Plus d'isolement automatique de sept jours après un test covid positif, ce sont les ministres de la Santé publique du pays qui viennent de le décider. Trois ans après l'éclatement de la pandémie, c'est la fin des mesures sanitaires. "Mais restez chez vous si vous êtes malade."
La dernière mesure sanitaire est levée : plus d'isolement... (vrtnws)
La plupart des mesures corona sur le lieu de travail ont été levées. Mais pas toutes. Car le virus n'est pas sorti du pays. Group S fait le point sur les obligations qui restent tout de même d’application si un de vos travailleurs contracte le covid. Aujourd'hui, il n'y a isolement ou quarantaine que dans deux situations bien précises.
Mon travailleur a le covid. Que faire ? (Group S)
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a présenté ses premières propositions de réforme du système fiscal. Le Premier ministre De Croo souhaite finaliser la discussion au niveau gouvernemental ce mois-ci. Le point fort est l'augmentation des salaires nets. Ceux qui gagnent 3.200 euros bruts auraient 1.660 euros nets de plus sur une base annuelle. Quelques autres lignes de force : une extension du bonus de travail, l'égalisation du traitement fiscal et social des avantages en nature (qui seront en principe plus lourdement taxés) et un nouveau régime des stock options.
Première phase de la vaste réforme fiscale (note du ministre Van Peteghem, pdf, 16 pages)
Réforme fiscale: ce qui change pour les entreprises (L'Echo)
Réforme fiscale : "Le ministre des Finances n'envoie pas de signal fort pour encourager le travail" (La Libre)
Le gouvernement fédéral propose une loi pour atténuer le choc de l'indexation des salaires pour les employeurs. Les cotisations patronales sur la masse salariale supplémentaire seront supprimées au premier et au deuxième trimestre de 2023. Cela correspond à 7,07% du total des contributions à l'ONSS. Au second semestre, il sera possible de reporter le paiement des cotisations sur cette partie de la masse salariale jusqu'en 2025.
Un pays qui protège (présentation des mesures par le gouvernement, pdf, 6 pages)
Le crédit-temps 50 % (fin de carrière) sera réservé aux travailleurs à temps plein. Actuellement, un contrat 3/4 suffit. La durée maximale de toutes les formes de crédit-temps sera réduite. Le crédit-temps à temps plein pour garder un enfant ne sera possible que jusqu'à ce que l'enfant ait 5 ans (au lieu de 8), et le demandeur devra être chez son employeur depuis au moins 36 mois (au lieu de 24).
Explication sur l'accord du budget (conférence de presse du gouvernement, vidéo sur Youtube, 54 minutes)
Outre le rabais ONSS et les interventions dans le crédit-temps, l'accord budgétaire fédéral contient d'autres mesures qui intéressent les employeurs et les indépendants. Une liste :
Explication sur l'accord du budget (conférence de presse du gouvernement, vidéo sur Youtube, 54 minutes)
Accord sur le budget : mesures d’aide aux entreprises et en matière d’emploi (Partena Professional)
Bientôt, des numéros d'entreprise seront attribués qui ne commencent plus avec le chiffre zéro, mais 1. Cela pourrait poser des problèmes d'informatique. Détails
Le guvernement fédéral prévoit d'instaurer un chômage temporaire "énergie". L'employeur devrait répondre au "cadre européen" : au moins 3 % de ses coûts de production dus au prix de l'énergie et doublement au minimum de ses factures par rapport à 2021. Des formalités vis-à-vis de l’Onem sont également prévues. Le salarié recevra 70 % de sa rémunération plafonnée (à 3.075 euros brut par mois), majorée de 6,10 euros par jour.
Crise énergétique : les mesures de soutien aux indépendants et entreprises (UCM)
Après une interruption et pour autant que toutes les conditions soient remplies, les grandes entreprises peuvent de nouveau faire une demande pour obtenir une réduction de 25 % du précompte professionnel sur les rémunérations versées aux nouveaux employés dans une zone d'aide.
Zones d'aide : les investissements par les grandes entreprises redeviennent possibles (Partena Professional)
Avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, la Région de Bruxelles-Capitale paie via Actiris une prime aux employeurs qui engagent sous contrat de travail un demandeur d’emploi, domicilié dans la Région et inoccupé, au terme de sa formation professionnelle individuelle en entreprise (FPIE). Dans le cas d'un temps plein, la prime est égale à 500 euros par mois pendant au maximum 6 mois.
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