du coût fiscal des fausses hybrides (L'Echo)

Lire également : Voitures de société et fiscalité (HR Alert, 18/2/2020)

Voitures de société et fiscalité

Si vous avez une fausse hybride comme voiture de société, jetez un coup d'œil à la liste que le SPF Finances vient de publier. La liste indique les véhicules correspondants dont la valeur d'émission de CO2 sera utilisée pour calculer votre Avantage Toute Nature. S'il n'existe pas de modèle correspondant (ou s'il n'a pas encore été déterminé), la valeur d'émission de votre faux hybride servira de base, mais multipliée par 2,5.

Fausses hybrides : publication des véhicules correspondants (Partena Professional)

Liste des " fausses hybrides " (SPF Finances, Excel, téléchargement direct)

Quand le permis de conduire ne suffit pas

En plus du permis de conduire normal, pour avoir le droit de conduire une voiture (de société ou autre), vos collaborateurs souffrant de diabète, de dépression ou de divers autres problèmes de santé ont besoin d'un "certificat d'aptitude à la conduite". Il appartient au conducteur d'obtenir le certificat. Sa durée de validité est souvent limitée.

Pour quels conducteurs un certificat d'aptitude à la conduite est-il obligatoire ? (Mensura)

Normes minimales concernant l’aptitude physique et psychique à la conduite d’un véhicule à moteur (Arrêté royal du 23 mars 1998, pdf, téléchargement direct)

Hybrides : vers une guerre des prix

La plupart des marques automobiles sont obligés de vendre autant d'hybrides rechargeables que possible cette année pour éviter d'énormes amendes européennes en matière d'émissions. C'est pourquoi les analystes s'attendent à une guerre des prix. Le leasing ou l'achat de voitures de société avec une prise de courant pourraient donc devenir moins chers en 2020. Ceci dit, Febiac freine les attentes. La fédération du secteur note que la demande d'hybrides plug-in est forte en Belgique, ce qui rend les forts rabais moins probables que dans d'autres pays de l'UE.

Car industry could see price war on hybrid vehicles in 2020 (The Guardian)

‘Prijzenslag zal hybride auto’s aantrekkelijker maken’ (De Standaard)

Après le cash-for-car : quelles options ?

L'allocation de mobilité, mieux connue sous le nom de "cash-for-car", a été annulée par la Cour constitutionnelle. Qu'en est-il maintenant des rares salariés qui ont échangé leur voiture de fonction ? Jusqu'à la fin de cette année, ils peuvent continuer à recevoir le cash peu imposé. Le passage au budget mobilité est une option. Mais grâce à une mesure peu connue dans la loi annulée, ils peuvent aussi tout simplement opter de nouveau pour une voiture de société.

Fin du cash for car | Quelles sont les alternatives pour les utilisateurs du système ? (Fleet)

La Cour constitutionnelle annule la mesure « cash for car » : que faire maintenant ? (Ella / SD Worx)

Cash-for-car n'existe plus

Comme d'autres avantages en nature, la voiture de société peut profiter d'un statut fiscal distinct. Un paiement en espèces, comme l'allocation de mobilité, dont on peut faire ce que l'on veut, par contre, doit être traitée comme tout autre salaire. Sinon on crée une inégalité devant le fisc et l'ONSS. Pour cette raison, la Cour constitutionnelle a annulé la loi "cash-for-car". Une victoire pour les syndicats. Les rares employeurs concernés sont autorisés à laisser les accords actuels en place en attendant une éventuelle nouvelle loi, mais au plus tard jusque fin 2020. Les hauts magistrats ne croient d'ailleurs pas que cash-for-car réduirait un jour les files sur les routes, puisque rien dans cette loi n'interdit d'acheter une petite voiture et d'empocher le solde.

Arrêt 11/2020 Annulation de la Loi du 30 mars 2018 « concernant l'instauration d'une allocation de mobilité » (Cour constitutionelle, pdf, 21 pages, téléchargement direct)

Rendre sa voiture de société rapporte un peu plus

Le montant de l'allocation de mobilité (cash-for-car) est indexé chaque année. La formule pour 2020 est maintenant connue. Un exemple : si la voiture avait une valeur catalogue de 39 900 euros (carte carburant incluse), l'allocation de mobilité passe de 8 125 euros à 8 278 euros.

A peine un peu plus de 540 employés ont à ce jour choisi d'échanger leur voiture de société contre une indemnité en espèces, un doublement par rapport à juillet 2019. 2 % des employeurs qui proposent des voitures de société ont effectivement démarré le système cash for car. C'est ce qu'a calculé SD Worx (info non encore sur Internet au moment où nous écrivons cet article).

Allocation de mobilité : indexation 2020 (Group S)

Quel diesel peut encore entrer à Bruxelles ?

Désormais, vos voitures de société, fourgonnettes ou minibus équipés d'un moteur diesel Euro 3 n'ont plus accès à la capitale. Sauf à payer 35 euros pour un pass d'une journée. Le numéro de la plaque et la date de première mise en service suffisent pour savoir si oui ou non un véhicule peut entrer à Bruxelles. Réponse sur le site de la zone à faibles émissions LEZ Brussels. Vous y trouverez également les délais pour les diesels plus modernes et pour les modèles fonctionnant à l'essence, au GPL ou au GNC.

Vérifiez si votre véhicule peut circuler dans la LEZ de la région bruxelloise

Moins d'impôt grâce au nouveau test CO2

Pour la deuxième année consécutive l'utilisateur d'une voiture de société bénéficiera d'un revenu net légèrement supérieur. L'impôt sur l'avantage de toute nature diminue. Cette fois-ci, c'est dû à l'introduction du test d'émissions WLTP. Le taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2020 a été publié hier au Moniteur belge.

L’avantage imposable d’une voiture de société en 2020 (Acerta)

Le leasing électrique "déjà le moins cher"

En termes de Total Cost of Ownership, le leasing d'une voiture électrique est aujourd'hui déjà moins cher que le leasing d'une voiture avec moteur à combustion interne. C'est ce qu'explique Bart van der Pluym, le PDG d'une nouvelle entreprise qui accompagne les employeurs dans leur transition vers les véhicules électriques. "Si vous chargez à la maison et au travail, le coût de la consommation est d'environ un tiers de celui d'un diesel moderne. Ajoutez à cela le régime fiscal favorable, et la conduite électrique devient une évidence."

Numobi : Arval et Engie coopèrent en vue de la transition électrique (Fleet.be)

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