Les travailleurs qui prennent un crédit-temps ou bénéficient d’un congé thématique ne peuvent plus prester d’heures supplémentaires. Cette interdiction vise également les heures supplémentaires volontaires. L’ONEM revient donc sur sa position. Il restreint aussi les possibilités de prester des heures complémentaires. Partena expose avec beaucoup de clarté la réglementation très complexe en la matière.

Mon travailleur est en crédit-temps ou en congé thématique : quel impact sur son temps de travail ? (Partena Professional)

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Crédit-temps et congés thématiques : l'ONEM intensifie les contrôles (HR Alert, 26 février 2019, avec liens vers feuille d'info et check-list de l'ONEM)

Mieux vaut ne pas prendre trop de libertés par rapport aux régimes de travail pendant un crédit-temps ou des congés thématiques. Les inspecteurs de l’ONEM procèderont à des contrôles. Dans un souci de clarté, l’ONEM a mis en ligne deux documents à ce sujet : une check-list et une feuille d’info.

Respect du régime de travail pendant une interruption de carrière (ordinaire / congés thématiques) / crédit-temps (feuille info de l'ONEM)

Interruption de carrière (check-list RVA)

Le gouvernement a pour politique de décourager la prise de crédit-temps et y est parvenu dans une certaine mesure. Mais ce régime reste populaire. Dans une note interne, l’ONEM constate que, malgré une allocation plus faible, le nombre de demandes a affiché un pic en 2018, et en particulier durant le mois de décembre. En revanche, de plus en plus de travailleurs ont recours au congé parental.

Le crédit-temps au plus bas depuis 10 ans (L'Echo)

En Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale, les anciennes réductions groupe-cible fédérales pour les jeunes, les demandeurs d’emploi de longue durée et les travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration ne sont plus octroyées depuis le début de cette année. Elles sont également appelées à disparaître en Région wallonne et en Communauté germanophone. Ces mesures seront-elles remplacées ? Partena Professional se penche sur la nouvelle situation.

Fin définitive en Flandre et à Bruxelles de trois mesures d’aide qui, initialement, étaient une compétence fédérale (Partena Professional)

Un employeur a été condamné pour avoir mis deux travailleurs en chômage temporaire alors qu’il avait confié à un sous-traitant fixe les tâches habituellement effectuées par ces derniers. Contraints de rembourser leur allocation à l’ONEM, les deux travailleurs se sont retournés contre leur employeur et ont obtenu une indemnité à hauteur du salaire perdu.

La cour du travail interprète l'interdiction de sous-traitance pendant le chômage (FGTB Echo, page 5)

En raison d’une action de contestation des gilets jaunes, un travailleur ne parvient pas à se rendre au travail ou ne peut entamer son travail suite au blocage de l’accès à l’entreprise. S’il exerce une profession de chauffeur, il peut aussi être dans l’incapacité de travailler en raison d’un manque de carburant. Et quid des travailleurs occupés dans des stations-service fermées pour cause de manque de carburant ? Pouvez-vous en tant qu’employeur recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure ? La réponse n’est pas toujours positive.

Action des gilets jaunes : rémunération ou allocations de chômage temporaire pour les jours non travaillés ? (Partena Professional)

En termes de revenus, la situation de vos malades de longue durée est peu enviable. Certains perdent même leurs indemnités de maladie alors qu’ils ne sont pas aptes à reprendre le travail convenu. Heureusement, si de nouvelles conditions sont remplies, ils peuvent bénéficier d’allocations de chômage pour cas de force majeure médicale. Partena Professional donne des précisions.

Chômage temporaire pour cas de force majeure médicale : nouvelles conditions (Partena Professional)

Un travailleur jugé apte au travail au sens de l’assurance maladie peut dorénavant bénéficier malgré tout d’une allocation de chômage temporaire pour raisons médicales s’il est temporairement inapte à exécuter le travail convenu et qu’un trajet de réintégration est en cours. Le travailleur en question doit être âgé de moins de 65 ans.

Chômage temporaire pour raisons médicales (SD Worx)

Le maximum qu’un prépensionné puisse toucher de l’ONEM est passé, le 1^er septembre 2017, à 1 321,32 euros. Cette adaptation de bien-être ne s’applique pas au complément d'entreprise, mais modifie quelque peu ce que touche l’intéressé en net. Pour les allocations de chômage inférieures au plafond précédent de 1 314,82 euros par mois, rien ne change.

Nouveau montant maximal des allocations de chômage pour chômeurs avec complément d’entreprise (= RCC) à partir du 1^er septembre 2017 (Partena Professional)

D’après une enquête de la KU Leuven, pas moins de 66 % des entreprises sondées ont été victimes de la cybercriminalité en 2016. Comme vous le savez, certaines entreprises ont même été totalement paralysées ces dernières semaines ou derniers mois. L’ONEM explique dans le journal De Tijd que, le cas échéant, vous pouvez envisager le chômage temporaire.

Twee derde van de Belgische bedrijven slachtoffer van cybercriminaliteit (KU Leuven)

Tijdelijke werkloosheid kan bij cyberaanval (De Tijd)