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Le contrat de travail classique tient bon

Le contrat de travail à durée indéterminée n'est pas près de disparaître. L'essor des contrats de travail à durée déterminée visant à compenser la suppression de la période d'essai reste limité. Randstad nous le confirme dans son étude annuelle sur la flexibilité du marché de l’emploi ; l'étude dément donc de récents communiqués. L'impact du statut unique est marginal, y lit-on.

Résumé dans le communiqué de presse Les contrats de travail dépassés ? Pas du tout (Randstad).

Vous pouvez également télécharger le rapport international complet Flexibility@work 2015 (pdf, 226 p., en anglais, riche en graphiques).

Les petits employeurs préfèrent une période d’essai

Une majorité écrasante de petits et très petits employeurs souhaite réinstaurer la période d'essai. La plupart d’entre eux ont entretemps modifié leur politique de recrutement et ont plus souvent recours aux contrats à durée déterminée, par exemple. C’est ce qui ressort d'une enquête effectuée par le groupement d’employeurs UCM.

Pas d'embauche sereine sans période d'essai (UCM)

Indemnité compensatoire pour les anciens ouvriers

Vous venez de licencier un collaborateur qui travaillait chez vous comme ouvrier mais est passé au statut d'employé suite à l'introduction du statut unique ? Il a droit, dans ce cas, à une indemnité en compensation du licenciement. Cette nouveauté remédie à une injustice. Le coût est pris en charge par l'ONEM.

Plus de précisions dans Une indemnité en compensation du licenciement aussi pour l'ouvrier devenu employé (Securex).

Statut d’employé rétroactif pour des ouvriers

Quatre ex-ouvriers de Ford Genk avaient droit à un statut d’employé, avec tous les avantages allant de pair. Tel est le premier arrêt - sans doute d’une longue série – prononcé par le Tribunal du travail. En fin de course, l'employeur risque de devoir débourser plusieurs dizaines de millions d'euros.

Rechter beschouwt ex-Ford-arbeiders als bedienden (De Standaard)

Un juge octroie le statut d’employé à des « ouvriers » des RH (HR Alert)

Ford-Genk : demande massive de régularisation (HR Alert)

Vacances des ouvriers moins chères pour l’employeur

Dès le deuxième trimestre de cette année, apparemment, la cotisation trimestrielle que paie l'employeur pour les vacances annuelles de ses ouvriers va diminuer. Le gouvernement a approuvé un projet d’AR qui va faire baisser en plusieurs phases le taux actuel de 6 % à 5,57 %. Cette mesure vient compenser l’introduction du statut unique.

La facture des vacances pour vos ouvriers va baisser dans les années à venir (Acerta)

Ford-Genk : demande massive de régularisation

05/03/2015

Les anciens ‘ouvriers’ de Ford Genk intentent une action massive en justice afin d’exiger les arriérés de salaire ainsi que des avantages extralégaux du fait qu'ils ont pendant des années effectué des tâches d'employés (entre autres au service RH) sans percevoir une rémunération adaptée. L’action concerne plus de 135 travailleurs de l'usine qui a maintenant fermé. Jugement en avril.

Plus de précisions (en néerlandais uniquement) dans Werknemers Ford-Genk naar rechtbank voor extra verloning (De Standaard).

Suppression du jour de carence : pas trop absences

La suppression du jour de carence augmente globalement le coût de l'absentéisme de 2 %, avec de grandes disparités d’un employeur à l’autre. Celui qui applique une bonne politique visant à prévenir le stress, la démotivation et les petits ennuis de santé voit ses efforts récompensés par moins d’absences de courte durée ; il doit donc payer moins de jours supplémentaires de salaire garanti.

Vous lirez les chiffres dans le résumé de l’étude de Securex : Augmentation limitée du nombre d’absences pour maladie à la suite de la suppression du jour de carence (pdf, 3 p.).

Le statut unique coûte 10 millions à Ford Genk

La direction de Ford Genk accepte la décision de la commission d'arbitrage et appliquera les délais de préavis prévus par le statut unique aux ouvriers licenciés depuis le 1er janvier 2014. L’allongement de 2 à 7 semaines des délais proposés initialement devrait coûter à Ford 10 millions d'euros supplémentaires, d’après les syndicats.

Le sujet est évoqué par Sudinfo dans l’article Ford Genk: des ouvriers reçoivent une indemnisation supplémentaire, mais vous lirez plus de détails dans Kostprijs sluiting Ford Genk 10 miljoen hoger door eenheidsstatuut (Trends). Les syndicats fournissent également leur analyse (en néerlandais uniquement) sous le titre Ford Genk: van donderpreek tot liefdesbrief (FGTB).

Droit élargi au reclassement professionnel

La CP 218 (Employés) a intégré la nouvelle règlementation relative au reclassement professionnel dans une CCT sectorielle, que vous pouvez télécharger directement. En clair, la règlementation ne concerne plus seulement les travailleurs d’au moins 45 ans, mais tous les employés, quel que soit leur âge, qui ont été licenciés moyennant un délai de préavis d’au moins 30 semaines.

Vous pouvez télécharger la CCT sectorielle du 10 juillet à partir du site du Fonds Social de la CPNAE (Commission Paritaire 218), sans davantage d’explications, hélas. Voici le lien de téléchargement : Convention collective de travail du 10 juillet 2014 relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés (pdf, 40 p., dans les deux langues).

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