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Majoration des indemnités pour travail de nuit

L’indemnité pour travail de nuit augmente de 2 %. Lorsqu’un travailleur âgé occupé dans un régime de travail de nuit sollicite un retour à un travail de jour et que l’employeur n’a d’autre solution que le licenciement, une indemnité complémentaire doit lui être accordée pendant une période de 5 ans. Le montant de cette indemnité est également majoré. Pour plus de détails, lire l’article publié par Partena Professional.

Indemnités pour travail de nuit : montants en vigueur depuis le 1er septembre 2018 (Partena Professional)

 

Pourquoi le « motif grave » peut-il mal tourner ?

Même si les faits sont graves et que les 2 délais de 3 jours ont été scrupuleusement respectés, un licenciement pour motif grave peut mal tourner pour l’employeur s’il néglige une autre condition : la lettre de licenciement doit décrire le motif de manière très précise. L’employeur doit en outre disposer de suffisamment de preuves.

Licenciement pour motif grave - Une procédure à respecter à la lettre (Securex)

Modèle de nouvelle annexe au règlement de travail

 Vous le savez, de nouveaux délais entrent en application cette semaine pour les licenciements au cours des 6 premiers mois d’occupation. Vous devrez donc modifier le règlement de travail et en faire part à vos collaborateurs. Partena Professional vous permet de télécharger gratuitement le tableau actualisé de délais de préavis de 0 mois à 30 ans d’ancienneté.

Annexe au règlement de travail relative aux délais de préavis (Partena Professional, pdf, 2 p., téléchargement direct)

Nouveaux délais de préavis dès le 1er mai

[approuvé] Du fait de la publication rapide au Moniteur belge, de nouveaux délais de préavis durant les 6 premiers mois entreront en vigueur dès le 1er mai 2018. Certains employeurs devront modifier leur règlement de travail. Ces nouveaux délais ne s’appliquent pas aux préavis notifiés avant cette date.

Nouveaux délais de préavis durant les 6 premiers mois dès le 1er mai ! (Securex)

Une semaine de préavis durant les 3 premiers mois

[approuvé] De nouveaux délais de préavis seront bientôt applicables au cours des six premiers mois de l’entrée en service. C’est ce que prévoit la loi de relance qui vient d’être approuvée. Notez que l’on ne parle plus des coaches spécialisés en burn-out, ni de droit à la déconnexion.

Nouvelles mesures 'emploi' bientôt en vigueur (Securex)

À lire également : Le délai de préavis raccourci incite à recruter (HR Alert, 27 mars 2018)

Le délai de préavis raccourci incite à recruter

Le raccourcissement de 1 semaine du délai de préavis durant les trois premiers mois du contrat de travail pousse de nombreux employeurs à prendre dès le départ davantage de risques. Ils seront plus enclins à recruter sur la base des compétences comportementales et du potentiel d’apprentissage, plutôt que d’après les compétences établies.

Panel Acerta : la nouvelle législation relative aux délais de préavis encourage la moitié des employeurs à recruter sur la base du potentiel (Acerta)

Aménagements raisonnables justifiés par le cancer

Vous ne pouvez pas licencier un(e) collaborateur/trice qui revient après un cancer parce qu’il ou elle n’est plus en mesure d’effectuer le même travail qu’avant, par exemple. Au contraire, vous devez procéder à des « aménagements raisonnables » (autres tâches, horaires et conditions de travail) car les effets du cancer constituent un handicap. Ainsi en a décidé la Cour du travail.

Un juge reconnait pour la première fois les conséquences d’un cancer comme un handicap (Unia)

« Motivez directement le licenciement sur le C4 »

Lorsque vous remerciez un collaborateur, il est en droit de connaître les motifs précis. Vous avez intérêt à ce que votre dossier tienne la route, comme le rappelle un arrêté récent. Le conseil de Securex pour éviter des ennuis, voire un procès : précisez directement les motifs précis sur le C4, sous les 'causes exactes du chômage'.

Obligation de motivation du licenciement - Un C4 clair peut être suffisant (Securex)

Licenciement collectif possible pendant la grossesse

À deux conditions, une travailleuse enceinte peut être remerciée dans le cadre d’un licenciement collectif, a jugé la Cour de justice européenne. L’employeur doit, le cas échéant, fournir à la travailleuse les motifs (autres que la grossesse) justifiant le licenciement ainsi que les critères objectifs retenus pour désigner les travailleurs à licencier.

Les travailleuses enceintes peuvent être licenciées en raison d’un licenciement collectif (Lexalert)

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