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for Human Resources Governance

Infliger une sanction ? Attention aux pièges !

Les sanctions doivent être infligées rapidement, et ce au plus tard le premier jour ouvrable suivant le jour où le manquement a été constaté. L’employeur doit pouvoir prouver que le travailleur a reçu un exemplaire du règlement de travail. La sanction doit être proportionnelle à la faute et correspondre à celle prévue par le RT. Procédure somme toute complexe ! Mais l’employeur doit aussi respecter d’autres règles ... Randstad fait le point sur le sujet et donne quelques bons conseils.

Un employeur ne peut pas sanctionner son employé comme il l'entend (Randstad)

Nouveau : introduction électronique de votre règlement de travail

À partir d’aujourd’hui, les employeurs peuvent également introduire en ligne leur règlement de travail ou toute modification apportée à ce dernier. Le SPF Emploi a créé pour ce faire un site web spécial qui vous délivrera rapidement une copie électronique. Les procédures de conciliation auprès de l’Inspection du travail concernant ce règlement peuvent également être lancées via ce canal. Les dépôts papier auprès de l’Inspection des lois sociales sont toujours possibles.

Site web Règlement de travail du SPF Emploi

Pour des explications détaillées sur le sujet, lisez aussi la page web du SPF Emploi Règlement de travail.

Facebook : l’employeur doit être clair

Comment, en tant qu’employeur, gérer le phénomène Facebook et les médias sociaux en général ? Securex dresse un état des lieux. Cela concerne entre autres « l’absence virtuelle » (surfer au lieu de travailler), la diffamation et les injures à l’encontre du patron ou de l’entreprise et la constitution d’un dossier par l’employeur. « La clarté avant tout ».

Facebook, votre travailleur et vous : soyez clair (Securex)

Comment rester productif pendant la vague de froid ?

Quid si ce maudit vortex polaire entraîne, aujourd’hui encore ou dans le courant de la semaine, le déclenchement de l’alerte travail à domicile sur le site de l’IRM ? Certains employeurs pourront alors se réjouir de s’être préparés à pareille éventualité. SD Worx nous rafraîchit la mémoire.« La balle est dans le camp de l’employeur, qui a tout intérêt à anticiper les mauvaises conditions météorologiques. »

L’alerte travail à domicile approche ? Les entreprises peuvent définir les règles du jeu dès maintenant
(SD Worx)

Supprimez la caisse d’allocations familiales de votre règlement de travail

Les employeurs ne sont plus tenus de s’affilier à une caisse d’allocations familiales pour leur personnel. Les travailleurs peuvent désormais s’affilier auprès de la caisse de leur choix. Par souci de clarté, il est conseillé de supprimer le passage pertinent de votre règlement de travail même si cette adaptation n’est pas obligatoire. Il vous suffit de suivre la procédure simplifiée.

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur n'est plus obligé de s'affilier à une caisse d'allocations familiales (Acerta)

Fièvre acheteuse pendant les heures de travail : comment réagir ?

Nous venons de vivre deux journées de folie consumériste : le Black Friday et le Cyber Monday. Comment réagir lorsque des collaborateurs utilisent leur temps de travail pour faire la chasse aux bonnes affaires ? Leur adresser des avertissements écrits, conseille Group S. Ceux-ci seront en effet nécessaires ultérieurement dans les cas les plus graves, s’il fallait envisager un licenciement. Mais le mieux est encore d’adopter une approche proactive. Fixez clairement les limites au préalable. Vous pouvez aussi mettre à jour votre règlement de travail.

Black Friday et Cyber Monday au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible (Group S)

Travailleurs à temps partiel à horaires variables : règlement de travail adapté ?

Les employeurs occupant des travailleurs à temps partiel à horaires variables avaient jusqu’en mars de cette année pour faire figurer, dans leur contrat de travail, le cadre définissant ces horaires variables, en respectant une procédure spécifique. Vous n’avez pas encore effectué de démarches en ce sens ? Il est grand temps de vous mettre en ordre.

Travail à temps partiel et horaires variables - N’oubliez pas d’adapter votre règlement de travail ! (Securex)

Plus de travail dominical dans les centres touristiques

À partir du 10 novembre 2018, le travail dominical sera autorisé toute l’année dans les commerces de détail et les salons de coiffure dans les stations balnéaires, les stations climatiques et les centres touristiques. Le travailleur individuel est limité à 39 dimanches par an. Les employeurs qui souhaitent appliquer cette nouvelle disposition devront adapter leur règlement de travail.

Travailler 39 dimanches dans les commerces de détail et les salons de coiffure (Acerta)

Alerte travail à domicile : prenez d’ores et déjà les mesures appropriées

L’hiver est à nos portes ! Il est dès lors grand temps de prévoir un « cadre pour le télétravail occasionnel ». Celui-ci peut être fixé par une CCT d’entreprise ou par une annexe au règlement de travail. Vous éviterez ainsi le chaos lorsque l’Institut royal météorologique de Belgique activera le code orange ou rouge dans une ou plusieurs provinces, en raison du mauvais temps. Cette « Alerte travail à domicile » trouve sa base légale dans la loi concernant le travail faisable et maniable.

Alerte travail à domicile activée par l’IRM : êtes-vous prêt ? (Securex)

Mails rejetés comme preuve d’un motif grave pour non-respect du devoir d’information

Pouvez-vous, en tant qu’employeur, accéder à la boîte mail de vos collaborateurs ? La réponse est oui si le but poursuivi est légitime. Quelques conditions doivent toutefois être respectées. Un employeur qui avait systématiquement contrôlé les mails d’un travailleur dans le cadre d’un licenciement pour motif grave l’a appris à ses dépens. Son règlement de travail ne prévoyait rien à ce sujet, aucune ICT-policy n’était d’application et le contrôle était excessif. La Cour du travail l’a condamné au paiement d’une indemnité de rupture.

Est-ce que je peux consulter les mails de mon travailleur absent et m’en servir pour justifier un licenciement pour motif grave ? (Group S)

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