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Reclassement professionnel des plus de 45 ans

L’employeur ne doit plus proposer spontanément un reclassement professionnel particulier aux travailleurs de plus de 45 ans qui ne doivent plus être disponibles sur le marché de l’emploi. Si le licenciement a été notifié après le 31 décembre 2018, il n’est plus tenu de donner suite à une demande d’outplacement. Group S vous aide à comprendre les subtilités de ce système.

Reclassement professionnel pour les plus de 45 ans : plus nécessaire pour les travailleurs licenciés qui ne doivent pas être disponibles pour le marché du travail (Group S)

Modification des règles d’outplacement

En matière d’outplacement, une définition plus stricte de la « disponibilité sur le marché de l’emploi » est appliquée pour les licenciements à partir du 1er décembre. Ceci a pour conséquence que l’employeur devra faire une offre spontanée d’outplacement à un plus grand nombre de travailleurs licenciés. Explication d’Acerta.

Modifications concernant le régime particulier d’outplacement à partir du 1er décembre 2018 (Acerta)

Le licenciement collectif plus cher en Flandre

De Tijd annonce une forte réduction des aides flamandes au reclassement professionnel que l'employeur peut demander en cas de restructuration et de licenciement collectif. Le montant maximal par ancien travailleur est réduit de plus de la moitié et passe de 2 000 à 900 euros. L'entreprise qui ferme ses portes ou quitte la Flandre n'a droit à rien.

Collectief ontslag in Vlaams bedrijf flink duurder (De Tijd)

Outplacement: indemnité de congé intégrale en cas de maladie

[approuvé] À dater du 15 février 2018, les employeurs ne pourront plus déduire 4 semaines de salaire de l’indemnité de congé s’il apparaît que, pour raisons médicales, le travailleur en question ne sera pas à même de suivre un reclassement professionnel. Ce dernier doit cependant en attester endéans les 7 jours du licenciement.

Modification du régime général sur le reclassement professionnel en cas de licenciement avec indemnité (SPF Emploi)

Quasiment plus de refus d’outplacement

Seul 1 ex-collaborateur sur 20 refuse encore l’outplacement à l’heure actuelle. Par le passé, 75 % ne voulaient pas en entendre parler. Ce revirement est dû à une modification de la loi. En tant qu’employeur, vous pouvez maintenant retenir systématiquement quatre semaines d’indemnité de rupture lors de tout licenciement avec un délai de préavis de 30 semaines ou plus. Que le travailleur accepte ou non l’outplacement.

70 % de refus d’outplacement en moins en 2016 grâce à une modification de la législation (Acerta)

Outplacement : exceptions publiées au Moniteur

21/02/2012

Les exceptions temporaires portant sur l’obligation d’outplacement viennent d’être rendues définitives par un arrêté royal. Vous n’êtes pas tenu de proposer un service d’outplacement aux travailleurs qui partent dans l’optique d’un RCC (anciennement prépension) ni à quelques autres catégories de travailleurs du groupe-cible.

Explications dans l’article Verlenging van de uitzonderingen op de outplacementverplichting paru chez Acerta (uniquement en néerlandais pour l’instant).

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