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La nouvelle indemnité kilométrique

C'est officiel. A partir du 1er juillet 2020, pour les déplacements de service effectués avec leur propre véhicule, l'indemnité kilométrique forfataire maximale s'élèvera à 0,3542 euro par kilomètre. Il s'agit d'une baisse, causée par la baisse des prix des carburants. Jusque fin juin 2020, l'indemnité s'élève à 0,3653/km.

Nouveau montant pour l’indemnité kilométrique (Liantis)

Corona : les autres actualités du jour

A partir de ce 22 juin, le délai de préavis est suspendu les jours de chômage temporaire liés au coronavirus (Securex)

Report du paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés pour l’année 2020 (Group S) : l’avis d’échéance sera envoyé courant septembre et la cotisation devra être payée pour le 30 octobre 2020

Coronavirus - La Chambre accorde un complément temporaire aux indemnités d'incapacité de travail (Skynet, dépêches économiques Agence Belga)

1 employé sur 3 a déjà reçu son double pécule de vacances en mai (Acerta) : le paiement du pécule de vacances s’effectue toujours sans difficulté, malgré le coronavirus

Baisse du forfait kilométrique

Acerta prévoit une réduction de l'indemnité forfaitaire maximale que les salariés peuvent recevoir libre d'impôt et de cotisations sociales lorsqu'ils utilisent leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour des déplacements de service. Du 1er juillet 2020 au 31 juin 2021, selon les calculs d'Acerta, ce forfait sera de 0,3564 euro par kilomètre parcouru. Jusqu'à la fin de ce mois, le montant est de 0,3653 euro. L'explication réside dans la baisse des prix des carburants. 

L’indemnité kilométrique exonérée chute à partir du 1er juillet 2020 (Acerta)

Comment différer les paiements à l'ONSS

26/05/2020

Cinq catégories d'employeurs peuvent reporter le paiement de tout ou une partie de leurs cotisations de sécurité sociale jusqu'au 15 décembre 2020. La déclaration trimestrielle DmfA reste obligatoire. Certains employeurs obtiennent le report automatiquement. Les autres employeurs concernés doivent introduire une déclaration sur l'honneur ; après la crise, l'Office national de sécurité sociale vérifiera si cette déclaration était véridique. Tous les détails sont disponibles sur le site web de l'ONSS.

Crise Corona : mesures pour les employeurs (ONSS)

Pour vérifier si votre entreprise bénéficie d'un report automatique des cotisations, remplissez votre numéro d'entreprise sur cette page de l'ONSS : Crise Corona - Vérifier le report des paiements dus à l'ONSS.

Si le champ pour introduire le numéro n'apparaît pas (comme c'était le cas lors de notre visite), essayez cette page-ci.

Règles assouplies pour les étudiants

Les supermarchés et d'autres employeurs ont besoin de main-d'œuvre supplémentaire. C'est pourquoi l'emploi des étudiants est encouragé. Les heures travaillées dans le cadre de la Dimona "STU" au cours du deuxième trimestre 2020 ne seront pas déduites du quota annuel de 475 heures. En outre, seule une contribution de solidarité de 8,14 % sera déduite du salaire. Partena Professional attire l'attention sur l'éventuel impact défavorable de la mesure sur les allocations familiales et les impôts payés par les parents.

Coronavirus: compteur étudiant neutralisé au 2ème trimestre (Partena Professional)

Fini les 6000 euros libres d'impôt

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt. Ce système permet de percevoir des revenus complémentaires jusqu’à 6.000 euros par an, entre autres via les plateformes électroniques agrées de la "nouvelle économie". Pour éviter des conséquences défavorables pour les personnes concernées, la Cour accepte que les activités continuent jusqu'au 31 décembre 2020.

La loi sur les revenus complémentaires exonérés d’impôt est inconstitutionnelle (Cour constitutionnelle, communiqué de presse, 4 pages, pdf)

Le texte de l'arrêt n°53/2020 (pdf, 37 pages)

Comment soutenir vos travailleurs en chômage temporaire

10/04/2020

L'employeur peut octroyer une indemnité complémentaire aux travailleurs en chômage temporaire. Elle s'ajoute alors à l’allocation de chômage accordée par l'ONEM, au complément de l'ONEM de 5,63 euros par jour et éventuellement à un complément sectoriel versé par le fonds de sécurité d'existence ou l'employeur. L'allocation de chômage du travailleur n'est pas affectée. Explications chez Partena Professional.

Coronavirus : indemnité complémentaire chômeurs temporaires (Partena Professional)

Lire également : L’employeur adapte le salaire pour 1 chômeur temporaire sur 10 (Acerta)

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