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for Human Resources Governance

Nos ministres misent sur la combimobilité

Dans leur politique de mobilité, les trois gouvernements régionaux se concentrent sur la combimobilité durable, l'art et la science de coordonner différentes solutions de déplacement en tenant compte de l'environnement. Acerta a cherché ce qui dans ces plans est pertinent pour les employeurs. Bruxelles est la région la plus radicale.

Mesures autour de la mobilité en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles (Acerta)

L'e-Box, outil incontournable

L'e-Box a un nouveau site web et est maintenant plus facile à utiliser avec un smartphone. Il y a aussi quelques nouveautés. Il est temps d'en savoir plus. Il est probable qu'à terme la quasi-totalité de la communication entre les institutions fédérales et votre entreprise se fera via la plate-forme e-Box.

Du nouveau dans votre e-Box ! (e-Box)

eBox du gouvernement (Doccle, avec la liste des instances fédérales présentes sur e-Box)

Connaissez-vous déjà l’eBox ? (Securex)

Surveillez bien votre e-Box ! (EasyPay Group, concernant les élections sociales)

Les intentions des régions en matière d'emploi

Les gouvernements wallon et flamand souhaitent augmenter le taux d'emploi. A Bruxelles, l'accent est mis sur un accompagnement meilleur et plus rapide des demandeurs d'emploi. Les accords de coalition n'ont pas encore été traduits en mesures concrètes, mais ils indiquent ce que les ministres ont l'intention de faire. EasyPay Group a dressé une liste de ces intentions.

Accords des gouvernements régionaux : à quoi peut-on s'attendre ? (EasyPay Group)

Subvention SESAM : nouveautés

Dès le 1er avril 2019, les employeurs wallons pourront introduire en ligne leur demande de subvention SESAM. D’autres modalités seront également simplifiées. SESAM encourage l’embauche de demandeurs d’emploi par les (petites) entreprises au moyen d’une subvention qui peut atteindre plus de 23 000 euros répartis sur 3 ans.

Région wallonne : le dispositif SESAM revisité (Group S)

Sesam : nouvelle plateforme en ligne (SPF Emploi)

Break@Work: solde de crédit-temps et de congés

L’e-government comme on l’aime : grâce à l’application en ligne Break@Work de l’ONEM, chaque travailleur peut à présent calculer la durée de crédit-temps (ou d’interruption de carrière, dans la fonction publique) à laquelle il a encore droit. Cette application intelligente et conviviale affiche également les possibilités en matière de congé parental, pour assistance médicale et pour soins palliatifs.

Break@Work est évidemment sécurisé. L’utilisateur doit d’abord choisir une méthode de connexion : l’eID (préparez le lecteur de carte), itsme ou l’application mobile. L’écran d’accueil propose une FAQ.

Une vidéo sur Youtube explique le fonctionnement (2m 53sec).

L’application Break@Work présentée (pdf, téléchargement direct)

Tax shift : baisse de 1 à 2% des frais salariaux

La disparition des réductions de cotisations structurelles est plus que compensée par la diminution des cotisations patronales de base. En fin de compte, selon le cas concret, les nouvelles mesures liées au tax shift ont réduit les frais salariaux de 1 à 2 %, dans le secteur privé et pour certaines organisations à but non lucratif. C’est-ce qu’a calculé Acerta.

Tax shift : réduction réelle des frais salariaux varie entre 1 et 2 % au lieu de 5 % (communiqué de presse d’Acerta)

Mesures en attente d'adoption

[prévu] Par souci de clarté, de nombreux projets du gouvernement ne sont pas passés en 2017. Il s’agit, entre autres, de la prévention du burn-out, de la 'déconnexion', des revenus complémentaires non imposables, de la possibilité de conclure un contrat de remplacement durant la reprise progressive du travail d’un collaborateur après une incapacité et les tests de situation (mystery shopping). La réforme des délais de préavis n’est pas finalisée non plus.

Projets de loi qui n’ont pas encore été adoptés :

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l’emploi

Projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

Nouveau raz-de-marée de lois en perspective

À l’approche de la fin d’année, le gouvernement a déposé trois grands projets de lois : la loi-programme, la loi de relance économique et la loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi. Les nouvelles mesures de droit social seront certainement précédées par une vague de communication qui risque de semer la confusion. Pour plus de clarté, HR Alert indiquera plus explicitement encore ce qui est en projet ou se concrétise.

Voici déjà des liens vers les projets de textes du gouvernement :

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l’emploi

Projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

Projet de loi-programme

Recul de l’âge de la (pré-)pension : légal

À la demande du front syndical, la Cour constitutionnelle annule le relèvement de l’âge minimum de la pension de survie de 50 à 55 ans. Le relèvement de l’âge légal de la pension à 67 ans, en revanche, n’enfreint pas la Constitution et est donc maintenu ; il en va de même pour le durcissement des conditions d’accès à la pension de retraite anticipée.

Arrêt n° 135/2017 du 30 novembre 2017 (Cour constitutionnelle, pdf, 75 p., téléchargement direct)

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