Si vous souhaitez envoyer du personnel aux Pays-Bas, vous devez le signaler par voie électronique à partir du 1er mars 2020. L'amende de base en cas de non-respect est de 12 000 euros. Les quelques exceptions sont les conférences scientifiques, les réunions d'affaires et l'installation ou la réparation de machines ou d'équipements. Les petites entreprises de la région frontalière peuvent effectuer une déclaration annuelle.

Détachement aux Pays-Bas : obligation de déclaration préalable à partir du 1er mars 2020 (Ella / SD Worx)

À la fin de cette semaine, le Royaume-Uni redeviendra un pays étranger comme par exemple le Japon. Jusqu'au 31 décembre 2020, les règles actuelles en matière de résidence, de sécurité sociale et de droit du travail resteront en vigueur. Cela vaut donc pour les règles relatives au détachement, notamment en ce qui concerne l'exemption de permis de travail et le permis unique.

Le Brexit est officiel ! (Securex)

Lire également: Report de paiement des cotisations provisoires pour les indépendants qui sont réellement et fortement impactés par un possible Brexit dur au 31 janvier 2020 (EasyPay Group)

Le casse-tête numéro 1 pour 2500 gestionnaires de rémunération dans 40 pays, y compris hors UE : les risques juridiques liés à la gestion des données personnelles. La constatation vient d'une enquête annuelle menée par le fournisseur de logiciels RH NGA. L'impact de la directive européenne sur la protection de la vie privée est donc ressenti bien au-delà des frontières de l'UE. NGA a calculé pour la troisième fois un indice mondial de la complexité du calcul de la paie. Les 4 premiers sont la France, l'Italie, la Belgique et l'Allemagne.

2019 Global Payroll Complexity Index research reveals major payroll compliance challenges and ranks 40 high-risk countries (Onrec, article)

Global Payroll (NGA)

On avait été averti et cela commence à se produire : des amendes colossales pour non-respect de la directive européenne sur les données à caractère personnel. Une entreprise allemande doit payer 14,5 millions d'euros. Elle utilise un système d'archivage qui ne prévoit pas la possibilité de supprimer des données à caractère personnel. En Belgique, l'instance de contrôle s'intéresse en particulier à 5 secteurs.

Duitse GBA legt monsterboete op aan vastgoedbedrijf (Lexalert, pas encore traduit)

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Votre entreprise n'est pas imposée à l'étranger, mais y possède un établissement stable où travaillent également des personnes domiciliées en Belgique ? Depuis peu, et selon les pays, vous devrez peut-être communiquer certaines données à votre secrétariat social au plus tard en janvier 2020. Le secrétariat social aura besoin de ces informations pour calculer correctement le précompte professionnel.

Conventions fiscales belges : impact de l’instrument multilatéral sur le calcul des rémunérations (Securex)

La Wallonie a fortement limité le nombre des métiers en pénurie pouvant donner droit au permis unique pour les travailleurs venant d'un pays tiers (non UE). La nouvelle liste, en vigueur depuis le 12 septembre, ne comporte que 7 métiers. Il s'agit d'une liste spécifique, différente de la liste beaucoup plus longue du FOREM.

Liste de métiers en pénurie - Travailleurs étrangers (SPW Emploi, pdf, 1 page, téléchargement direct)

Pour rappel : Fonctions critiques et métiers en pénurie (FOREM)

La procédure de permis unique a été étendue aux travailleurs migrants hautement qualifiés titulaires d'une carte bleue et aux travailleurs saisonniers étrangers (hors EEE, Suisse). Les employeurs doivent tenir compte de certaines nouvelles règles.

À partir du 1er septembre 2019, procédure permis unique également pour les travailleurs hautement qualifiés et les travailleurs saisonniers internationaux (EasyPay Group)

Ce ne sont pas les Marocains, les Turcs, les Polonais ou les Roumains qui viennent en tête de liste des ressortissants étrangers travaillant en Belgique. À l’exception des Polonais qui occupent la 6e place, ces nationalités ne figurent pas dans le top 10. Le top 3 comprend les Français, les Néerlandais et - surprise - les Indiens, généralement discrets, qui sont 15 fois plus nombreux qu’il y a 4 ans. Dans le top 3 des employeurs occupant du personnel non belge, on retrouve d’ailleurs en troisième place une entreprise basée en Inde. L’emploi de travailleurs étrangers a quadruplé en 4 ans.

L’emploi de travailleurs de nationalité étrangère a pratiquement quadruplé en quatre ans en Belgique (SD Worx)

La multinationale Orange s’engage formellement à concrétiser l’égalité (salariale) entre hommes et femmes. Le calendrier peut varier d’un pays à l’autre, mais la date butoir est fixée à 2025. Orange occupe 149.000 travailleurs.

Orange signe un accord mondial sur l'égalité femmes-hommes (La Libre)

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