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Tableau actuel des forfaits de frais acceptés

L'ONSS publie la dernière version du tableau des montants maximaux des postes de dépenses pour lesquels l'ONSS accepte une estimation forfaitaire, ainsi que les conditions dans lesquels ils peuvent être appliqués. Il s'agit principalement des frais de voiture et de kilométrage, des frais de bureau et des vêtements de travail. L'employeur doit pouvoir justifier son système de remboursement des frais, par exemple par des notes de service, le règlement du travail ou d'autres écrits.

Remboursements de frais (socialsecurity.be)

Tout de suite des heures de relance, c'est possible

L'accord social prévoit une extension des 120 "heures supplémentaires de relance", fiscalement plus avantageuses que le contingent de base des heures supplémentaires volontaires. Acerta fait remarquer qu'il n'est pas nécessaire d'épuiser d'abord le contingent de base. L'employeur et le travailleur peuvent convenir de commencer par des heures supplémentaires de relance. Dans ce cas, dès les premières heures supplémentaires, on bénéficie de l'exemption de sursalaire, de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.

Que contient l’accord social du Groupe des dix ? (Acerta, voir le paragraphe sur les heures supplémentaires de relance et heures supplémentaires fiscalement avantageuses)

Lire également : Y-a-t-il un avantage fiscal à prester des heures supplémentaires ? (Partena Professional)

Les autres actualités du jour

La prime de formation wallonne passe de 1 EUR à 2 EUR (SD Worx)

Frais propres à l'employeur : l’ONSS adapte les frais de vêtements (Group S)

Flexi-jobs : élargissement du champ d’application Chocolatiers (Partena Professional) : par analogie avec les boulangers, les chocolatiers qui vendent directement au consommateurs pourront faire appel à des flexi-jobeurs

Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2023 (Partena Professional)

La prime énergie pour les entreprises bruxelloises disponible le 13 mars (SNI) : les entreprises éligibles récupèrent 30 % des surcoûts de gaz et d'électricité qu'elles ont dû payer suite à la crise énergétique

Frais de séjour à l'étranger : la nouvelle liste

Pour la première fois depuis 2018, le  SPF Affaires étrangères a mis à jour la liste qui recense par pays l'indemnité de logement maximale (qui inclut désormais le petit-déjeuner) et l'indemnité journalière forfaitaire, que l'administration fiscale et l'ONSS acceptent comme des coûts propres à l'employeur. L'indemnité de logement est la plus élevée aux États-Unis, à 390 € pour une nuit d'hotel et un petit-déjeuner.

Un voyage à l’étranger dans le cadre du travail ? Les nouveaux forfaits de frais ont été publiés (SD Worx)

Arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d’indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel... (pdf extrait du Moniteur belge, 15 février 2022, avec la nouvelle liste des frais par pays)

Deuxième pilier pour les employés de la construction

07/02/2023

Tous les cols blancs du secteur de la construction déclarés à l'ONSS sous les indices 024, 026, 044 ou 054 seront automatiquement affiliés à la nouvelle pension complémentaire sectorielle (PCS) Employés Activité d’entreprise Construction. Seule exception : si l'employeur peut prouver que son propre plan de pension est équivalent. La cotisation patronale est fixée à 1,30 % du salaire, avantages en nature compris.

Pension complémentaire pour les employés du secteur de la construction (Securex)

Lire également : Plus de transparence sur les pensions complémentaires (SD Worx)

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