Real Time News
for Human Resources Governance

L’heure tourne pour le plan bonus salarial

Si vous voulez retenir l’année calendrier 2019 comme période de référence, le plan bonus salarial doit être instauré pour le 30 avril au plus tard. En cas de réalisation des objectifs collectifs fixés, l’employeur peut octroyer à chaque travailleur concerné un bonus non récurrent bénéficiant d’un traitement fiscal et social intéressant. La limite est de 2.941 euros au niveau fiscal et de 3.383 euros pour les cotisations ONSS.

Un bonus salarial pour récompenser les efforts collectifs de vos travailleurs ?
(Securex)

Travailleurs payés pour rester à la maison : amende facile à éviter

05/03/2019

La cotisation d’activation prévue en cas de dispense de prestations avec maintien de tout ou partie du salaire (« travailleurs payés pour rester à la maison ») n’est due que si la dispense couvre un trimestre complet. L’ONSS vient de préciser ce principe. Qu’est-ce que cela implique ? Que l’employeur peut facilement échapper à la cotisation d’activation.

Cotisation d'activation (socialsecurity.be)

Lire également : Travailleurs payés pour rester chez eux malgré les amendes (HR Alert, 22 février 2019)

Tableau des nouveaux montants sociaux

L’Office national de la sécurité sociale a revu un certain nombre de montants à la hausse. Sont notamment visés le remboursement des frais de bureau pour les travailleurs qui effectuent une partie de leur travail à domicile et le remboursement de frais pour l’achat et l’entretien de vêtements de travail. Une nouvelle indemnité maximum est désormais aussi en vigueur pour les navetteurs cyclistes (y compris les travailleurs utilisant un e-bike ou un speed pedelec). Partena Professional publie un tableau des montants en question.

ONSS : nouveaux montants d’indemnités (Partena Professional)

La prime bénéficiaire séduit les très petits employeurs

La prime bénéficiaire rencontre un franc succès auprès des très petits employeurs. C’est ce que révèlent les chiffres publiés par L’Echo. Les spécialistes s’attendent à ce que ce dispositif séduise également les grandes entreprises moyennant quelques ajustements. Malgré le succès grandissant de cet instrument de rémunération récemment instauré, le bonus salarial collectif continue de progresser (CCT 90). Petite réflexion à ce sujet : un employeur dont les bénéfices sont inexistants ou modestes ou qui n’a pas recours à ce dispositif risque à terme de ne pas pouvoir retenir ses talents.

Nos PME de plus en plus généreuses en bonus (L'Echo)

Brexit et travail transfrontalier : quid en ce qui concerne la sécurité sociale ?

En principe, le Royaume-Uni quittera l’UE le 30 mars. Quoi que, on ne sait jamais ! Cette sortie marquera la fin de la libre circulation des biens et des services. Quid en ce qui concerne la sécurité sociale ? Les droits constitués (au niveau de la pension, p. ex.) ne seront pas perdus, telle est du moins la volonté de la Commission européenne. Ce principe ne vaut toutefois que pour les situations antérieures au Brexit. Partena Professional se penche sur l’évolution à venir. Pour l’heure, il s’agit de gagner du temps : un régime transitoire est d’application jusque fin 2020. C’est après que l’affaire va se corser. On s’attelle donc pour trouver une solution.

Le Brexit et le travail transfrontalier : une « solution » en préparation (Partena Professional)

 

Si vous êtes concerné par les transferts de données internationaux, n’hésitez pas lire : Information note on datatransfers under the GDPR in the event of a no-deal Brexit, une note rédigée par le  European Data Protection Bord (pdf, 5 pages, télélchargement direct).

Comment prévoir une fin de carrière adoucie à titre individuel ?

Les travailleurs de 58 ans et plus qui souhaitent alléger leur charge de travail et conserver une occupation d’au moins 4/5e peuvent désormais prévoir une « fin de carrière adoucie » par le biais d’une convention individuelle écrite. Plus nécessaire de conclure une CCT ou de modifier le règlement de travail. Group S décrit en détail les conditions à remplir. Pour autant qu’elles soient réunies, l’employeur peut atténuer ou compenser intégralement l’éventuelle perte de salaire net via le versement d’une indemnité exonérée de cotisations ONSS.

Fin de carrière adoucie: désormais possible par convention individuelle
(Group S)

Devenir employeur n’est pas compliqué et dope la marge bénéficiaire

Avis aux 760.000 entreprises unipersonnelles du pays : engager un premier travailleur n’est pas aussi compliqué et risqué qu’on ne le pense et améliore la marge bénéficiaire, la solvabilité et les chances de survie de l’entreprise. Tel est ce que révèle une enquête de suivi minutieuse réalisée par Partena Professional auprès de quelque 1000 indépendants devenus employeurs en 2016.

Le recrutement d‘un premier employé propulse le chiffre d’affaires (+44%) et la marge bénéficiaire (+63%) (Partena Professional)

Augmentation du coût salarial en cas d’octroi d’avantages étrangers

Lorsque (certains de) vos collaborateurs se voient accorder des avantages par une maison mère étrangère - tels que des options sur actions -, vous serez redevable de cotisations ONSS supplémentaires ainsi que d’un pécule de vacances plus élevé. Par ailleurs, le précompte professionnel sera probablement augmenté dès le 1er mars 2019. Partena Professional publie une mise à jour à ce sujet.

Avantages accordés par une société étrangère aux travailleurs d’une succursale belge : rappel et mise à jour (Partena Professional)

Deux tableaux à avoir sous la main

Des tableaux reprenant les montants clés importants, un outil indispensable pour les responsables RH. Securex a pour bonne habitude de les publier. La mise à jour pour 2019 est disponible.

Les montants sociaux sont repris dans la socioliste 2019 (pdf, 17 pages, téléchargement direct)

Les montants fiscaux figurent quant à eux dans la fiscoliste 2019 (pdf, 36 pages, téléchargement direct)

Plus de précisions sur cette page web : La socioliste et la fiscoliste sur Lex4You - Montants pour 2019 (Securex)

Suppression de l’obligation de déclaration pour les indépendants étrangers sauf dans 3 secteurs

Les indépendants étrangers actifs dans les secteurs de la construction, du nettoyage et de la viande, considérés comme sensibles à la fraude, sont toujours tenus de déclarer qu’ils viennent travailler en Belgique. En ce qui concerne les autres indépendants étrangers, l’obligation de déclaration Limosa a été supprimée pour cause d’entrave à la libre circulation.  Les employeurs étrangers qui envoient des travailleurs en Belgique doivent, quant à eux, toujours effectuer une déclaration Limosa.

Déclaration Limosa uniquement obligatoire pour indépendants étrangers actifs dans secteurs du nettoyage, de la construction et de la viande (Ella - SD Worx)

We use cookies on our website to support technical features that enhance your user experience.

We also use analytics & advertising services. To opt-out click for more information.