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Pensions complémentaires : les ouvriers doivent attendre

Ce n'est qu'en 2030, soit cinq ans plus tard que prévu initialement, que l'égalité de traitement des cols bleus et blancs en matière de pensions complémentaires devra être une réalité. C'est ce qu'indique un texte qui doit encore être publié au Journal officiel. La raison de l'ajournement : Covid-19.

Statut unique pensions complémentaires : prolongation de la période transitoire jusqu’au 1er janvier 2030 (SD Worx)

Les autres actualités du jour

Télétravail - Fin de la déclaration obligatoire relative au télétravail - mesure corona (socialsecurity.be)

Coronavirus : suppression anticipée du formulaire Business Travel Abroad (SD Worx)

Passif social statut unique (exonération fiscale) : également intéressant en période (post)coronavirus (Securex)

PwC Belgique se donne comme nouveau mot d’ordre la flexibilité au travail (PwC) : suite à une enquête auprès de son personnel, PwC Belgique laisse ses 2000 collaborateurs en grande mesure libres de travailler quand et où ils préfèrent. La grande majorité préfère deux jours de présentiel et trois jour de travail à domicile

Ikea France condamnée à un million d'euros d'amende pour espionnage de salariés (La Libre)

Retirement Days (Compare the Market) : statistiquement, un Belge bénéficiera en moyenne pendant 23 ans de sa pension. Parmi les 34 pays de l'OCDE nous sommes devancés par la France, l'Espagne, la Grèce et le Luxembourg

Licenciement d'ouvriers : la Cour de Cassation intervient

Quand vous licenciez un ouvrier qui faisait déjà partie de votre personnel lorsque le Statut unique était entré en vigueur, vous ne pouvez plus utiliser une clause de préavis réduit lors du calcul de la première partie (le « sac à dos ») du délai de préavis. La Cour de Cassation a mis fin à une pratique courante des employeurs, approuvée par l'ONEM et le SPF Emploi, depuis 7 ans.

Analyse par Terra Laboris

L'exonération pour passif social ? Pas la peine

"Nous conseillons aux employeurs de consulter leur comptable ou leur conseiller fiscal avant de mettre en œuvre cette mesure." Telle est la conclusion de l'analyse - cinglante - de  l'exonération pour passif social par Group S. Par une récente intervention créative, selon Group S, le gouvernement a érodé définitivement ce soi-disant avantage fiscal.

Exonération pour passif social : la montagne qui accouche d’une souris… ?  (Group S)

La Cour constitutionnelle adapte le statut unique

La Cour constitutionnelle a modifié hier la loi sur le statut unique en faveur des personnes qui étaient des travailleurs temporaires avant le 1er janvier 2014, date du début de cette loi, et qui étaient par la suite engagées de façon permanente dans la même entreprise. Pour le calcul du préavis, il faut tenir compte de l'occupation directement antérieure en qualité de travailleur intérimaire dans la même entreprise lorsqu'il s'agit de déterminer la date de début de son contrat de travail ininterrompu.

La loi sur le statut unique viole partiellement la Constitution (Le Vif)

Arrêt n° 14/2020 de la Cour constitutionnelle (pdf, 10 pages, téléchargement direct)

Le "package" du statut unique ne verra pas le jour

Financer des mesures augmentant l'employabilité (reclassement professionnel, accompagnement de carrière, formation, reconnaissance des compétences acquises) d'un travailleur licencié avec une partie de son préavis ? Il n'en sera rien. En 6 ans, aucun secteur a rempli ses obligations légales. L'Onem vient de confirmer qu'il n'exigera pas l'amende. Et un projet de loi d'abrogation vient d'être déposé à la Chambre. Enterrement de première classe pour le "package" imaginé par Kris Peeters.

Projet de loi abrogeant l’article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (pdf, téléchargement direct)

Un employeur réalise le statut unique

Le 1er octobre 2019, les 250 ouvriers de Janssen Pharma à Beers et Geel deviendront des employés. L'entreprise réalise à elle seule le statut unique qui aurait dû exister depuis plusieurs années dans l'ensemble de l'économie belge. A l'exception des délais de préavis, cette réforme n'a pas été mise en œuvre. La distinction entre travail manuel et non manuel a déjà été qualifiée de discrimination par la Cour constitutionnelle il y a trois décennies.

Arbeider of bediende? Janssen Pharma maakt einde aan onderscheid (De Standaard)

 

Note de la rédaction : nous n'avons pas trouvé, dans la presse francophone d'écho à cet article de De Standaard. Cela arrive de plus en plus souvent, en sens inverse également. Il semble loin le temps où nos médias honoraient les efforts de leurs collègues et concurrents en reprenant de temps en temps leurs infos. Ce qui explique que chez HR Alert, nous nous voyons contraints de plus en plus souvent de vous pointer vers une source dans une autre langue que la votre.

Tout sur le nouveau régime particulier concernant les employés

Au sein du comité paritaire n° 200 une CCT a été conclue qui crée une prime annuelle temporaire. Ce régime particulier concerne les employeurs de secteurs spécifiques qui emploient également des travailleurs dans la même activité au 1er septembre 2019. Partena Professional explique en détail de quoi il s'agit et pourquoi il est dans l'intérêt des employeurs concernés d'appliquer ce régime.

Mémento mensuel de l'employeur (août 2019, Partena Professional, pdf, 16 pages, téléchargement direct)

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