Real Time News
for Human Resources Governance

Zones d'aide prolongées de 18 mois

Le statut favorable de "zone d'aide", ou zone franche, est prolongé de 18 mois. Cela concerne 7 zones qui ont été touchées par un grave licenciement collectif. L'objectif est de stimuler les investissements dans de nouveaux emplois. A cause de la crise corona, ces investissements stagnent. Pour chaque emploi supplémentaire créé, l'employeur bénéficie d'une exonération de 25 % du précompte professionnel pendant deux ans.

Vincent Van Peteghem prolonge de dix-huit mois la durée des zones d’aide flamandes et wallonnes existantes (Le Soir)

Coup dur pour de nombreux commerçants, la violation de l'obligation de télétravail plus sévèrement sanctionnée

Pas de lockdown dur - bien que les virologues l'avaient espéré. Les décisions prises mercredi par le Comité de concertation des principaux ministres fédéraux et régionaux ont néanmoins des conséquences pour de nombreux commerçants et indépendants. Les mesures entreront en vigueur le 27 mars et seront valables jusqu'au 25 avril. Le contrôle du télétravail est une nouvelle fois resserré.

  • les professions de contact non médicales, comme les salons de coiffure, doivent à nouveau fermer
  • les magasins doivent travailler sur rendez-vous et un client peut être accompagné d'une seule personne vivant sous le même toit
  • les écoles primaires et secondaires devront fermer dès samedi jusqu'au 19 avril. Certains parents demanderont donc peut-être trois semaines de chômage temporaire
  • la bulle extérieure revient d'un maximum de 10 à 4 personnes.

Les mesures précédentes restent en vigueur :

  • le télétravail reste obligatoire où il est possible. L'application de la mesure est renforcée. Les contrevenants risquent la fermeture de leur entreprise
  • les mesures de soutien qui existent déjà restent en place
  • les voyages non essentiels à l'étranger restent interdits
  • les magasins essentiels - les magasins d’alimentation, les pharmacies, les magasins de produits d’hygiène, de bricolage, de tissus, les fleuristes et pépinières, les magasins de télécoms et les librairies etc. peuvent continuer à accueillir des clients sans rendez-vous.

Prise de rendez-vous, limitation de personnes, livraisons : toutes les nouvelles mesures relatives aux commerces essentiels et non-essentiels (La Libre)

Écoles, commerces non-essentiels, métiers de contact, bulle...: le Comité de concertation a décidé de prendre des "mesures très difficiles", un nouveau lockdown pour la Belgique (La Libre)

Télétravail obligatoire: le Comité de concertation durcit le ton (e Soir)

Les coiffeurs referment pour un mois (Le Soir)

Tout sur les mesures Brexit

Si vous avez été reconnu comme "employeur en difficulté économique à la suite du Brexit", vous pouvez demander un assouplissement du régime de chômage temporaire pour raisons économiques, une réduction temporaire des prestations de travail individuelles et une réduction temporaire collective du temps de travail. Le crédit-temps Brexit n'est pas déduit du crédit-temps normal.

Entrée en vigueur prochaine des mesures de sauvegarde de l'emploi après le Brexit (SD Worx) : très détaillé

Des difficultés économiques en raison du Brexit ? Pensez au crédit-temps Brexit ! (Securex)

Mesures Covid-19 prolongées jusque fin juin

Le gouvernement fédéral a prolongé 27 mesures Covid-19 jusqu'à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les employeurs et les employés, voici quelques-unes des principales mesures.

  • Chômage temporaire : les assouplissements continuent à s'appliquer à tous les secteurs
  • Les chômeurs temporaires peuvent travailler dans l'agriculture et l'horticulture, le secteur des soins et l'éducation, tout en conservant 75 % de leurs allocations de chômage
  • La retenue à la source sur les indemnités de chômage temporaire continuera d'être réduite à 15 %
  • Le chômage temporaire sera possible en demi-journées dans le domaine des titres-services et du transport scolaire
  • Heures supplémentaires volontaires : dans le secteur des soins, les secteurs critiques et les services essentiels, le solde peut être pris au deuxième trimestre
  • Crédit-temps et congé parental : des interruptions temporaires de travail sont autorisées dans certains secteurs.

Le gouvernement fédéral prolonge et étend le train de mesures  (communiqué du premier ministre)

Double droit passerelle de crise prolongé

Voici les principales mesures du paquet d'aides aux indépendants, qui seront en vigueur jusqu'au 30 juin.

  • Double droit passerelle de crise: prolongé.
  • Cotisation à charge des sociétés: report supplémentaire du paiement
  • Allocation complémentaire pour incapacité de travail, afin qu’elle atteigne l’indemnité de droit passerelle
  • Amélioration temporaire du droit passerelle classique, notamment via une meilleure accessibilité pour les starters et maintien de la constitution de pension.

Le gouvernement fédéral prolonge et étend le train de mesures  (communiqué du premier ministre)

Vers des vacances d'été plus courtes ?

Répartir l’année scolaire en périodes de 7 semaines de cours suivies chaque fois de deux semaines de vacances, ce sera peut-être chose faite en Belgique francophone dès septembre 2022. Selon ce schéma les vacances de Toussaint et de carnaval dureraient deux semaines au lieu d’une et les vacances d’été seraient rabotées de deux semaines.

Le nouveau calendrier scolaire appliqué dès 2022 : les vacances d'été devraient être rabotées ! (La Libre)

Réformes du droit passerelle

Le droit passerelle dit "classique" est une prestation financière mensuelle destinée aux travailleurs indépendants qui se trouvent dans 4 types de difficultés. Ce régime a beaucoup changé récemment. Certaines réformes sont définitives, d'autres sont liées à la pandémie. Un article détaillé de Partena Professional aide à vous y retrouver.

Les adaptations temporaires et définitives du droit passerelle classique (Partena Professional)

Lire également : Augmentation du congé de paternité et de naissance pour les travailleurs indépendants (Partena Professional)

Nous plaçons des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité.

Nous en plaçons également à des fins statistiques, pour nos annonceurs et pour vous offrir des fonctionnalités sur les réseaux sociaux; pour les refuser; sélectionnez Plus d'informations.