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Les cadres étrangers peuvent passer au nouveau régime fiscal

Dans une circulaire, l'administration fiscale fournit les détails du nouveau régime fiscal favorable aux cadres étrangers. Quelques questions restent sans réponse pour les employeurs qui versent un salaire net garanti. À noter : le passage de l'ancien au nouveau régime peut être intéressant. Ce passage est possible pour les cadres actifs en Belgique depuis moins de 5 ans, si l'employeur présente une demande.

Cadres étrangers : circulaire fiscale (SD Worx)

Un nouveau traité avec la France peut impacter le salaire net

Une nouvelle convention préventive de double imposition avec la France modifie la règle des 183 jours. Si, par conséquent, des travailleurs frontaliers belges deviennent imposables en France, leur salaire net augmentera. "Les employeurs devront en tenir compte lors de la négociation d'un package salarial."

Nouvelle convention préventive de double imposition Belgique-France : impact potentiel pour l’employeur et le travailleur (SD Worx)

Les autres actualités du jour

Congé-éducation payé en Communauté germanophone : prolongation de la limitation des conséquences négatives du coronavirus (EasyPay Group)

Caractère rémunératoire des actions et options sur actions octroyées gratuitement par l’employeur (Terralaboris) : la Cour du Travail de Bruxelles rappelle l’obligation pour l’employeur d’effectuer une retenue au titre de précompte professionnel en cas d’octroi gratuit d’actions ou d’options sur actions

Fiche individuelle obligatoire pour les revenus de droits d’auteur (Liantis)

Exonérations fiscales : modifications importantes à partir du 1er avril 2022 ! (EasyPay Group) : analyse détaillée des mesures contenues dans la loi du 28 mars 2022 portant sur la réduction de charges sur le travail

Une personne sur quatre rechute après un burn out (La Libre) : une enquête de l'Antwerp Management School.

Régime fiscal des dirigeants étrangers

Les employeurs et/ou les entreprises qui souhaitent faire usage du tout nouveau régime fiscal particulier pour les cadres étrangers doivent introduire un formulaire de demande. L'arrêté royal déterminant le contenu et la forme de ce formulaire a été publié au Moniteur belge. La demande doit être introduite dans les trois mois suivant le début de l'emploi en Belgique.

Cadres étrangers : formulaires de demande publiés (SD Worx)

Exemption fiscale pour travailleurs saisonniers étrangers

Des rémunérations des travailleurs occasionnels étrangers dans l'agriculture et l'horticulture, l'employeur doit retenir un précompte professionnel de 18,725 %. Désormais, cette retenue à la source est libératoire. Le travailleur ne doit plus introduire une déclaration de revenus de non-résident. Il y a des conditions. L'une d'elles est que le travailleur saisonnier et son conjoint n'avaient pas d'autres revenus.

Le précompte professionnel désormais libératoire pour les travailleurs occasionnels étrangers... (Liantis)

Les autres actualités du jour

Communiquez vos engagements individuels de pension avant le 31 mars (Liantis)

Avantages non récurrents liés aux résultats (CCT nº 90) : nouveau modèle standard (SD Worx)

Prime flamande à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée... (Group S)

Télétravail : puis-je inclure mes coûts à domicile dans mes impôts ? (Test-Achats) : oui, mais cela ne vaudra pas souvent la peine. En outre, qui prouve ses frais réels perd le droit à l'exonération pour la contribution de l'employeur aux frais de déplacement

Les cyberattaques constituent le deuxième front des guerres... (La Libre) : "Il faut vraiment avoir peur, la Belgique est la deuxième cible après l'Otan"

Attention : les prestations de crise sont imposables

Les travailleurs indépendants, les dirigeants d'entreprise et les conjoints aidants qui en 2021 ont reçu des allocations pour traverser la crise doivent savoir que ces aides sont en général imposables. Ceci concerne quatre types de droits passerelle, l'allocation parentale temporaire et la prime unique. Partena Professional vous guide dans le dédale des règles.

Aspect fiscal des mesures temporaires de crise de droit passerelle pour l’année 2021 (Partena Professional)

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