La pénurie d’informaticiens est dramatique. Le VDAB et les organisations flamandes des employeurs se tournent donc vers le Maroc. C’est une première. L’assouplissement des règles en matière de migration économique par le gouvernement flamand facilite désormais cette procédure.

La Flandre se tourne vers le Maroc pour trouver des informaticiens (La Libre)

Les indépendants étrangers actifs dans les secteurs de la construction, du nettoyage et de la viande, considérés comme sensibles à la fraude, sont toujours tenus de déclarer qu’ils viennent travailler en Belgique. En ce qui concerne les autres indépendants étrangers, l’obligation de déclaration Limosa a été supprimée pour cause d’entrave à la libre circulation.  Les employeurs étrangers qui envoient des travailleurs en Belgique doivent, quant à eux, toujours effectuer une déclaration Limosa.

Déclaration Limosa uniquement obligatoire pour indépendants étrangers actifs dans secteurs du nettoyage, de la construction et de la viande (Ella - SD Worx)

Une « autorisation combinée » (le fameux permis unique) délivrée en Flandre vaut pour l’ensemble du territoire belge. Tel est ce qui ressort d’une analyse instructive de la nouvelle législation en matière de migration de main-d’œuvre publiée par Partena Professional. Les autres régions n’ont pas encore instauré le permis unique.

Migration de main-d'œuvre à partir du 1er janvier 2019 : début du permis unique en Belgique et nouvelles conditions en Flandre (Partena Professional)

Le permis unique est désormais une réalité. La Flandre ouvre la marche : il y sera introduit dès le 1er janvier 2019. Les autres régions ne tarderont probablement pas à emboîter le pas. Vous envisagez d’engager un non-ressortissant européen ? Sachez que celui-ci devra bientôt disposer d’une carte de séjour électronique contenant à la fois une autorisation de séjour et de travail. Attention toutefois, car la procédure combinée risque d’être plus longue.

De gecombineerde vergunning (single permit) (werk.be, en néerlandais)

La possibilité de parcourir des listes de professions, d’aptitudes et de compétences généralement admises s’avérera précieuse pour de plus en plus d’employeurs, de sociétés de services RH et de fournisseurs de logiciels RH. L’établissement de ces listes implique un travail absolument colossal. La Commission européenne l’a accompli ! Qui plus est, cette liste est disponible en 28 langues. Cette banque de données dynamique, dénommée ESCO, recense quelque 3.000 professions (avec un profil pour chacune), plus de 13.000 (!) compétences et près de 5.000 qualifications.

Voir le site portail d’ESCO (sélectionnez votre langue dans le menu déroulant en haut à droite)

Lorsqu’un employeur convient avec son travailler à l’étranger que le contrat de travail est régi par le droit belge, l’article 32tredecies, §1 de la Loi relative au bien-être est, selon la Cour de cassation, d’application, qui accorde la protection à toute personne qui se sent victime de harcèlement et pour lequel elle a déposé une plainte. En d’autres termes, lorsque l’employeur refuse la réintégration, le travailleur détaché peut lui aussi prétendre à une indemnité de protection.

Texte de l’arrêt de la Cour de cassation 18 juin 2018, AR S.15.0123 (pdf, en néerlandais)

Une société de transport établie à Tessenderlo doit payer 236.000 EUR, plus les intérêts, à 7 chauffeurs bulgares. Ceux-ci circulaient en Belgique pour 211 EUR par mois. Sur la base d’une enquête minutieuse menée par l’inspection sociale, le juge de travail a estimé que le véritable employeur était la société belge et non la société écran sise en Bulgarie et a, par conséquent, conclu qu’il y avait lieu d’appliquer le principe « à travail égal, salaire égal ». Ce jugement pourrait sonner le glas du dumping social dans le secteur du transport belge.

Bulgaarse truckers krijgen schadevergoeding van 236.000 euro (Het Laatste Nieuws)

Les camionneurs d’Europe de l’Est sont souvent contraints de loger des semaines dans leur camion. C’est désormais interdit. Une cabine de camion n’est pas un lieu de repos adapté pour passer ses temps de repos hebdomadaires normaux, les chauffeurs ont droit à de meilleures conditions d’hébergement, estime la Cour de justice européenne. L’arrêt fait suite à la demande d’une entreprise de transport belge.

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 20 décembre 2017, affaire C-102/16 Vaditrans BVBA contre l’État belge

Un employeur ne pourra plus simplement brandir des certificats A1 (ou E101) pour éviter une condamnation pour fraude au détachement. Si l'État membre concerné n’a pas voulu coopérer à l’enquête, le juge peut écarter ces certificats. Telle est la teneur de l’arrêt Altun de la CJUE. L’arrêt fait suite à une demande de la Belgique.

Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne à propos de son arrêt dans l’affaire C-359/16, Omer Altun e.a. (pdf, téléchargement direct)

En échange de davantage de flexibilité, 900 000 travailleurs du Land de Baden-Wurttemberg ont obtenu une hausse de salaire de 4,3 %, des primes mensuelles et le droit d’opter pour une semaine de 28 heures, avec une perte de salaire minime. L’accord a été conclu par le puissant syndicat IG Metall. Sans doute fera-t-il des émules dans d’autres secteurs et d’autres parties de l’Allemagne.

Allemagne : un premier pas vers la semaine de vingt-huit heures dans la métallurgie (Le Monde)