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Elections sociales : attention à l'amende GDPR

Utile : un tableau récapitulatif des durées minimales légales de conservation des messages et des données qui sont affichés ou mis à disposition pendant les élections sociales. Vous trouverez la table chez Securex. Attention : la loi européenne sur la protection de la vie privée GDPR entre également en jeu. Au Danemark, une amende de 200.000 euros est actuellement exigée d'une entreprise qui a été négligente sur les délais de conservation.

Quel impact le RGPD aura-t-il sur les élections sociales ? (Securex)

€ 200.000 GDPR-boete: Het belang van bewaartermijnen en documenteren (Lexalert)

Vous n'êtes pas autorisé à transmettre des données aux syndicats

Sans leur consentement explicite, vous ne pouvez pas fournir les données personnelles des employés aux syndicats, même dans le cadre des élections sociales. Cela relève de l'Ordonnance générale sur la protection des données (OPD). Vous devrez donc suivre une procédure spéciale afin d'accommoder les syndicats. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les données des employés qui n'ont pas donné leur autorisation.

Elections sociales et RGPD (Group S)

Modèle de convention relative au transfert des données personnelles dans le cadre des élections sociales (Group S, pdf, 2 pages, téléchargement direct)

Première amende RGPD infligée

Un bourgmestre a écopé d’une amende de 2000 euros pour avoir utilisé à des fins de campagne électorale des adresses e-mail obtenues dans la cadre de l’exercice de sa fonction. Il s’agit de la première sanction financière imposée en Belgique pour non-respect du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), mieux connu sous l’abréviation anglaise GDPR. L’Autorité de Protection des Données (APD, ancienne Commission de la Protection de la Vie Privée) voit cette amende « modérée » comme un message à l’attention de tous les responsables du traitement.

L’autorité de protection des données prononce une sanction dans le cadre d’une campagne électorale (APD)

Utilisez « RGPD » comme mot-clé dans la fonction de recherche de HR Alert pour obtenir un aperçu de la principale actualité RH sur la question.

Sélectionner et recruter sans enfreindre le RGPD

Les règles instaurées par la directive UE sur la protection de la vie privée sont également d’application dans le cadre du processus de sélection et du recrutement. Les questions, par exemple, doivent être pertinentes au regard de la fonction et de la phase de la procédure de sélection. La prudence est donc de mise si vous avez recours à des questionnaires standard. Agoria propose un premier fil conducteur. Notez que la Belgique n’a pas encore fixé de délai de conservation pour les données recueillies auprès les candidats.

GDPR : à quoi devez-vous être attentif en matière de sélection et recrutement ? AGORIA

RGPD : tout ce que doivent savoir les RH

« Alors, est-elle prête, cette analyse d’impact relative à la protection des données ? » Ne laissez plus votre patron vous rabâcher les oreilles tous les matins avec cette question ! Group S résume tout ce qu’un spécialiste RH doit savoir sur le RGPD, le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Le RGPD et les ressources humaines en bref (Group S)

La moitié des services RH pas prêts pour le RGPD

Le RGPD ? La moitié des services RH ne sont pas au fait. À peine 2 % sont prêts pour la nouvelle directive européenne sur la protection des données confidentielles. Et dans le meilleur des cas, ils seront la moitié environ à être en règle au moment de son entrée en vigueur, dans trois mois. C’est ce que révèle un sondage effectué par Acerta auprès de 155 responsables RH.

La moitié des départements RH ne seront pas prêts à temps pour le RGPD (Acerta)

Impact du RGPD sur le suivi des activités en ligne

La surveillance des faits et gestes numériques de votre personnel implique une mise en balance délicate de différents principes. La CCT n° 81 régissait déjà le respect de la vie privée. Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel entrera bientôt en vigueur. Quel en sera l’impact sur le suivi de l’activité en ligne de vos travailleurs ? Securex a établi un schéma.

RGPD vs. l’addiction de votre travailleur au poker en ligne (Securex)

Schéma pour contrôle par GPS et géolocalisation

Securex publie un schéma pour vous aider à mettre en place et gérer un système de localisation par GPS ou de géolocalisation, qui vous permet entre autres de voir si un collaborateur respecte son temps de travail sur la route. Le schéma tient compte du RGPD, le règlement européen sur la protection de la vie privée qui entrera bientôt en vigueur.

Le RGPD et la géolocalisation : vous voulez vous assurer que votre travailleur ne fait pas la sieste en chemin ? (Securex)

Le RGPD vaut également pour la vidéosurveillance

16/11/2017

La vidéosurveillance au travail devra bientôt respecter non seulement la CCT n°68, mais aussi la nouvelle directive européenne sur la protection de la vie privée (RGPD). Rien de très fastidieux, mais les obligations sont là. Securex publie un tableau synoptique et rappelle l’importance d’un bon règlement sur la surveillance par caméras et l’intérêt d’une déclaration sur la politique de l’entreprise en matière de vie privée.

Le RGPD et les travailleurs trop souvent sur leur smartphone : « Souriez, vous êtes filmé ! » ? (Securex)

Recrutements en vue suite à la directive vie privée

Le compte à rebours a commencé avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel. Pour sa mise en œuvre, 2 entreprises sur 3 prévoient d’offrir une place fixe à de nouveaux profils. Elles sont 60 % à également envisager du renfort temporaire. Voilà ce qui ressort d’un sondage de Robert Half. Les profils recherchés sont axés sur l’IT, mais aussi sur les compétences humaines requises pour mettre des équipes sur pied. Le nouveau règlement est abrégé en RGPD (Règlement général sur la protection des données).

(article uniquement en néerlandais) Meer dan 6 op 10 bedrijven plant aanwervingen voor GDPR (Robert Half)

À lire également :

Règlement Général sur la Protection des Données : un employeur averti… (Securex)

GDPR: tienstappenplan voor werkgevers (SD Worx, pas encore disponible en français)

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