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Le montant de la retenue ONSS change pour certains prépensionnés

09/07/2019

Si vous avez occupé des travailleurs à présent prépensionnés, vous devez vérifier si certains d’entre eux perçoivent une allocation de chômage minimum. Il est préférable que vous vous basiez sur une attestation demandée auprès de leur organisme de paiement. Les allocations de chômage minimums ont en effet été revues à la hausse au 1er juillet 2019. Cette augmentation a un impact sur la retenue ONSS. Le complément d’entreprise reste quant à lui inchangé.

Chômeurs avec complément d'entreprise ayant perçu une allocation de chômage minimum : conséquences possibles pour l'ancien employeur (EasyPay Group)

L’employeur est redevable de cotisations ONSS même si le bonus est payé par un tiers

La Cour de cassation confirme qu’un avantage accordé en contrepartie d’un travail est à charge de l’employeur au regard de la sécurité sociale. Par conséquent, l’employeur est également redevable de cotisations ONSS sur les bonus en espèces accordés par une tierce partie, comme par exemple le siège de l’entreprise établi à l’étranger. Partena Professional fait un état de la situation.

Bonus soumis à l'ONSS : nouvelle jurisprudence (Partena Professional)

Forfait kilométrique publié au Moniteur

Le Moniteur a publié le nouveau montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire dont bénéficieront les travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer les déplacements professionnels. Il a été fixé, comme prévu, à 0,3653 euro et sera appliqué du 1er premier juillet prochain au 30 juin 2020. Il s’agit de la troisième augmentation consécutive.

Indemnité kilométrique plus élevée à partir du 1er juillet 2019 (Partena Professional)

Recours à la contrainte : l’ONSS doit faire preuve d’une plus grande prudence

Depuis cette semaine, l’ONSS doit se conformer à des règles supplémentaires avant de recourir au recouvrement par voie de contrainte. Le débiteur-employeur doit être mieux informé. Il dispose en outre de plus de possibilités de contestation. La législation en vigueur a été adaptée à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle.

Contrainte pour la perception de dettes de sécurité sociale (Ella / SD Worx)

L’ONSS se montre inflexible en cas de DIMONA « étudiant » tardive

Ne pas introduire une déclaration Dimona « étudiant » à temps, cela ne pardonne pas. Les heures de travail déclarées tardivement ne sont pas réservées au niveau du contingent annuel de 475 heures étudiant. Les cotisations ONSS ordinaires sont retenues sur la rémunération octroyée pour ces heures. La déclaration Dimona doit être introduite au plus tard le premier jour de la période de travail concernée.

Travail des étudiants : quelles sont les conditions pour bénéficier de cotisations sociales réduites ? (Partena Professional)

Guide gratuit sur les contrats d’occupation d’étudiants

L’engagement d’un étudiant présente des avantages, mais il faut connaître et respecter les règles spécifiques en la matière. Partena Professional a rédigé un guide exhaustif comportant une checklist et un contrat type que vous pouvez télécharger gratuitement. Vous y lirez, entre autres, ce que peut gagner un étudiant et comment résilier anticipativement le contrat. Un must.

Engager un étudiant dans les règles de l'art (guide gratuit, Partena Professional)

Lire aussi : Travail des étudiants : quelles sont les formalités à accomplir par l’employeur ? (Partena Professional)

L’ONSS lance un site internet pour les artistes

En ce qui concerne la sécurité sociale, les artistes peuvent travailler sous 3 statuts différents, chacun étant assorti de formalités propres. Ils ont désormais la possibilité de gérer leur statut en ligne. L’ONSS met à leur disposition un site internet spécifique, Artist@Work. Pour l’instant, l’utilisation de ce site n’est pas obligatoire.

Artist@work facilite la gestion administrative des artistes (Partena Professional)

Sanction pour les employeurs qui privent certains travailleurs à temps partiel d’heures complémentaires

Un travailleur à temps partiel peut légalement exiger qu’un poste vacant comportant plus d’heures de travail et pour lequel il a les compétences requises lui soit attribué en priorité. Désormais, le non-respect de cette obligation donnera lieu à une sanction pour autant toutefois que le travailleur soit un ancien chômeur bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus (AGR) en sus de son salaire à temps partiel. Dans ce cas, l’employeur devra payer à l’ONSS une pénalité mensuelle. L’arrêté d’exécution a été publié. Plus de détails dans un article de Securex.

Vous avez un poste vacant ? Vous devez accorder la priorité aux travailleurs à temps partiel sous peine de sanction ! (Securex)

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