Tableau actuel des forfaits de frais acceptés
L'ONSS publie la dernière version du tableau des montants maximaux des postes de dépenses pour lesquels l'ONSS accepte une estimation forfaitaire, ainsi que les conditions dans lesquels ils peuvent être appliqués. Il s'agit principalement des frais de voiture et de kilométrage, des frais de bureau et des vêtements de travail. L'employeur doit pouvoir justifier son système de remboursement des frais, par exemple par des notes de service, le règlement du travail ou d'autres écrits.
Remboursements de frais (socialsecurity.be)