Quid si l’un de vos collaborateurs débarque un jour dans votre bureau pour vous annoncer qu’il a été élu et entend assumer un mandat ? L’occasion de réexaminer la réglementation concernant le congé politique. Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec dans certains cas maintien du salaire plafonné (qui pourra être récupéré par la suite),  et il bénéficie d'une protection contre le licenciement. Acerta nous rappelle les détails de cette réglementation.

Un congé politique si votre travailleur est élu ? (Acerta)

Voici, pour rappel, quelques échéances à venir ... Le plan d’action annuel en matière de bien-être doit être soumis d’ici la fin du mois. Les jours fériés de remplacement pour 2019 doivent être affichés au plus tard le 15 décembre. Dans bon nombre de cas, seul le jour de la fête nationale (21 juillet) qui tombera un dimanche devra être remplacé. Et enfin, les fermetures collectives prévues pour 2019 devront être communiquées fin décembre au plus tard.

Plan d’action annuel 2019 : avant le 1er novembre (Group S)

Fixez sans tarder vos jours de remplacement des jours fériés pour 2019 (Securex)

Fermeture collective en 2019 : communiquez la date avant le 1er janvier 2019 (Partena Professional)

Octobre est le mois durant lequel de nombreux travailleurs s’inscrivent à une formation les autorisant à s’absenter du travail. L’occasion donc de passer en revue les règles du jeu concernant le congé-éducation payé. Sachez, par exemple, que le travailleur doit remettre son attestation d’inscription au plus tard le 31 octobre. Voici quelques liens à consulter pour les informations de base.

Plus personne sur le lieu de travail pour cause de congé-éducation payé, est-ce possible ? (Securex)

Congé-éducation payé - Les 'to do's' de votre travailleur (Securex)

Congé-éducation payé : règles de planification (Acerta)

La prise des congés thématiques (congé pour soins palliatif, congé parental et congé pour assistance médicale) sera désormais plus souple. Un co-parent pourrait, par exemple, travailler une semaine à temps plein et s’absenter la semaine suivante. Cette réforme est également avantageuse pour l’employeur vu que son accord est requis quel que soit le congé.

Plus de souplesse dans la prise des congés thématiques (Securex)

Dès 2019, les travailleurs qui accueillent durant une longue période un enfant placé pourront prétendre à un « congé parental d’accueil ». Ce droit à 6 semaines de congé équivaut au congé d’adoption. Durant les 3 premiers jours, les travailleurs perçoivent leur rémunération normale à charge de l’employeur. Ils sont ensuite indemnisés par la mutualité. La durée de ces deux congés sera progressivement allongée.

Renforcement du congé d’adoption et instauration d’un congé parental d’accueil à partir du 1er janvier 2019 (Group S)

En 2016, le championnat européen de football n'a pas entraîné plus d'absences, constate Acerta. Cette fois, des matches tombent cependant pendant les heures de bureau. Le sommum étant le dernier match de la phase de groupes, le jeudi 28 juin au soir, soit la veille du dernier jour d'école : attendez-vous à de nombreuses demandes de congé pour le 29..

La folie de la Coupe du Monde et l’effet Diables Rouges au travail : les Belges pas plus absents qu’à l’accoutumée (Acerta)

En 2016, le championnat européen de football n'a pas entraîné plus d'absences, constate Acerta. Cette fois, des matches tombent cependant pendant les heures de bureau. Le sommum étant le dernier match de la phase de groupes, le jeudi 28 juin au soir, soit la veille du dernier jour d'école : attendez-vous à de nombreuses demandes de congé pour le 29...

La folie de la Coupe du Monde et l’effet Diables Rouges au travail : les Belges pas plus absents qu’à l’accoutumée (Acerta)

Vacances annuelles, vacances européennes, vacances seniors, vacances jeunes : que recouvrent toutes ces notions ? À combien de jours de vacances un travailleur a-t-il droit ? Comment les jours de vacances sont-ils fixés ? Autant de questions auxquelles répond une série d’articles de Securex.

Vacances annuelles - Que devez-vous savoir ?

A combien de jours de vacances vos travailleurs ont-ils droit ?

4 semaines de vacances grâce aux vacances supplémentaires (européennes)

Fraîchement sorti des études ? Pensez aux vacances jeunes !

Des vacances seniors à partir de 50 ans

Le droit aux vacances et le droit au pécule de vacances sont liés

Vos travailleurs ne peuvent pas fixer leurs vacances unilatéralement ! 

Votre entreprise désertée pour cause de vacances annuelles ?

Lisez également : Vacances annuelles : les règles du jeu (Group S)

La CCT n° 103 relative au crédit-temps et aux aménagements de fin de carrière porte parfois à discussion. Le CNT répond à cinq questions fréquentes. Entre autres : les prestations de travail peuvent-elles encore être diminuées dans le cadre d’une diminution de carrière à mi-temps ou d’1/5e temps. La réponse est non.

Le CNT interprète la CCT n° 103 sur le crédit-temps (Securex)

Un travailleur qui reprend le travail en demi-journées après une maladie aura dorénavant droit à une constitution complète de ses droits de vacances. Cette nouvelle règlementation comble une lacune dans la législation. Elle entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 et son impact se fera sentir dans le nombre de jours de congé à partir de 2019.

Les demi-journées de travail après maladie ouvriront un droit de vacances complet (RTBF)