Il arrive qu'un salarié en crédit-temps ou en congé thématique bénéficie d'allocations dont il s'avère par la suite qu'il n'y avait pas droit. Comme c'est le cas pour les allocations de chômage, l'Office national de l'emploi limite désormais le recouvrement de ces allocations aux 150 derniers jours. La condition est toutefois que l'employé prouve qu'il était de bonne foi.

Récupération des allocations perçues pendant le crédit-temps et les congés thématiques : limitée dans le temps en cas de bonne foi (Securex)

566,62 euros (brut) par mois, c'est le montant de la prime d'encouragement que la Flandre octroyera, en sus de l'allocation de l'Onem, dès le 1er septembre au travailleur en crédit-temps pour motif de formation. Si oui ou non une formation entre en ligne de compte dépend désormais du niveau de qualification du travailleur.

Réforme de la prime d'encouragement flamande pour le crédit de formation (Ella / SD Worx)

Les travailleurs qui prennent un crédit-temps ou bénéficient d’un congé thématique ne peuvent plus prester d’heures supplémentaires. Cette interdiction vise également les heures supplémentaires volontaires. L’ONEM revient donc sur sa position. Il restreint aussi les possibilités de prester des heures complémentaires. Partena expose avec beaucoup de clarté la réglementation très complexe en la matière.

Mon travailleur est en crédit-temps ou en congé thématique : quel impact sur son temps de travail ? (Partena Professional)

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Crédit-temps et congés thématiques : l'ONEM intensifie les contrôles (HR Alert, 26 février 2019, avec liens vers feuille d'info et check-list de l'ONEM)

Mieux vaut ne pas prendre trop de libertés par rapport aux régimes de travail pendant un crédit-temps ou des congés thématiques. Les inspecteurs de l’ONEM procèderont à des contrôles. Dans un souci de clarté, l’ONEM a mis en ligne deux documents à ce sujet : une check-list et une feuille d’info.

Respect du régime de travail pendant une interruption de carrière (ordinaire / congés thématiques) / crédit-temps (feuille info de l'ONEM)

Interruption de carrière (check-list RVA)

Le gouvernement a pour politique de décourager la prise de crédit-temps et y est parvenu dans une certaine mesure. Mais ce régime reste populaire. Dans une note interne, l’ONEM constate que, malgré une allocation plus faible, le nombre de demandes a affiché un pic en 2018, et en particulier durant le mois de décembre. En revanche, de plus en plus de travailleurs ont recours au congé parental.

Le crédit-temps au plus bas depuis 10 ans (L'Echo)

En Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale, les anciennes réductions groupe-cible fédérales pour les jeunes, les demandeurs d’emploi de longue durée et les travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration ne sont plus octroyées depuis le début de cette année. Elles sont également appelées à disparaître en Région wallonne et en Communauté germanophone. Ces mesures seront-elles remplacées ? Partena Professional se penche sur la nouvelle situation.

Fin définitive en Flandre et à Bruxelles de trois mesures d’aide qui, initialement, étaient une compétence fédérale (Partena Professional)

Un employeur a été condamné pour avoir mis deux travailleurs en chômage temporaire alors qu’il avait confié à un sous-traitant fixe les tâches habituellement effectuées par ces derniers. Contraints de rembourser leur allocation à l’ONEM, les deux travailleurs se sont retournés contre leur employeur et ont obtenu une indemnité à hauteur du salaire perdu.

La cour du travail interprète l'interdiction de sous-traitance pendant le chômage (FGTB Echo, page 5)

En raison d’une action de contestation des gilets jaunes, un travailleur ne parvient pas à se rendre au travail ou ne peut entamer son travail suite au blocage de l’accès à l’entreprise. S’il exerce une profession de chauffeur, il peut aussi être dans l’incapacité de travailler en raison d’un manque de carburant. Et quid des travailleurs occupés dans des stations-service fermées pour cause de manque de carburant ? Pouvez-vous en tant qu’employeur recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure ? La réponse n’est pas toujours positive.

Action des gilets jaunes : rémunération ou allocations de chômage temporaire pour les jours non travaillés ? (Partena Professional)

En termes de revenus, la situation de vos malades de longue durée est peu enviable. Certains perdent même leurs indemnités de maladie alors qu’ils ne sont pas aptes à reprendre le travail convenu. Heureusement, si de nouvelles conditions sont remplies, ils peuvent bénéficier d’allocations de chômage pour cas de force majeure médicale. Partena Professional donne des précisions.

Chômage temporaire pour cas de force majeure médicale : nouvelles conditions (Partena Professional)