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Corona : ce que les inspecteurs vérifient

En tant qu'employeur, respectez-vous les mesures de prévention corona ? Une liste de contrôle que le SIOD a mise en ligne vous aide à vérifier cela vous-même. Utile, étant donné que les contrôles flash du SIOD portent désormais spécifiquement sur le respect des mesures corona sur le lieu de travail. Ce mois-ci, c'est le tour de la construction, du nettoyage, de l'agriculture, de l'horticulture et du secteur de la viande.

Mesures COVID-19: check-list (SIOD, pdf, 2 pages, téléchargement direct)

Explications dans Contrôles flash COVID-19 supplémentaires (à partir du 31/08/2020) (Partena Professional)

Mesures corona : inspections et sanctions

Le non-respect des mesures de prévention corona sur le lieu du travail peut entraîner des sanctions importantes pour l'employeur, les salariés, les fournisseurs pendant leur approvisionnement, ainsi que les sous-traitants et leurs salariés à l'oeuvre dans l'entreprise. Les inspecteurs sociaux compétents ont reçu de nouveaux pouvoirs. Ils peuvent entrer à toute heure du jour ou de la nuit, sans préavis.

Coronavirus : sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention (Group S)

Corona : n'hésitez pas à modifier les horaires de travail

Le Contrôle des lois sociales considère la crise du coronavirus / Covid-19 comme un "accident survenu". Cela signifie que vous pouvez vous écarter des horaires de travail prévus par votre règlement du travail. Vos collaborateurs sont autorisés à prester des heures supplémentaires, pensez dans ce cas à l'éventuel sursalaire. Ils peuvent également travailler le dimanche et la nuit. Les formalités administratives sont légères.

Des temps de travail adaptés pendant la crise du coronavirus (Acerta)

Corona : les employeurs peu scrupuleux seront poursuivis

Les employeurs qui ne respectent pas les règles anti-corona sur le lieu de travail seront traités avec fermeté. Les auditeurs du travail vont rapidement procéder à la fermeture et poursuivre les entreprises devant les tribunaux pénaux. 7 entreprises ont déjà été fermées. 77 autres ont reçu un avertissement et risquent le même sort.

La justice sera sévère avec les employeurs peu scrupuleux (L'Echo)

Rapport de prévention : signature de l'employeur requise

Les entreprises disposant d'un service interne de prévention et de protection au travail sont tenues d'établir un rapport annuel, même si elles comptent moins de 20 salariés. A noter : l'employeur est tenu de signer ce document. À partir du 1er avril, le rapport doit être disponible pour contrôle.

Finalisez votre rapport annuel SIPPT avant le 1er avril 2020 (Mensura)

Lire également : Rapport SIPPT : conseils pour remplir aisément et rapidement le formulaire légal (Mensura)

Inspections bien-être au travail en 2020

Cette année-ci, au niveau national, les inspections Contrôle du Bien-Etre au Travail se concentreront sur le secteur de la construction (grues à tour et travaux de démolition), les titres-services et l'horeca. À l'échelle régionale et provinciale, les inspecteurs mèneront des campagnes ciblées sur différents secteurs. Wolters Kluwer fournit les détails et les explications utiles.

Les campagnes 2020 de l’inspection du travail CBE (Wolters Kluwer)

RGDP : une amende de... 14,5 millions

On avait été averti et cela commence à se produire : des amendes colossales pour non-respect de la directive européenne sur les données à caractère personnel. Une entreprise allemande doit payer 14,5 millions d'euros. Elle utilise un système d'archivage qui ne prévoit pas la possibilité de supprimer des données à caractère personnel. En Belgique, l'instance de contrôle s'intéresse en particulier à 5 secteurs.

Duitse GBA legt monsterboete op aan vastgoedbedrijf (Lexalert, pas encore traduit)

Lire également :  Le secteur des télécoms et des médias, les autorités publiques, et la protection des données en ligne figurent parmi les priorités de l’APD (Autorité de protection des données)

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