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for Human Resources Governance

RCC : durcissements en vue

11/10/2018

Un durcissement des conditions d’accès au RCC est prévu pour les travailleurs dont le licenciement est notifié après le 31 octobre - soit, à partir du mois prochain -. Dans le régime général (CCT n° 17, à partir de 62 ans), le passé professionnel minimum passera à 41 ans pour les hommes et à 35 ans pour les femmes. De nouvelles règles verront également le jour en ce qui concerne la restructuration et les entreprises en difficulté. 

Le RCC devient encore un peu plus strict (Ella / SD Worx)

Conditions de pension : tableaux pratiques

17/07/2018

L’âge minimum d’accès à la pension anticipée est passé de 60 à 63  ans sur une période de 7 ans. Le renforcement de la condition de carrière est plus radical encore : le nombre d’années requis est passé de 35 à 41 et sera porté à 42 dès l’année prochaine. Group S résume l’évolution passée et future des conditions d’accès à la pension à l’aide de tableaux pratiques.

Pension légale : à quel âge maintenant ? (Group S)

Lire aussi : Nombre record d’indépendants encore actifs après la pension (Acerta)

RCC, canada dry : l’inactivité diminue la pension

08/03/2018

[approuvé] L’élargissement de la notion de « salaire fictif limité » va faire baisser le montant des pensions qui prennent cours le 1er janvier 2019 pour de nombreuses personnes qui bénéficient d’un RCC ou d’un plan canada dry, et certains chômeurs. Notez que les nouvelles règles visent déjà les jours d’inactivité à partir du 1er janvier 2017. Les travailleurs en RCC peuvent malgré tout accéder à la pension anticipée.

Certaines périodes assimilées moins avantageuses pour la pension (Securex)

Qui peut prendre sa prépension en 2018 ?

19/01/2018

Il existe pas moins de six régimes de chômage avec complément d'entreprise ! Chacun ayant ses propres conditions de carrière et d’âge minimum. Securex a fait une mise à jour récapitulative sous forme de tableau. Pratique pour savoir rapidement si un collaborateur est en droit de demander sa prépension.

Régimes de chômage avec complément d’entreprise - Conditions d’âge en 2018 (Securex)

À (re)lire également Régime de chômage avec complément d'entreprise - Revalorisation au 1er janvier 2018 (Securex)

Vos collaborateurs veulent toujours partir à 60 ans

En dépit des mesures fédérales, le Belge ne travaille toujours que jusqu’à 61 ans. Seuls 8% souhaitent prendre leur retraite à 67 ans ou plus, la majorité vise 60 ans. Voilà ce qui ressort du dernier Baromètre d’employabilité de Securex. Les chiffres restent stables. « Cette non-évolution est préoccupante », estime l’experte Hermina Van Coillie. « Un changement de mentalité auprès des pouvoirs publics, des travailleurs et des employeurs s’avère  »

Baromètre d’employabilité de Securex : à peine 1 Belge sur 10 veut travailler jusqu’à 67 ans ou plus (Securex)

Recul de l’âge de la (pré-)pension : légal

À la demande du front syndical, la Cour constitutionnelle annule le relèvement de l’âge minimum de la pension de survie de 50 à 55 ans. Le relèvement de l’âge légal de la pension à 67 ans, en revanche, n’enfreint pas la Constitution et est donc maintenu ; il en va de même pour le durcissement des conditions d’accès à la pension de retraite anticipée.

Arrêt n° 135/2017 du 30 novembre 2017 (Cour constitutionnelle, pdf, 75 p., téléchargement direct)

Métiers lourds : au gouvernement de trancher

10/10/2017

Deux années de négociations n’ont pas permis aux syndicats et au patronat d'aboutir à un accord sur les « métiers lourds » qui méritent une pension anticipée. Le ministre Bacquelaine va donc mettre un compromis sur la table du gouvernement. Il semblerait qu’il veuille également limiter la charge administrative.

Métiers lourds : le ministre Bacquelaine viendra avec une proposition d’ici fin 2017 (RTL Info)

RCC : hausse du plafond de l’allocation de chômage

Le maximum qu’un prépensionné puisse toucher de l’ONEM est passé, le 1er septembre 2017, à 1 321,32 euros. Cette adaptation de bien-être ne s’applique pas au complément d'entreprise, mais modifie quelque peu ce que touche l’intéressé en net. Pour les allocations de chômage inférieures au plafond précédent de 1 314,82 euros par mois, rien ne change.

Nouveau montant maximal des allocations de chômage pour chômeurs avec complément d’entreprise (= RCC) à partir du 1er septembre 2017 (Partena Professional)

RCC après un métier lourd : critère d’âge publié

07/09/2017

La CCT n°122 est rendue obligatoire et l’arrêté royal a été publié. La convention fixe l’âge minimum pour le RCC (prépension anticipée) pour les travailleurs ayant exercé un métier lourd. S’ils sont licenciés en 2017, l’âge minimum est de 58 ans ; pour 2018, il passe à 59 ans. Les métiers dits ‘lourds’ ne sont pas précisés.

Une CCT du Conseil National du Travail rendue obligatoire par arrêté royal (Securex)

Convention collective de travail n° 122 (CNT, pdf, téléchargement direct)

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