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Employeur lourdement sanctionné pour dumping social

Une société de transport établie à Tessenderlo doit payer 236.000 EUR, plus les intérêts, à 7 chauffeurs bulgares. Ceux-ci circulaient en Belgique pour 211 EUR par mois. Sur la base d’une enquête minutieuse menée par l’inspection sociale, le juge de travail a estimé que le véritable employeur était la société belge et non la société écran sise en Bulgarie et a, par conséquent, conclu qu’il y avait lieu d’appliquer le principe « à travail égal, salaire égal ». Ce jugement pourrait sonner le glas du dumping social dans le secteur du transport belge.

Bulgaarse truckers krijgen schadevergoeding van 236.000 euro (Het Laatste Nieuws)

Un arrêt interdit de loger dans un camion

Les camionneurs d’Europe de l’Est sont souvent contraints de loger des semaines dans leur camion. C’est désormais interdit. Une cabine de camion n’est pas un lieu de repos adapté pour passer ses temps de repos hebdomadaires normaux, les chauffeurs ont droit à de meilleures conditions d’hébergement, estime la Cour de justice européenne. L’arrêt fait suite à la demande d’une entreprise de transport belge.

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 20 décembre 2017, affaire C-102/16 Vaditrans BVBA contre l’État belge

Avancée contre la fraude au détachement

Un employeur ne pourra plus simplement brandir des certificats A1 (ou E101) pour éviter une condamnation pour fraude au détachement. Si l'État membre concerné n’a pas voulu coopérer à l’enquête, le juge peut écarter ces certificats. Telle est la teneur de l’arrêt Altun de la CJUE. L’arrêt fait suite à une demande de la Belgique.

Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne à propos de son arrêt dans l’affaire C-359/16, Omer Altun e.a. (pdf, téléchargement direct)

L’Allemagne en route vers la semaine de 28 heures

En échange de davantage de flexibilité, 900 000 travailleurs du Land de Baden-Wurttemberg ont obtenu une hausse de salaire de 4,3 %, des primes mensuelles et le droit d’opter pour une semaine de 28 heures, avec une perte de salaire minime. L’accord a été conclu par le puissant syndicat IG Metall. Sans doute fera-t-il des émules dans d’autres secteurs et d’autres parties de l’Allemagne.

Allemagne : un premier pas vers la semaine de vingt-huit heures dans la métallurgie (Le Monde)

Fini le handicap salarial, Bruxelles attire les talents

D’après le Conseil Central de l'Economie, nous avons gommé notre handicap salarial par rapport aux pays voisins ; les syndicats voient le rapport d’un œil critique. Et Bruxelles trône dans le top 10 des villes qui attirent le plus de talents, dans l’index mondial d’Adecco-Insead. La Belgique ne figure hélas pas dans le top 10 des pays, contrairement à nos voisins néerlandais et luxembourgeois.

Rapport CCE: la marge existante pour une augmentation salariale est délibérément annihilée (Trends-Tendances)

'Belgische bedrijven 1 procent competitiever dan in 1996' (Trends)

The World’s Most Talent Competitive Countries, 2018 (communiqué de presse de l’Insead)

Global Talent Competitiveness Index (Insead, Adecco, rapport complet, 357 p., pdf, téléchargement direct)

Liste actualisée des indemnités de séjour

Si vous envoyez parfois des collaborateurs à l’étranger, vous devriez mettre à jour la liste des indemnités forfaitaires de séjour autorisées, en vigueur depuis le 22 novembre. Comparé à la liste d’il y a quelques semaines, de nombreux montants ont légèrement augmenté. Une mesure transitoire favorable est prévue pour les indemnités qui n’ont pas encore été liquidées.

Vous trouverez le tableau actualisé dans le Moniteur belge... en cherchant bien. Après toutes ces années, ce site est toujours aussi peu convivial.

Le document qui vous intéresse est daté du 16 novembre 2017 et est intitulé ‘Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales’.

Publié le : 2017-11-22.

Numac : 2017031537

Pour consulter le tableau, cliquez sur Image, en bas à droite. La mesure transitoire figure à l’article 2.

La Belgique plus attirante que l’Allemagne!

Les employeurs trouvent la Belgique plus attirante que l’Allemagne et la France. Nous brillons, entre autres, par notre maîtrise des langues et par les régimes de travail flexibles. Mais d’autres pays chers, comme les Pays-Bas et le Danemark, se classent mieux dans le premier Total Workforce Index de ManpowerGroup. Nos points faibles : la paperasserie, le coût de la main-d’œuvre et la pénurie de candidats.

Total Workforce Index ™ : La Belgique 25e (sur 75) au classement mondial de la main-d’œuvre (ManpowerGroup)

Le détachement en France va coûter plus cher

Un employeur étranger qui souhaite détacher des travailleurs en France doit introduire une déclaration préalable via l’outil en ligne SIPSI. À partir du 1er janvier 2018, l’utilisation de cet outil coûtera 40 euros de frais administratifs par travailleur, pour 6 mois. Les spécialistes se demandent si ces frais sont compatibles avec le principe européen de libre circulation des travailleurs.

Déclaration de détachement via SIPSI : payant à partir du 1er janvier 2018 (EasyPay Group)

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