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for Human Resources Governance

L'aperçu Trillium bientôt dans votre e-Box

09/02/2016

Lorsque vous bénéficiez de mesures pour l'emploi, vous devez en informer votre conseil d'entreprise, votre délégation syndicale ou votre personnel. L'ONSS vous enverra l'aperçu annuel Trillium ce mois-ci. Ce document chiffre l'avantage financier dont votre entreprise a bénéficié et tient compte de la dernière phase de la régionalisation. Si votre e-Box n'est pas active, l'aperçu vous era envoyé par la poste.

Trillium – aperçu annuel des mesures pour l'emploi (socialsecurity.be)

Demande en ligne de crédit-temps et congés

24/09/2013

Il est dorénavant possible de demander un crédit-temps (régime général et emplois d’atterrissage) et des congés thématiques (congé parental, assistance médicale et congé palliatif) en ligne via le site portail de la sécurité sociale, annonce SD Worx. Quelques exceptions sont prévues pour les travailleurs d’au moins 50 et 45 ans.

Vous trouverez davantage de détails concernant la méthode dans l’article : Possibilité de demander un crédit-temps et des congés thématiques en ligne.

Réforme des cotisations sociales des indépendants

17/07/2013

[Correction dans le titre: ONSS remplacé par sociales] A compter du 1er janvier 2015, les indépendants ne payeront plus leurs cotisations sociales sur la base de leurs revenus d’il y a trois ans, mais en fonction des revenus de l’année en cours. La réforme a été adoptée à l’unanimité et de manière définitive à la Chambre.

Explication dans l’article Indépendants : le nouveau mode de calcul des cotisations adopté à l’unanimité sur le site du Soir.

Horeca: assouplissement du travail occasionnel

17/07/2013

A compter du 1er octobre, les employeurs du secteur de l’horeca pourront recourir au travail occasionnel pendant 100 jours par an, ce qui n’était qu’alors possible qu’à concurrence de 50 jours. Les cotisations patronales sont très basses. Les revenus des travailleurs occasionnels sont quant à eux soumis à un précompte professionnel forfaitaire de 33% ; le travail occasionnel peut être cumulé avec le travail d’étudiant.

Le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles dispositions pour le secteur de l’horeca (HDP).

Soupçons de travail à temps plein : l’ONSS rappelée à l’ordre

22/03/2011

Vous avez le droit de tenter de prouver que des travailleurs à temps partiel ne travaillent pas à temps plein. Si, lors d’un contrôle, les horaires des membres du personnel qui travaillent à temps partiel ne sont pas affichés, comme la loi vous y oblige, l’ONSS considère qu’ils travaillent à temps plein et calcule les cotisations sociales sur cette base. L’ONSS estime qu’il s’agit d’un « principe irréfragable » – en d’autres termes, vous n’auriez même pas le droit de prouver le contraire par d’autres moyens.

La plus haute instance judiciaire du pays a jugé que l’ONSS faisait erreur. Les détails sur le site web du cabinet d’avocats Claeys & Engels.

L’ONSS retire ses instructions controversées

15/03/2011

Attention : l’ONSS a temporairement retiré deux instructions controversées aux employeurs. Il s’agit de l’obligation d'allocation d'un chèque-repas en cas de congé éducation payé et de l’obligation de calcul et paiement d'un pécule de sortie en cas de congés thématiques à temps plein. Attentia conseille de ne pas appliquer ces instructions tant que la situation ne sera pas éclaircie.

Pas d’ONSS sur l’intervention PC jusqu’à 780 euros

11/03/2011

Si, dans le cadre d’un plan PC Privé, vous intervenez financièrement dans l'achat d'un ordinateur et éventuellement de périphériques par un travailleur, votre intervention sera exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas 780 euros. L’ONSS s’aligne ainsi sur la décision qu’avait déjà prise le fisc de ne pas taxer cet avantage à concurrence de 780 euros. Le système ne s’applique qu’aux travailleurs dont la rémunération brute imposable ne dépasse pas 30.540 euros. Les détails dans cet article.

L’ONSS relève plusieurs montants forfaitaires

08/03/2011

Des modifications mineures ont été apportées aux remboursements forfaitaires de frais qu’accepte l’ONSS. Ces modifications se rapportent aux frais de bureau, aux vêtements de travail, ainsi qu’à l’indemnité vélo. Le tableau actualisé peut être consulté à partir du site d’Attentia.

Que pensent le fisc et l’ONSS de l’iPad ?

04/03/2011

Lorsque vous mettez un iPad Apple ou autre tablette numérique à la disposition d’un ou plusieurs de vos travailleurs, tant la Sécurité sociale que l’administration fiscale vont la considérer comme un avantage de toute nature.

Elle sera donc traitée au même titre qu’un laptop ou une connexion Internet à domicile, par exemple. Si le travailleur intervient à concurrence de 180 euros par an pour la mise à disposition de la tablette numérique, il n’y aura pas de cotisations ONSS ni de précompte à verser. Plus de précisions dans cet article publié sur le site de l’UCM.

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