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Gérer les retardataires récurrents : quelques conseils

Il est important de réagir de la bonne manière face aux incorrigibles retardataires, pour éviter entre autres des complications juridiques. Lorsque les mises en garde informelles restent sans résultat, il est temps de passer à un avertissement écrit. Partena Professional explique ce qu’il y a lieu d’y mentionner - et comment mettre en place le système de bonus « CCT 90 » dans ce contexte.

Comment gérer les arrivées tardives récurrentes des travailleurs? (Partena Professional)

Licenciement après plainte pour harcèlement : patron condamné en appel

Lorsque des travailleurs portent plainte pour harcèlement contre leur employeur, ils bénéficient de la protection prévue par la loi, avant même que l’employeur n’en soit formellement informé. Par la suite, une indemnité équivalant à 6 mois de salaire reste due à un plaignant licencié si l’employeur n’a pas pu prouver de manière convaincante qu’il ne s’agissait pas d’un règlement de compte.

Protégée dès le premier jour (L'Echo, analyse d’un arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du 3 octobre 2018)

Certains candidats non élus sont protégés contre le licenciement

09/05/2019

Un travailleur du secteur privé doit simplement être (ou avoir été) candidat à un mandat dans une commission communautaire pour être protégé contre le licenciement durant la campagne électorale et jusqu’à 3 mois après le scrutin. Les commissions communautaires sont composées de membres des parlements régionaux. Les personnes concernées doivent avoir informé leur employeur de leur candidature par lettre recommandée. Des dispositions similaires existent pour les candidats-membres du Conseil de la Communauté germanophone.

Le sujet est abordé dans ces deux articles :

Congé politique (explication du SPF Travail, tout en bas de la page)

Votre travailleur est élu : a-t-il droit au congé politique ? (Group S)

Nouvelle formalité en cas de dispense de prestations

26/04/2019

Dès lundi prochain 29 avril 2019, vous devrez, en tant qu’employeur, remplir une nouvelle formalité. Si vous accordez une dispense de prestation de préavis à un travailleur, vous êtes désormais tenu de l’informer par écrit de l’obligation qu’il a de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans le mois qui suit l’octroi de cette dispense. Nous vous conseillons de lui envoyer un courrier recommandé ou de lui faire signer un document. Vous pourrez ainsi prouver avoir accompli cette nouvelle formalité.

Jobsdeal: une nouvelle obligation de l’employeur en cas de dispense de prestation de préavis
(Acerta)

Suppression de l’exonération fiscale en fin de contrat

Les indemnités de licenciement et autres indemnisations octroyées en cas de rupture du contrat de travail à compter du 1er janvier 2019 ne bénéficient plus de l’exonération fiscale. Depuis 5 ans, cette exonération n’était plus applicable que dans certains cas. Elle est désormais totalement supprimée.

Suppression de l'exonération fiscale en cas de rupture du contrat de travail
(Partena Professional)

Motif grave : respect du délai

Une Cour du Travail vient à nouveau de donner raison à un employeur qui, après les faits, a attendu plusieurs semaines avant de notifier un licenciement pour motif grave. Il attendait, dans ce cas précis, les résultats d’une enquête de police. L’employeur a procédé au licenciement dans les 3 jours qui ont suivi sa prise de connaissance du rapport. La règle du respect du délai a été suivie, a jugé la Cour du Travail.

Licenciement pour motif grave - respect du délai (analyse dans la Lettre d’information Droit du Travail de la KU Leuven, en néerlandais)

Texte intégral de l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles 6 novembre 2018, AR 2017/AB/559 (pdf, téléchargement direct, en néerlandais)

Moins de 6 % des travailleurs ont quitté spontanément leur emploi

Vous employez 20 collaborateurs ? Il y a donc de fortes chances pour qu’un collaborateur seulement ait décidé, en 2018, de sa propre initiative, de partir découvrir d’autres horizons. Le nouveau baromètre Securex de la rotation du personnel confirme - une fois encore - que le travailleur belge n’a pas la bougeotte et préfère la sécurité. « Le marché de l’emploi est complètement enlisé. »

Le marché du travail demeure enlisé, en dépit du nombre record d’emplois vacants (Securex, résumé, avec graphiques)

 

Tout savoir sur l’exonération liée aux coûts de licenciement plus élevés

Dans certains cas, l’instauration du statut unique a fait grimper les coûts de licenciement. Pour compenser ce surcoût, les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts sur une partie de leurs pertes et profits afin de constituer une provision. La récente loi fiscale répartit cette exonération sur 5 ans. Mais elle impose également des obligations administratives à l’employeur. Explication détaillée, tableaux à l’appui, chez Partena Professional.

Exonération fiscale pour passif social (Partena Professional)

Les politiques RH solides freinent la rotation

Pour la deuxième année consécutive, le nombre de ruptures de contrats à durée indéterminée affiche une nette augmentation. Un contrat sur 8 a a pris fin en 2018. Les causes de rupture sont les suivantes : licenciement et rupture par l’employeur (18 %), démission et rupture par le travailleur (29 %) et cessation de commun accord (26 %). Plus l’entreprise est grande, plus le taux de rupture est faible. Ce constat trouve sans nul doute son explication sans une politique RH plus solide.

10 % de contrats à durée indéterminée rompus de plus en 2018
(Acerta, communiqué de presse avec tableaux et commentaires intéressants)

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