La réglementation fixant la manière dont les parents adoptifs et d’accueil peuvent se répartir les « semaines supplémentaires » de congé parental d’accueil est entrée en vigueur le 18 mars 2019. L’employeur est désormais redevable du salaire garanti pour les trois premiers jours.

Congé d’adoption et congé parental d’accueil : répartition des semaines supplémentaires (Ella / SD Worx)

Toutes les modalités relatives au Congé de formation flamand (Vlaams Opleidingsverlof (VOV)) sont désormais connues. Il remplacera le congé-éducation payé dès le 1er septembre 2019. Le VOV est réservé aux travailleurs occupés en Région flamande même s’ils résident à Bruxelles et en Wallonie. Les travailleurs à temps plein auront droit à 125 heures d’absence rémunérées. La formation devra être axée sur le marché de l’emploi et la carrière. Il ne reste plus qu’à attendre la « plate-forme numérique des formations flamandes » prévue pour mai.

Le congé de formation flamand peut entrer en vigueur : toutes les règles sont là(Securex)

Informations détaillées sur Vlaams opleidingsverlof (VOV) (Werk.be, site officiel du gouvernement flamand)

Les indépendants qui s’octroient un congé de paternité peuvent prétendre à une indemnité de maximum 808 euros pour les enfants nés à partir du 1er mai 2019. Celle-ci est accordée en cas de cohabitation tant légale que de fait. L’interruption de l’activité professionnelle sera-t-elle contrôlée ? Si oui, comment ? La situation n’est pas claire.

Le congé de paternité pour les indépendants annoncé pour le 1er mai 2019 (Securex)

Les travailleurs qui prennent un crédit-temps ou bénéficient d’un congé thématique ne peuvent plus prester d’heures supplémentaires. Cette interdiction vise également les heures supplémentaires volontaires. L’ONEM revient donc sur sa position. Il restreint aussi les possibilités de prester des heures complémentaires. Partena expose avec beaucoup de clarté la réglementation très complexe en la matière.

Mon travailleur est en crédit-temps ou en congé thématique : quel impact sur son temps de travail ? (Partena Professional)

Lire aussi :

Crédit-temps et congés thématiques : l'ONEM intensifie les contrôles (HR Alert, 26 février 2019, avec liens vers feuille d'info et check-list de l'ONEM)

Mieux vaut ne pas prendre trop de libertés par rapport aux régimes de travail pendant un crédit-temps ou des congés thématiques. Les inspecteurs de l’ONEM procèderont à des contrôles. Dans un souci de clarté, l’ONEM a mis en ligne deux documents à ce sujet : une check-list et une feuille d’info.

Respect du régime de travail pendant une interruption de carrière (ordinaire / congés thématiques) / crédit-temps (feuille info de l'ONEM)

Interruption de carrière (check-list RVA)

Le gouvernement a pour politique de décourager la prise de crédit-temps et y est parvenu dans une certaine mesure. Mais ce régime reste populaire. Dans une note interne, l’ONEM constate que, malgré une allocation plus faible, le nombre de demandes a affiché un pic en 2018, et en particulier durant le mois de décembre. En revanche, de plus en plus de travailleurs ont recours au congé parental.

Le crédit-temps au plus bas depuis 10 ans (L'Echo)

Avez-vous déjà remarqué que les jeunes collaborateurs sont plus souvent malades ? Ce constat s’explique (en partie) par le fait qu’ils sont plus nombreux à se porter pâles sans raison. 8 % des travailleurs se sont déjà déclarés malades sans l’être et 4 % ont même invoqué ce motif plus d’une fois. Les raisons avancées étaient souvent injustifiées. « Les travailleurs ne sont sans doute pas suffisamment informés des possibilités légales pour remédier à une absence injustifiée. »

1 travailleur belge sur 8 s’est déjà porté malade sans l’être (Securex)

Quid si, demain 13 février, l’un de vos collaborateurs a des problèmes pour faire garder son enfant et ne peut se présenter au travail ? Le droit du travail prévoit, en théorie, 6 solutions. Dans la pratique, la plupart de ces options ne s’appliquent toutefois pas en cas de grève annoncée. La solution la plus simple est le télétravail occasionnel.

Les enfants de vos travailleurs ne peuvent pas aller à l’école le 13 février prochain. Quelles solutions envisager en tant qu’employeur ? (Acerta)

Les collaborateurs qui souhaitent bénéficier d’un crédit-temps doivent prouver à leur employeur qu’ils y ont droit. L’attestation peut désormais être téléchargée via Break@Work, le site internet public, très visité, consacré à toutes les formes d’interruption de carrière. Le demandeur reçoit l’attestation au format pdf dans son e-box.

Nouveau: demande d’attestation pour une interruption de carrière ou un crédit-temps via Break@Work (Onem)

Break@Work

La réglementation relative au congé parental d’accueil et au congé d’adoption était source de confusion et d’insécurité juridique. La loi portant des dispositions diverses en matière sociale publiée la semaine dernière apporte (ou est du moins censée apporter) des clarifications concernant la procédure, les conditions, la durée, l’indemnité et la protection contre le licenciement.

Nouveau en 2019 : le congé parental d’accueil est entré en vigueur (Partena Professional)

Nouveau en 2019 : le congé d’adoption est adapté (Partena Professional)