Pour permettre le contrôle du respect de la durée hebdomadaire moyenne de travail, chaque entreprise agréée dans le domaine des titres services est tenue d’envoyer un rapport pour chacun des trimestres de l’année précédente. En 2023, un délai supplémentaire est accordé, jusqu’au 31 mai.

Titres-services wallons : envoyez le relevé sur la durée du travail pour le 31 mai 2023 (Securex)

En tant qu’employeur, il y a certains cas où vous ne devez verser au fisc qu'une partie du précompte professionnel retenu sur le salaire de vos travailleurs. C’est le principe de la dispense de versement du précompte professionnel. En avez-vous profité dans le cadre du travail de nuit en équipe ? Attendez-vous à un contrôle fiscal. Evaluez d’abord vous même si vous êtes en conformité avec la législation, qui a beaucoup changé récemment. Le cas échéant, procédez à des corrections spontanées des déclarations au précompte professionnel que vous avez introduites. 

Le fisc annonce des contrôles sur les dispenses fiscales (Securex)

Contrôles "flash" prévus dans le secteur de l'horeca en juin 2023 (Securex)

Seul un nombre limité de personnes travaillent via une plateforme numérique (Statbel) : Statbel compte 84.000 personnes qui travaillent pour des plateformes numériques, par exemple pour livrer de la nourriture. La protection sociale et les conditions de travail restent à améliorer

Nieuwe knelpuntpremie moet meer mensen naar de arbeidsmarkt trekken (SERV) : la Flandre va accorder une prime de 3.250 euros au chômeur sans allocation qui suit une formation menant à un emploi dans un métier en pénurie

Artificial Intelligence and the world of work – should we be scared? (ILO) : un podcast (avec transcription) de l’Organisation Internationale du Travail sur une question qui occupe les esprits : l’intelligence artificielle détruira-t-elle des métiers ?

Une travailleuse s’était soustraite à deux reprises au contrôle médical sollicité par son employeur au cours d’une période d’incapacité. Le Tribunal du travail de Liège a considéré qu’elle pouvait, à bon droit, se voir privée de son salaire garanti, tant pour la période antérieure aux tentatives de contrôle, que pour la période postérieure à celles-ci.

Soustraction au contrôle médical : possibilité de privation de salaire garanti… (HRSquare)

Checklists. Que peut vous demander un inspecteur social, en tant qu'employeur ou employé, lors d'un contrôle ? (SIRS) : les services d'inspection ont créé une check-list pour le secteur de l'électronique et celui des pompes funèbre, et ont mis à jour celle des métaux et des technologies

31 mars 2023 : clap de fin pour certaines mesures de soutien (Partena Professional)

Paiement des amendes du travailleur par l’employeur : un avantage de toute nature ? (Group S)

Les entreprises avec 20 salariés ou plus, qui enregistrent, pendant trois années consécutives, un nombre d'accidents du travail nettement supérieur à la moyenne de leur secteur d'activité seront estampillées "risque aggravé" à l'avenir. Cette étiquette est assortie d'amendes. Mensura explique comment vous pouvez éviter que votre entreprise ne reçoive ce label. Fedris fournit la liste complète des indices de risque par code NACE et explique en détail ce que signifie la législation sur les risques aggravés.

Risque aggravé d’accident du travail : réagissez à temps (Mensura)

Risque aggravé (Fedris) : guide détaillé de la réglementation

Indices de risque des secteurs d'activité et dus secteur privé 2019-2021 (Fedris, pdf, 15 pages)

Déplacements professionnels avec véhicule privé : crédit d’impôt (Group S)

Nouvelles check-lists en ligne (SIRS) : la préparation d'une visite des inspections sociales, cette fois pour les employeurs du secteur des pompes funèbres et du secteur de l'électrotechnique. La liste de contrôle pour le secteur du métal et de la technologie a été mise à jour

Attention aux messages suspects qui semblent provenir de secrétariats sociaux (SNI)

Revenus locatifs des dirigeants d’entreprise : revalorisation du revenu cadastral (2023) (Group S)

Le système belge de retraite est de qualité moyenne (Mercer)

Le SPF Finances sera en mesure de recouvrer les petites amendes de circulation par le biais d'une saisie sur le salaire des contrevenants qui refusent de payer par les voies normales. Le ministère des Finances dispose encore d'autres options pour attraper les mauvais payeurs d'amendes routières. L'une d'entre elles est la saisie du véhicule.

Le SPF Justice et le SPF Finances s’unissent pour une amélioration de la sécurité routière (SPF Justice)

La loi sur les lanceurs d'alerte est parue au Moniteur. Les entreprises et organisations de 250 employés ou plus doivent donc être en règle d'ici le 15 février 2023, soit dans moins de deux semaines. Cela vaut également pour les PME du secteur financier. Au demeurant, la loi belge va un peu plus loin que ce qu'exige l'Europe.

Le 15 février 2023 est la date limite pour la mise en place d'un canal interne pour les lanceurs d’alerte (SD Worx)