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o2o : le leasing de vélos sans les complications

Mettre à disposition des vélos de société ? D'accord, mais de préférence sans avoir à se familiariser avec les aspects administratifs, juridiques, fiscaux et autres... Si c'est ce que vous voulez, jetez un coup d'œil à o2o, une start-up qui veut rendre le leasing de vélos facile, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Le travailleur choisit son vélo. L'assistance, l'entretien, l'assurance tous risques, le calcul de l'avantage fiscal et d'autres services sont inclus.

o2o : leasing de vélos pour employeurs

Fini les 6000 euros libres d'impôt

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt. Ce système permet de percevoir des revenus complémentaires jusqu’à 6.000 euros par an, entre autres via les plateformes électroniques agrées de la "nouvelle économie". Pour éviter des conséquences défavorables pour les personnes concernées, la Cour accepte que les activités continuent jusqu'au 31 décembre 2020.

La loi sur les revenus complémentaires exonérés d’impôt est inconstitutionnelle (Cour constitutionnelle, communiqué de presse, 4 pages, pdf)

Le texte de l'arrêt n°53/2020 (pdf, 37 pages)

Coronabonus de 1000 euros nets

Selon De Tijd, plus de doute : un "coronabonus" arrive. La décision finale est attendue ce week-end. Les entreprises seront autorisées à verser une prime nette de 1 000 euros à leurs salariés restés en activité, sur laquelle ils ne devront payer ni impôts ni cotisations de sécurité sociale. Parmi les nombreuses autres incitations prévues figurent des mesures concernant les heures supplémentaires, des jours de congé supplémentaires, la réduction des cotisations de sécurité sociale, la réduction du temps de travail et les contrats de courte durée successifs.

Coronabonus van 1.450 euro voor dokters en verplegers (De Tijd)

Voitures de société : comment appliquer les valeurs CO2 ?

Dans un commentaire, l'administration fiscale explique comment certaines valeurs d'émission de CO2 seront utilisées pour calculer l'impôt sur l'Avantage Toute Nature résultant de l'utilisation privée d'une voiture de société, ainsi que pour le calcul des frais de voiture déductibles. Le spécialiste de Link2Fleet souligne des incohérences. Celles-ci sont à l'avantage du contribuable.

Le fisc établit de nouvelles règles pour la fiscalité NEDC-WLTP à partir de 2021 (Link2Fleet)

Dès 2021, les valeurs CO2 pour l’ATN et la déductibilité seront… (Fleet.be)

Report du paiement de la retenue à la source

20/03/2020

Le gouvernement accorde un report automatique de deux mois pour le paiement de la retenue à la source. Ceux qui ont encore des dettes à ce niveau peuvent faire appel à des mesures d'aide. Des facilités ont également été introduites pour d'autres types d'impôts. Le gouvernement veut éviter que des entreprises saines ne chavirent à cause de la pandémie.

Coronavirus : report du paiement du précompte professionnel (Partena Professional)

Coronavirus - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel (SPF Finances, tous les détails)

FAQ "avantage travaux immobiliers"

10/03/2020

Les employeurs de 6 secteurs, dont la construction et la construction métallique, ont droit à l'avantage fiscal "travaux immobiliers". Dans une longue circulaire, l'administration fiscale répond à 20 questions sur cette importante réduction des charges salariales.

La circulaire 2020/C/38 est publiée sur Fisconetplus, mais cette base de données fiscales et juridiques du SPF Finances est difficilement accessible.

Vous la trouverez également, entre autres, sur les sites web suivants :

Plus de clarté concernant la mesure fiscale pour les travaux immobiliers (EasyPay Group)

Circulaire 2020/C/38 relative à la mesure d’aide « dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises qui effectuent des travaux immobiliers en équipe sur place » (Forum for the Future)

Corona : le fisc et l'ONSS seront patients

06/03/2020

Aujourd'hui, le gouvernement fédéral annoncera des mesures visant à aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement en raison de la pandémie coronarienne. Ils pourront notamment étaler leurs paiements aux autorités fiscales et à l'ONSS. Selon les médias, les indépendants auront droit à un revenu de remplacement de 1266 euros par mois pour les personnes seules et de 1582 euros s'ils ont des enfants à charge.

Coronavirus: Ducarme prend une circulaire pour accorder des facilités aux indépendants (LaLibre)

L'exonération pour passif social ? Pas la peine

"Nous conseillons aux employeurs de consulter leur comptable ou leur conseiller fiscal avant de mettre en œuvre cette mesure." Telle est la conclusion de l'analyse - cinglante - de  l'exonération pour passif social par Group S. Par une récente intervention créative, selon Group S, le gouvernement a érodé définitivement ce soi-disant avantage fiscal.

Exonération pour passif social : la montagne qui accouche d’une souris… ?  (Group S)

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