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for Human Resources Governance

Comment échapper à la suppression du certificat médical

Les petites et moyennes entreprises peuvent continuer à exiger à chaque fois de leurs travailleurs malades un certificat médical. Pour cela, elles doivent d'abord passer à l'action. Soit elles concluent une convention collective, soit elles modifient leur réglement du travail selon la procédure normale. Dans ce contexte, l'entreprise est l'unité technique d'exploitation. Il ne s'agit donc pas de l'entité juridique.

Suppression du certificat médical et neutralisation limitée du salaire garanti en cas de reprise progressive du travail (SD Worx)

Contrats de travail : vos nouvelles obligations

À partir du 10 novembre 2022, les nouveaux contrats de travail devront répondre aux conditions imposées par la loi sur les conditions d'emploi transparentes et prévisibles. Il s'agit notamment des informations, tant de nature individuelle que collective, que l'employeur est désormais tenu de fournir. Partena Professionnal analyse les dispositions de la loi.

Conditions de travail transparentes et prévisibles : obligation d’information dans le chef de l’employeur (Partena Professional)

A partir du 10 novembre, beaucoup de nouvelles règles

Après les nombreuses annonces, enfin des certitudes. Les deux lois transposant les directives européennes sur les conditions de travail transparentes et prévisibles et sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée ont été publiées au Moniteur. De nombreuses nouvelles règles entrent en vigueur le mercredi 10 novembre. Vous trouverez ci-dessous une collection d'hyperliens vers des articles intéressants.

Les règles sur la transparence des conditions de travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée bientôt officielles (Securex)

Loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (SPF Emploi)

Transposition de la directive (UE) 2019/1158 : modifications des modalités de congé pour les parents et les aidants (SPF Emploi)

Le nouveau calcul de l’indemnité de rupture en cas d’interruption de carrière (Acerta)

Droit de vos collaborateurs à cumuler plusieurs emplois (Acerta)

Texto : Loi du 7 octobre 2022 transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés, Moniteur belge du 31 octobre 2022

Texto : Loi du 7 octobre 2022 transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, Moniteur belge du 31 octobre 2022

L'e-commerce pourra expérimenter le travail de nuit

Votre entreprise est-elle active dans le domaine du commerce électronique de marchandises ? En vertu du Deal pour l'Emploi vous serez bientôt autorisé à réintroduire le travail entre 20 heures et minuit par convention collective d'entreprise ordinaire. Voulez-vous aller plus loin et introduire également le travail de nuit (de minuit à 5 heures du matin) ? Dans ce cas, vous pourrez bientôt, sous certaines conditions, faire appel à des volontaires pour participer à une "expérience" qui pourra durer 18 mois.

L'e-commerce bientôt facilité en Belgique (Securex)

Obliger un contrôle médical spontané ? Oui

La Cour du Travail de Bruxelles admet que le règlement du travail oblige les travailleurs en incapacité répétée (définie à l'aide de l'indice Bradford) à se présenter spontanément auprès du médecin-contrôle à chaque nouvelle incapacité de travail pour cause de maladie, sous peine de perdre le droit au salaire garanti.

Un employeur peut-il obliger certains travailleurs en incapacité à se présenter spontanément auprès du médecin-contrôle ?  (Claeys & Engels)

Réagir à la réforme des rythmes scolaires

Depuis le 1er septembre, les vacances scolaires d'automne et de printemps sont plus longues. Les employeurs pourraient fixer des règles de priorité adaptées dans le règlement du travail. Les parents qui travaillent peuvent envisager de prendre un congé parental fractionné ou un congé sans solde, ou combiner les deux.

Réforme des rythmes scolaires : qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ? (Partena Professional)

Télétravail : la webcam, outil de contrôle ?

L'employeur peut-il exiger d'un travailleur à distance qu'il active sa webcam pour lui permettre de vérifier où le travailleur se trouve ? Peut-il imposer que le télétravail ait lieu uniquement au domicile officiel ? Le travailleur à distance doit-il signaler qu'il sera à l'étranger ? Un employé peut-il encore convertir ses vacances en jours de maladie après un test corona positif la veille de ses vacances ? Liantis donne les réponses.

La terrasse d’un café ou ma résidence de vacances à l’étranger sont-elles considérées... (Liantis)

Votre règlement du travail est-il à jour ?

Peu amusant, peut-être, mais nécessaire : actualiser régulièrement votre règlement du travail. Securex donne un coup de main avec une liste de contrôle. Elle fait abondamment la pub pour les propres services et produits, mais est néanmoins utile pour chaque employeur. Un mini-cours sur la manière de transformer un document obligatoire en un instrument RH utile.

Votre règlement de travail résiste-t-il à une inspection ? 4 vérifications vous aideront (Securex)

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