Real Time News
for Human Resources Governance

Les RCC peuvent reprendre le travail

Par dérogation à la règle normale, les travailleurs qui ont pris leur retraite avec un complément d'entreprise peuvent reprendre le travail. La condition est que le travail soit repris chez un employeur qui appartient aux secteurs vitaux. La dérogation s'applique pour la période du 1er avril au 31 mai 2020. Le prépensionné conserve les trois quarts de ses allocations de chômage. Il conserve également le droit au complément d'entreprise à la charge de son ancien employeur s'il exerce cette nouvelle activité chez un autre employeur.

Coronavirus: chômeurs avec complément d’entreprise (RCC) (Partena Professional)

RCC : complément d'entreprise indexé

12/03/2020

L'indexation des prestations sociales a un impact sur les montants du régime de chômage avec complément d'entreprise. Les personnes qui étaient déjà en prépension avant le 1er mars 2020 verront leur allocation de chômage et leur complément d'entreprise augmentés de 2 %. Pour les RCC prenant cours à partir du 1er mars 2020, les montants à prendre en considération changeront.

Régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension) - Indexation au 1er mars 2020 (Securex)

Nouveaux montants bonus à l'emploi et RCC

En raison de la hausse de l'indice des prix à la consommation, de nouveaux montants sont en vigueur depuis le 1er mars 2020 concernant le bonus à l'emploi (augmentation du salaire net des travailleurs faiblement rémunérés) et le système de chômage avec complément d'entreprise. En début de semaine, nous avions signalé une augmentation des montants limites de la prime salariale; il s'agissait d'une erreur, pour laquelle nous nous excusons.

Bonus à l’emploi : nouveaux montants au 1er mars 2020 (Partena Professional)

RCC: montants à partir du 1er mars 2020 (Partena Professional)

Lire également : CORRECTION Nouveaux montants pour le bonus salarial (HR Alert, 3 maart 2020)

L'indice pivot dépassé plus tôt que prévu

Les salaires dans le secteur public, les allocations sociales et les pensions augmentent de 2 % suite au dépassement de l'indice pivot. Le secteur privé ressent également quelques conséquences. Dès le 1er mars, seront indexés le revenu national mensuel minimum moyen garantil, certains salaires minimums sectoriels et l'indemnité complémentaire prépension si le secteur ne prévoit pas de régime propre.

L'indice pivot des pouvoirs publics est atteint (Ella / SD Worx)

Après deux mois consécutifs de hausse, l’inflation diminue pour atteindre 1,10% (Statbel)

Les conseillers du gouvernement proposent de réduire davantage la retraite anticipée

68,6 % de la population ont un emploi. C'est une augmentation substantielle en 20 ans. Le Conseil supérieur de l'emploi fait des recommandations pour augmenter encore le taux d'activité. Rendre le travail plus faisable n'en fait pas partie. Les conseillers du gouvernement préconisent par contre, entre autres, la poursuite de la réduction des départs en retraite anticipée et la promotion de la formation tout au long de la vie, "en responsabilisant les personnes, actives ou non, et les employeurs". Le Conseil est également favorable au plafonnement des indexations du salaire des personnes de plus de 50 ans.

Plus d’actifs pour une économie prospère et inclusive - Janvier 2020 (Conseil supérieur de l'Emploi)

Allocations CCT et travail de nuit en 2020

Le Conseil national du travail a déterminé le coefficient de revalorisation qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2020 pour le calcul de deux allocations. L'une concerne le complément d'entreprise en faveur des anciens travailleurs qui sont en prépension. La seconde concerne le travail en équipe avec prestations de nuit et d'autres formes de travail de nuit.

CCT n° 17/39 (travailleurs âgés en prépension)

CCT n° 46/24 (prestations de nuit)

14 CCT concernant les prépensions

Le Conseil National du Travail vient de publier 14 conventions collectives du travail sur les régimes spéciaux de chômage avec complément d’entreprise ‘métiers lourds’, ‘très longues carrières’, ‘moins-valides’ et ‘reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration’. Le calendrier concernant le relèvement de l’âge d’accès à 60 ans est contenu dans les accords interprofessionnels. D’autres CCT règlent les conditions d’âge et de carrière à remplir pour bénéficier d’une dispense de disponibilité pour le marché du travail.

Vous trouverez une analyse détaillée de toutes ces CCT dans Les possibilités de RCC dans un avenir plus ou plus moins proche (Ella / SD Worx)

Le texte de chacune de ces CCT peut être consulté via l’aperçu repris sur la page d’accueil du site CNT.

Travailleurs payés pour rester à la maison : amende facile à éviter

05/03/2019

La cotisation d’activation prévue en cas de dispense de prestations avec maintien de tout ou partie du salaire (« travailleurs payés pour rester à la maison ») n’est due que si la dispense couvre un trimestre complet. L’ONSS vient de préciser ce principe. Qu’est-ce que cela implique ? Que l’employeur peut facilement échapper à la cotisation d’activation.

Cotisation d'activation (socialsecurity.be)

Lire également : Travailleurs payés pour rester chez eux malgré les amendes (HR Alert, 22 février 2019)

Inciter le personnel à travailler jusqu’à 65 ans reste un défi

Trois quarts des travailleurs trouvent l’âge de la pension (65 ans) trop élevé. En fin de carrière, ils sont nombreux à aspirer à des tâches allégées et/ou à un rythme de travail moins intense. Peu d’employeurs répondent toutefois à ces attentes. La grande majorité des travailleurs refuse une perte salariale en échange de mesures destinées à leur assurer une fin de carrière en douceur.

Moins de la moitié des Belges acceptent de faire un pas en arrière pour travailler plus longtemps (Tempo-Team)

Pension anticipée pour les bénéficiaires du RCC

Pour l’heure, les bénéficiaires du RCC restent prépensionnés jusqu’à l’âge légal de la pension. Il en sera autrement dès le 1er janvier 2019. Ils pourront accéder à la pension anticipée dès lors qu’ils ont 63 ans au moins et comptent une carrière de 42 ans (y compris la période RCC). Ils pourront en outre toucher leur assurance de groupe. L’employeur y trouvera également son compte puisqu’il ne sera plus tenu de payer le complément d’entreprise.

La pension anticipée bientôt accessible aux bénéficiaires du complément d’entreprise (Securex)

Nous plaçons des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité.

Nous en plaçons également à des fins statistiques, pour nos annonceurs et pour vous offrir des fonctionnalités sur les réseaux sociaux; pour les refuser; sélectionnez Plus d'informations.