Real Time News
for Human Resources Governance

Subvention SESAM : nouveautés

Dès le 1er avril 2019, les employeurs wallons pourront introduire en ligne leur demande de subvention SESAM. D’autres modalités seront également simplifiées. SESAM encourage l’embauche de demandeurs d’emploi par les (petites) entreprises au moyen d’une subvention qui peut atteindre plus de 23 000 euros répartis sur 3 ans.

Région wallonne : le dispositif SESAM revisité (Group S)

Sesam : nouvelle plateforme en ligne (SPF Emploi)

Break@Work: solde de crédit-temps et de congés

L’e-government comme on l’aime : grâce à l’application en ligne Break@Work de l’ONEM, chaque travailleur peut à présent calculer la durée de crédit-temps (ou d’interruption de carrière, dans la fonction publique) à laquelle il a encore droit. Cette application intelligente et conviviale affiche également les possibilités en matière de congé parental, pour assistance médicale et pour soins palliatifs.

Break@Work est évidemment sécurisé. L’utilisateur doit d’abord choisir une méthode de connexion : l’eID (préparez le lecteur de carte), itsme ou l’application mobile. L’écran d’accueil propose une FAQ.

Une vidéo sur Youtube explique le fonctionnement (2m 53sec).

L’application Break@Work présentée (pdf, téléchargement direct)

Tax shift : baisse de 1 à 2% des frais salariaux

La disparition des réductions de cotisations structurelles est plus que compensée par la diminution des cotisations patronales de base. En fin de compte, selon le cas concret, les nouvelles mesures liées au tax shift ont réduit les frais salariaux de 1 à 2 %, dans le secteur privé et pour certaines organisations à but non lucratif. C’est-ce qu’a calculé Acerta.

Tax shift : réduction réelle des frais salariaux varie entre 1 et 2 % au lieu de 5 % (communiqué de presse d’Acerta)

Mesures en attente d'adoption

[prévu] Par souci de clarté, de nombreux projets du gouvernement ne sont pas passés en 2017. Il s’agit, entre autres, de la prévention du burn-out, de la 'déconnexion', des revenus complémentaires non imposables, de la possibilité de conclure un contrat de remplacement durant la reprise progressive du travail d’un collaborateur après une incapacité et les tests de situation (mystery shopping). La réforme des délais de préavis n’est pas finalisée non plus.

Projets de loi qui n’ont pas encore été adoptés :

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l’emploi

Projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

Nouveau raz-de-marée de lois en perspective

À l’approche de la fin d’année, le gouvernement a déposé trois grands projets de lois : la loi-programme, la loi de relance économique et la loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi. Les nouvelles mesures de droit social seront certainement précédées par une vague de communication qui risque de semer la confusion. Pour plus de clarté, HR Alert indiquera plus explicitement encore ce qui est en projet ou se concrétise.

Voici déjà des liens vers les projets de textes du gouvernement :

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l’emploi

Projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

Projet de loi-programme

Recul de l’âge de la (pré-)pension : légal

À la demande du front syndical, la Cour constitutionnelle annule le relèvement de l’âge minimum de la pension de survie de 50 à 55 ans. Le relèvement de l’âge légal de la pension à 67 ans, en revanche, n’enfreint pas la Constitution et est donc maintenu ; il en va de même pour le durcissement des conditions d’accès à la pension de retraite anticipée.

Arrêt n° 135/2017 du 30 novembre 2017 (Cour constitutionnelle, pdf, 75 p., téléchargement direct)

Pas de coach anti burn-out, mais l’inaccessibilité

Plus de traces, dans le projet de loi-programme, de l’obligation annoncée de prévoir un coach anti burn-out. Elle est remplacée par des projets pilotes menés par des équipes multidisciplinaires d’accompagnement et par l’expérimentation d’une organisation innovante du travail. L’avant-projet de loi comporte, en revanche, une clause sur le droit à rester inaccessible en dehors des heures de travail.

Il n'y aura pas de "coach anti burn-out" dans les grandes entreprises (La Libre)

Dossiers gratuits sur les aides à l’emploi

Comme vous le savez, les aides à l’emploi sont depuis peu régionalisées. Les experts d’EasyPay Group ont eu la brillante idée de constituer, pour chacune des trois régions, un dossier juridique étoffé d’une vingtaine de pages. Les grandes lignes, les dérogations, les mesures transitoires : tout y est. Chaque dossier peut être téléchargé séparément en format pdf.

Régionalisation des réductions groupes-cibles en Flandre (pdf, téléchargement direct)

Régionalisation des aides à l’emploi Région De Bruxelles-Capitale (pdf, téléchargement direct)

Régionalisation des aides à l’emploi en Wallonie (pdf, téléchargement direct)

Contenu de l’accord d’été du gouvernement fédéral

Juste avant de partir en congé, les ministres fédéraux sont parvenus à un accord budgétaire. Attendez-vous à une panoplie de mesures qui impacteront directement la politique du personnel et le droit du travail. Nous avons regroupé pour vous divers récapitulatifs clairs et bien structurés.

Accord d'été gouvernement fédéral - Mesures droit du travail et sécurité sociale (Lexalert)

Que signifie l’accord estival pour votre politique du personnel ? (Partena Professional, avec tableau)

De nombreuses mesures en faveur du marché de l'emploi sont en cours d'élaboration (Ella / SD Worx, très détaillé)

Accord budgétaire : aperçu des mesures de droit social (EasyPay Group)

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale : chantier en cours ! (EasyPay Group)

Accord budgétaire et mesures pour l’emploi avant les vacances d'été - Que faut-il en retenir en tant qu'employeur ? (Group S)

Powerpoint du ministre de l'Emploi Kris Peeters

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