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Contrôle dans le nettoyage : l'ONEm aide les employeurs à se préparer

Dans la semaine du 25 octobre, l'ONEm organise un contrôle flash supplémentaire dans le secteur difficile du nettoyage. Les employeurs peuvent se préparer à l'aide d'un checklist spécifique, mis à disposition par l'ONEm. Partena Professional énumère les documents qu'il faudra impérativement avoir sous la main.

Contrôles flash supplémentaires dans le secteur du nettoyage (Partena Professional)

Liste de contrôle (ONEm, pdf, 5 pages, téléchargement direct)

Registre UBO : 3 mois de répit

Jusqu'au 31 décembre 2019, le SPF Finances n'imposera pas de sanction aux entreprises qui n'auront pas encore notifié leurs bénéficiaires effectifs via le registre UBO. Il n'y aura pas d'autre report. La date limite officielle reste le 30 septembre 2019. Sur les 675 000 entreprises, plus de la moitié ne sont pas encore en règle.

Registre UBO (vademecum du SPF Finances, avec 4 manuels d'utilisation, et une vidéo)

Lire également : N’oubliez pas de déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société dans le registre UBO (Partena Professional)

Elections sociales : attention à l'amende GDPR

Utile : un tableau récapitulatif des durées minimales légales de conservation des messages et des données qui sont affichés ou mis à disposition pendant les élections sociales. Vous trouverez la table chez Securex. Attention : la loi européenne sur la protection de la vie privée GDPR entre également en jeu. Au Danemark, une amende de 200.000 euros est actuellement exigée d'une entreprise qui a été négligente sur les délais de conservation.

Quel impact le RGPD aura-t-il sur les élections sociales ? (Securex)

€ 200.000 GDPR-boete: Het belang van bewaartermijnen en documenteren (Lexalert)

Courriers hameçons : éduquez vos travailleurs

Les courriers hameçons sont un fléau qui peut affecter n'importe quelle entreprise. Si un employé tombe dans le piège des cybercriminels en surfant sur le réseau de l'entreprise, les conséquences peuvent être graves. Récemment, une usine entière a dû être mise en chômage technique. Par conséquent, selon Securex, il est important d'informer et de sensibiliser les employés.

Sensibilisez votre personnel aux dangers du phishing ! (Securex)

La Région wallonne modernise l’inspection sociale

La Région wallonne s’est dotée d’une nouvelle réglementation en matière d’inspection sociale qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Les inspecteurs sociaux disposent désormais de plus de moyens. Les nouvelles règles ont notamment des conséquences pour les employeurs qui reçoivent des subsides ou un agrément de la Région.

Modernisation de la législation wallonne sur l'inspection sociale (Ella / SD Worx)

Recours à la contrainte : l’ONSS doit faire preuve d’une plus grande prudence

Depuis cette semaine, l’ONSS doit se conformer à des règles supplémentaires avant de recourir au recouvrement par voie de contrainte. Le débiteur-employeur doit être mieux informé. Il dispose en outre de plus de possibilités de contestation. La législation en vigueur a été adaptée à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle.

Contrainte pour la perception de dettes de sécurité sociale (Ella / SD Worx)

Première amende RGPD infligée

Un bourgmestre a écopé d’une amende de 2000 euros pour avoir utilisé à des fins de campagne électorale des adresses e-mail obtenues dans la cadre de l’exercice de sa fonction. Il s’agit de la première sanction financière imposée en Belgique pour non-respect du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), mieux connu sous l’abréviation anglaise GDPR. L’Autorité de Protection des Données (APD, ancienne Commission de la Protection de la Vie Privée) voit cette amende « modérée » comme un message à l’attention de tous les responsables du traitement.

L’autorité de protection des données prononce une sanction dans le cadre d’une campagne électorale (APD)

Utilisez « RGPD » comme mot-clé dans la fonction de recherche de HR Alert pour obtenir un aperçu de la principale actualité RH sur la question.

Crédit-temps et congés thématiques : l’ONEM intensifie les contrôles

Mieux vaut ne pas prendre trop de libertés par rapport aux régimes de travail pendant un crédit-temps ou des congés thématiques. Les inspecteurs de l’ONEM procèderont à des contrôles. Dans un souci de clarté, l’ONEM a mis en ligne deux documents à ce sujet : une check-list et une feuille d’info.

Respect du régime de travail pendant une interruption de carrière (ordinaire / congés thématiques) / crédit-temps (feuille info de l'ONEM)

Interruption de carrière (check-list RVA)

Un « associé » n’était en réalité qu’un faux indépendant

Dans le cadre d’une construction destinée à le faire travailler sous le statut d’indépendant, plus avantageux, un ouvrier du bâtiment s’est vu bombarder co-associé. Cette manœuvre s’est toutefois révélée vaine. Après un accident du travail, l’ONSS a procédé à une enquête suivie d'une requalification confirmée par la Cour du travail. Huit des 9 critères sectoriels indiquant s’il y a ou fausse indépendance n’étaient pas remplis.

Entre contrat de travail présumé et réalité (L'Echo)

Deuxième pilier : n’oubliez pas les 8,86 %

 Les primes de l’assurance de groupe ne sont soumises qu’à une cotisation sociale de 8,86 %. Ne vous avisez pas d’« oublier » de la payer - une pratique qui semblait courante autrefois. La DB2P permet dorénavant à l'ONSS de vérifier si les primes ont bien été versées. Les amendes sont dissuasives. Explications de Securex.

Pension complémentaire - Pensez à la cotisation spéciale de 8,86 % (Securex)

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