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Réintégration : un plan par étapes très clair

Comment vous y prendre pour réintégrer un collaborateur en arrêt maladie de longue durée dès qu’il se sentira prêt à reprendre le travail ? Un nouveau site du SPF Emploi répond à cette question de manière très concrète et détaillée et propose un plan par étapes logique. Ce site contient des témoignages vidéo et s’adresse aussi aux travailleurs avec ou sans contrat et aux indépendants.

Je veux reprendre

La législation de réinsertion n’enraye pas la progression de l’absentéisme de moyenne durée

L’absentéisme pour maladie de moyenne durée ne cesse de toute évidence d’augmenter. Acerta en conclut que la loi de réinsertion ne porte pas ses fruits et met surtout en cause le fait qu’un trajet de réinsertion formel ne peut être lancé qu’après 4 mois. « Ce manquement dans la législation ne peut être une excuse pour l’employeur. Il doit intervenir dès le 1er jour de maladie. Même en cas de burn-out, l’employeur doit rétablir le contact dès que le travailleur se sent prêt. »

La législation de réinsertion manque sa cible : l’absentéisme pour maladie de moyenne durée a augmenté de 9,5 % depuis 2016
(Acerta)

Hausse des absences de longue durée chez les femmes

L'année dernière, l'INAMI a compté 228 000 malades féminines de longue durée, soit une hausse de près de 11,7 % en deux ans. Les causes : les longues carrières, le double travail (également à la maison) et la forte proportion de femmes dans des secteurs marqués par le contact humain et le stress. Chez les hommes, le nombre de malades de longue durée n'a augmenté en deux ans « que » de 6,3 %, pour passer à 177 000.

(uniquement en néerlandais) Aantal langdurig zieke vrouwen stijgt dubbel zo snel als mannen(Het Nieuwsblad)

Vacances "allongées" en cas de reprise partielle

[approuvé] Les demi-jours d'incapacité de travail en cas de reprise partielle du travail sont désormais assimilés, pour les employés également, pour le calcul du droit aux vacances et aux pécules de vacances. La mesure s'applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et se fera donc déjà sentir en 2019.

Vacances annuelles : Assimilation des demi-journées d’incapacité en cas de reprise partielle(Group S)

L'arrêté royal du 7 juin 2018 portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle a été publié au Moniteur belge le 21 juin 2018.

Forte hausse des reprises progressives du travail

Le nombre de malades de longue durée qui reprennent progressivement le travail représentait en 2017 près de 50 % de plus qu’en 2014. Acerta y voit un signe de l’efficacité de la législation en matière de réinsertion. La forte diminution du pourcentage de fins de contrat avec motif « force majeure pour raisons médicales » en constitue un autre.

Grâce à la nouvelle législation en matière de réinsertion, les licenciements avec motif « force majeure pour raison médicale » diminuent de 31 % (Acerta Consult)

Le malade qui reprend le travail n’y perd plus

En reprenant le travail à temps partiel, certains malades de longue durée perdaient une partie de leur indemnité - jusqu’à 200 euros par mois - depuis le 1er avril. Maggie De Block reconnaît que cette perte de revenus n’était pas l'objectif recherché et met en place une mesure correctrice. À l’avenir, le nouveau système s’appliquera à tout malade qui reprend le travail.

La ministre Maggie De Block revoit en partie sa copie sur les maladies de longue durée (DH)

CSC: évitez le médecin du travail

Le syndicat ACV, l’aile flamande de la CSC, donne un conseil étonnant à ses affiliés malades depuis longtemps. « Si vous craignez que votre employeur veuille provoquer un licenciement pour cause de force majeure médicale, restez de préférence en dehors de la procédure de réintégration. N’allez pas chez le médecin du travail et ne lui remettez pas de documents médicaux. »

C’est le cinquième conseil donné dans "10 tips voor langdurig zieke werknemers" dans la revue hebdomadaire ACV-weekblad Visie du 23 mars (pdf, téléchargement direct, p. 13 et 14) La Confédération de syndicats chrétiens se méfie de la manière dont la loi sur la réintégration est mise en pratique.

D’après l’ACV, 84 % des procédures entamées se terminent par un licenciement sans indemnités de préavis pour motif de force majeure médicale.

La fédération patronale FEB « s’oppose fondamentalement » à cette analyse.

À lire également : L'objectif du trajet de réintégration des malades de longue durée est la clarté et la réorientation (réaction de la FEB)

«N’allez pas chez le médecin du travail», conseille l’ACV aux malades de longue durée qui reçoivent une convocation (SudInfo)

Aménagements raisonnables justifiés par le cancer

Vous ne pouvez pas licencier un(e) collaborateur/trice qui revient après un cancer parce qu’il ou elle n’est plus en mesure d’effectuer le même travail qu’avant, par exemple. Au contraire, vous devez procéder à des « aménagements raisonnables » (autres tâches, horaires et conditions de travail) car les effets du cancer constituent un handicap. Ainsi en a décidé la Cour du travail.

Un juge reconnait pour la première fois les conséquences d’un cancer comme un handicap (Unia)

Congés complets en cas de reprise en demi-journées

Un travailleur qui reprend le travail en demi-journées après une maladie aura dorénavant droit à une constitution complète de ses droits de vacances. Cette nouvelle règlementation comble une lacune dans la législation. Elle entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et son impact se fera sentir dans le nombre de jours de congé à partir de 2019.

Les demi-journées de travail après maladie ouvriront un droit de vacances complet (RTBF)

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