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for Human Resources Governance

Deux tableaux à avoir sous la main

Des tableaux reprenant les montants clés importants, un outil indispensable pour les responsables RH. Securex a pour bonne habitude de les publier. La mise à jour pour 2019 est disponible.

Les montants sociaux sont repris dans la socioliste 2019 (pdf, 17 pages, téléchargement direct)

Les montants fiscaux figurent quant à eux dans la fiscoliste 2019 (pdf, 36 pages, téléchargement direct)

Plus de précisions sur cette page web : La socioliste et la fiscoliste sur Lex4You - Montants pour 2019 (Securex)

Suppression de l’obligation de déclaration pour les indépendants étrangers sauf dans 3 secteurs

Les indépendants étrangers actifs dans les secteurs de la construction, du nettoyage et de la viande, considérés comme sensibles à la fraude, sont toujours tenus de déclarer qu’ils viennent travailler en Belgique. En ce qui concerne les autres indépendants étrangers, l’obligation de déclaration Limosa a été supprimée pour cause d’entrave à la libre circulation.  Les employeurs étrangers qui envoient des travailleurs en Belgique doivent, quant à eux, toujours effectuer une déclaration Limosa.

Déclaration Limosa uniquement obligatoire pour indépendants étrangers actifs dans secteurs du nettoyage, de la construction et de la viande (Ella - SD Worx)

Quid si le budget mobilité ne voit pas le jour ?

Vu la crise politique, il se peut que le budget mobilité ne soit pas voté à la Chambre. Ce qui devait être un élément clé de la politique gouvernementale s’en ira dans ce cas en eau de boudin - et les employeurs comme les travailleurs devront se contenter des mesures adoptées précédemment. Vous en trouverez un aperçu dans un article publié par Securex. Une chose est sûre, les voitures de société restent plus coûteuses, mais le véritable choc surviendra en 2020.

Pleins feux sur la mobilité - La voiture de société en 2019 et en 2020 (Securex)

ONSS : indépendants fraîchement pensionnés, attention

14/12/2018

À partir du 2 janvier 2019, les indépendants qui partiront à la pension ne pourront plus renoncer aux régularisations de leurs cotisations sociales pour les trois dernières années d’activité. Par conséquent, l’indépendant qui aura versé des cotisations provisoires peu élevées au cours de cette période sera peut-être contraint de payer des suppléments alors qu’il devra vivre d’une pension d’indépendant.

Plus de possibilité de renonciation aux régularisations après le départ à la retraite à partir de 2019 (Securex)

Cadeaux exonérés : le fisc suit l’ONSS

Après l’ONSS, c’est au tour du fisc d’adapter les montants maximums pouvant être consacrés aux cadeaux offerts aux travailleurs sans que la valeur de ces derniers ne soit considérée comme un salaire. Les montants plafonnés sont désormais identiques pour les deux instances. Cette adaptation fiscale s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Acerta publie un aperçu des cadeaux, primes et chèques-cadeaux pour lesquels les montants maximums sont désormais plus élevés.

Le temps des cadeaux (Acerta)

Le cash for car ne peut être cumulé avec l’indemnité de déplacement

L’ONSS sanctionne, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, les employeurs qui interviennent dans les déplacements domicile-lieu de travail de collaborateurs ayant échangé leur voiture de société contre une somme d’argent (cash for car) ; cette allocation est en effet censée servir au financement desdits déplacements. Dans ce cas, l’intervention de l’employeur est considérée comme de la rémunération et n’est dès lors pas exonérée de cotisations sociales. Cette règle connaît toutefois une exception.

Cumul allocation de mobilité et indemnité de déplacement : l’O.N.S.S. s’aligne avec le fisc (Group S)

Demandes d’interruption de carrière et de crédit-temps : de préférence en ligne

Il est préférable d’envoyer les demandes d’interruption de carrière, crédit-temps et congé thématique (congé parental, pour assistance médicale et pour soins palliatifs) par voie électronique, indique le site web de la Sécurité sociale. En tant qu’employeur, vous complétez d’abord votre partie, et transmettez ensuite la demande au travailleur. Celui-ci remplit le reste de la demande, de préférence en ligne également.

Introduisez vos demandes d’interruption de carrière et crédit-temps en ligne (Sécurité sociale)

Hausse probable des frais de licenciement au 1er janvier

Tout laisse présager qu’à partir du 1er janvier 2019 une cotisation supplémentaire sera due lors du licenciement d’un travailleur. En plus des cotisations sociales ordinaires, l’employeur sera tenu de payer 3 % et retiendra 1 % sur le salaire du travailleur. La cotisation ne s’applique que sur un tiers du délai de préavis ou de l’indemnité de préavis. Si la totalité du délai ou de l’indemnité de préavis est inférieure à 39 semaines, la cotisation ne sera due que pour la partie excédant 26 semaines.

Des frais de licenciement plus élevés à partir du 1er janvier 2019 ? (Securex)

Cotisation de solidarité sur des voitures de société inexistantes

Kafka n'est pas loin : l’employeur est redevable de la cotisation de solidarité ONSS due sur les voitures de société pouvant être utilisées à des fins privées même si les voitures n’existent pas et n’émettent donc pas de CO2. En effet, la cotisation est également due lorsqu’un travailleur opte pour une allocation de mobilité (cash for car). Group S publie les formules de calcul applicables dès 2019.

Cotisation de solidarité (O.N.S.S.) et voiture de société : montant 2019 (Group S)

 

Mesure imminente : des fins de carrière en douceur sur base individuelle

[projet] Le gouvernement entend accorder également aux travailleurs individuels le droit d’opter pour une « fin de carrière en douceur » à partir du 1er janvier 2019. Le projet d’AR a été transmis au Conseil d’État. Si celui-ci émet un avis favorable, l’indemnité patronale octroyée pour compenser la perte de revenus résultant de l’allègement de la charge de travail sera exonérée de cotisations sociales.

Fins de carrière en douceur (Attentia)

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