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Les autres actualités du jour

Enquête sur des faits de harcèlement et de violence physique chez BASF Anvers (rtbf) : cet incident navrant illustre à quel point les équipes peuvent constituer un monde fermé, d'où même des informations sur des violences extrêmes ne sortent pas

Travailleurs frontaliers - Dernières obligations de 2021 pour le 31 mars 2022 ! (Securex)

Comment protéger les données personnelles de vos collaborateurs ? (Acerta) : mieux vaut ne pas ignorer le RGPD, l'instance compétente belge vient de condamner une organisation active dans la publicité en ligne à une amende de 250.000 euros

Votre travailleur est malade pendant ses congés ? Il pourra bientôt garder son droit aux vacances (Securex)

Lanceurs d'alerte : ce que les RH doivent savoir

19/11/2021

L'Europe impose une meilleure protection pour les lanceurs d'alerte qui mettent en lumière des situations abusives au sein d'une entreprise. En pratique, chaque employeur devra mettre en place un canal de signalement interne. On peut s'attendre à ce que souvent les RH seront tenus de le gérer. La Belgique ne parviendra probablement pas à transposer la directive dans sa législation nationale à temps, mais préparez-vous quand même.

La directive sur les lanceurs d’alerte en dix questions et réponses (Securex)

Limitez la communication interne au sujet d'un licenciement

Un employeur a été réprimandé par l’Autorité de Protection des Données (l’ancienne Commission de la vie privée) pour avoir mentionné aux ex-collègues qu’un licenciement faisait suite à trois avis écrits et entretiens de fonctionnement.

Pouvez-vous communiquer des informations à votre personnel concernant le licenciement d’un ancien travailleur ? (Securex)

Ecarter un candidat exige toujours une intervention humaine

"Il est tout simplement interdit d'écarter une candidature de manière automatisée et sans évaluation humaine." Voilà une phrase-clé dans l'analyse d'un expert français. Il prévoit que les autorités compétentes se pencheront sur l'ensemble des processus de recrutement pour vérifier s'ils obéissent au Réglement général sur la Protection des Données. Si vous sélectionnez et filtrez vos candidats à l'aide d'un logiciel, c'est le moment de lire ou relire l'article 22 de cette loi européenne.

RGPD dans le recrutement : la prochaine cible de la CNIL ? (La Tribune)

Adresses e-mail non supprimées ? 15.000 euros d'amende

La loi européenne sur la protection de la vie privée oblige l'employeur à supprimer les comptes de courrier électronique des employés qui quittent l'entreprise. Une PME médicale qui ne l'avait pas fait a été condamnée à une amende de 15 000 euros. Depuis peu, il faut aussi tenir compte de l'arrêt Schrems II de la Cour de justice européenne. Cet arrêt interdit le stockage de données personnelles dans des bases de données gérées aux États-Unis. S'appuyant sur Schrems II, des défenseurs de la vie privée ont commencé à poursuivre les entreprises en justice.

Le RGPD, extrêmement pertinent même en période de coronavirus (Acerta)

Le comité européen de la protection des données (EDPB) publie un document FAQ sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne C-311/18 (Schrems II) (pdf, 7 pages, téléchargement direct)

Comment demander à un travailleur s'il est contaminé

Vous aimeriez savoir si quelqu'un sur votre lieu de travail est infecté par le coronavirus ? N'oubliez pas qu'il est interdit aux employeurs d'interroger leurs travailleurs sur leur santé et de stocker ces données dans une base de données. Sauf si les personnes concernées donnent leur consentement explicite et volontaire. Explication de cette procédure délicate par Group S. L'identité d'un travailleur infecté ne doit être révélée à personne, sauf au médecin du travail.

Coronavirus : pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?  (Group S)

Corona : les autres actualités du jour

A partir du 4 mai, le télétravail n’est plus obligatoire (Securex) : à condition, toutefois, que les mesures préventives appropriées sont implémentées sur le lieu de travail

Coronavirus : impact fiscal sur l'emploi transfrontalier (Ella / SD Worx)

Puis-je modifier les fonctions de mon personnel pour l’adapter à la nouvelle organisation ? (UCM) : une des nombreuses questions pertinentes traitées dans une FAQ intéressante de l'UCM, organisation patronale francophone

Quelles sont les données à caractère personnel que les entreprises peuvent traiter dans la lutte contre le COVID-19 ? (Claeys&Engels)

Des codes QR pour prévenir une deuxième vague en entreprise (L'Echo)

Les 3 plus grands acteurs mondiaux du secteur des RH unissent leurs connaissances (Randstad) : Randstad, Manpower et Adecco publient 110 idées pour assurer une transition en toute sécurité vers la nouvelle normalité. Les thèmes abordés sont les suivants : les équipements de protection individuelle, l'organisation différente du travail, la réduction de l'exposition au risque, le travail dans un autre lieu et l'élimination du risque. Vous pouvez télécharger la brochure Safely back to work in the new normal (pdf, 23 pages)

Licenciement : le RGPD n'interdit pas de répondre au téléphone

Quand un employeur fournit des informations sur un (ex-)travailleur par téléphone à un tiers, par exemple un autre employeur, il ne viole pas le règlement européen sur la protection de la vie privée, du moins dans la mesure où ces informations ne sont pas destinées à être stockées dans un fichier ou à être traitées automatiquement.

RGPD : première décision de l’Autorité de protection des données dans le contexte d’un licenciement (LegalNews)

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