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for Human Resources Governance

Corona : les autres actualités du jour

Résumé de toutes les mesures juridiques prises à l'encontre du COVID-19 (senTRAL) : un aperçu de toutes les mesures anti COVID-19 publiées au Journal officiel européen et au Moniteur belge, avec une brève description de chaque mesure et un lien direct vers le texte juridique

Un congé parental «corona» aussi pour les indépendants (Le Soir)

Belgische ‘wearable’ voor ‘social distancing’ in de professionele omgeving (WoltersKluwer) : une solution technique pour faire respecter la distance sociale sur le lieu du travail

Comment redémarrer votre entreprise

Les départements RH des organisations frappées par le confinement doivent dès à présent préparer le redémarrage. Cela devra se faire dans le respect de certaines nouvelles règles. A quoi devez-vous penser ? Comment informer et accompagner les travailleurs ? Comment les protéger ? Réponses dans un guide de Mensura. Le guide contient des directrives générales et sectorielles.

Comment redémarrer votre organisation en toute sécurité et en préservant la santé ? (Mensura)

Bibliothèque des documents (Mensura)

Lire également : Les Infographies d'Agoria

Corona : les autres actualités du jour

Déploiement de freelances pendant le chômage temporaire (Monard Law)

Règles de distance (SPF Emploi, pdf, 6 pages, téléchargement direct) : les partenaires sociaux expliquent comment implémenter concrètement les règles de la distanciation sociale

Travail à domicile et ergonomie : règles de base (Kluwer)

Première dans le secteur du gardiennage : devenir agent de sécurité grâce à une formation en ligne (Securitas)

L'impact par comité paritaire

Le Moniteur publie la "Liste des secteurs cruciaux et services essentiels", qui ne sont pas tenus de fermer s'ils ne sont pas en mesure de mettre en œuvre intégralement les règles relatives au télétravail et à la distanciation sociale. Le décret ministériel comprend un tableau qui en donne la traduction par comité paritaire. Par exemple, les imprimeries (PC n° 130) sont toujours autorisées à imprimer des journaux et des hebdomadaires.

Arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (voir le tableau, Moniteur belge, pdf, 9 pages, téléchargement direct)

Les femmes toujours discriminées

Dans l'indice du plafond de verre de The Economist, au sein de l'OCDE la Belgique n'est désormais devancée que par les pays scandinaves et la France. C'est bien. Néanmoins, certains employeurs continuent de pratiquer la discrimination à l'égard des femmes, y compris au niveau du recrutement. Explication de Catherine Legardien, expert juridique chez Partena Professional.

La discrimination à l’embauche est toujours une réalité (Partena Professional)

Lire également :

Iceland leads the way to women’s equality in the workplace (The Economist)
 
Discrimination fondée sur le sexe - La loi genre modifiée est publiée  (Lexalert)

Nouveaux critères de distinction interdite entre les sexes (HR Alert, 25 février 2020)

Nouveaux critères de distinction interdite entre les sexes

La Chambre a approuvé l'extension de la loi sur la distinction directe fondée sur le sexe. La nouvelle loi entrera en vigueur après sa publication au Moniteur. Désormais, seront également considérées comme une discrimination interdite, toute distinction directe fondée sur l’allaitement, l’adoption, la procréation médicalement assistée, les caractéristiques de genre, la paternité et la comaternité.

Elargissement de la loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Securex)

Que faire quand un travailleur concurrence son employeur ?

Un employé n'a pas le droit de concurrencer son patron. La sanction ultime est le licenciement pour motif grave. Mais l'employeur doit aborder la question correctement. Il doit savoir, par exemple, que le motif grave n'est pas d'application dans les cas où le travailleur prépare sa future activité. Explications chez Partena Professional.

Un travailleur a-t-il le droit de concurrencer son entreprise ? (Partena Professional)

Registre UBO : 3 mois de répit

Jusqu'au 31 décembre 2019, le SPF Finances n'imposera pas de sanction aux entreprises qui n'auront pas encore notifié leurs bénéficiaires effectifs via le registre UBO. Il n'y aura pas d'autre report. La date limite officielle reste le 30 septembre 2019. Sur les 675 000 entreprises, plus de la moitié ne sont pas encore en règle.

Registre UBO (vademecum du SPF Finances, avec 4 manuels d'utilisation, et une vidéo)

Lire également : N’oubliez pas de déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société dans le registre UBO (Partena Professional)

Déclarez vos bénéficiaires effectifs au plus tard le 30 septembre

18/09/2019

Si votre entreprise n'aurait pas encore complété le registre UBO, il est grand temps : le 30 septembre est la date limite. Les Ultimate Beneficial Owners ou bénéficiaires effectifs de votre société sont les personnes physiques qui en ont le contrôle ultime. En rassemblant tous ces noms dans une seule base de données, l'Europe veut améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent. Explications chez Partena Professional.

N’oubliez pas de déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société dans le registre UBO (Partena Professional)

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