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Frais propres à l'employeur : le fisc veut tous les détails

À partir de l'année de revenus 2022, les employeurs devront déclarer sur la fiche fiscale 281.10 tous les montants de toutes les indemnités pour frais, réels et forfaitaires, versées au travailleur. Même chose pour la fiche 281.20, où la société devra mentionner les montants octroyés à ses dirigeants au titre de remboursement de « frais propres à l’employeur ». Ce sera un sacré boulot. Liantis montre à quoi ressembleront les nouvelles fiches.

Du changement pour la déclaration des frais propres à l’employeur dès l’année de revenus 2022 (Liantis)

Comment calculer l'ATT d'une voiture électrique

Si le conducteur est autorisé à utiliser sa voiture de société électrique à des fins privées, il en résulte un avantage de toute nature sur lequel il doit payer des impôts. Comment tenir compte des frais de "carburant" ? La situation la plus simple est celle où l'employeur fournit, avec la voiture, une borne de recharge à domicile et rembourse à l'employé le coût réel de l'électricité utilisée à des fins professionnelles. Le coût du carburant n'est alors pas pris en compte dans le calcul de l'avantage toute nature. Sans la station de recharge, le calcul devient plus compliqué.

Remboursement recharge à domicile voiture de société électrique : simplification fiscale (SD Worx)

Voitures de société hybrides et électriques : le point sur l’avantage... (Group S)

La borne de recharge domestique dans la car policy

Mettez-vous à la disposition de vos utilisateurs d'une voiture de société électrique une borne de recharge à domicile ? Dans ce cas, le conseil donné par un spécialiste dans une interview accordée à Fleet.be vous concerne : « Mieux vaut inclure les droits et obligations autour de la borne de recharge dans votre car policy. Qu’en est-il du coût de la borne de recharge à domicile si l’employé est licencié ou quitte l’entreprise ? L’employé doit-il payer une indemnité dans ce cas, puisqu’il reste le propriétaire ? »

« L’avenir est à la mobilité combinée » (Fleet.be, paragraphe final)

Chômage temporaire : mesure fiscale prolongée

08/10/2021

La diminution du précompte professionnel à retenir sur les allocations de chômage temporaire est prolongée jusqu'à la fin de cette année. 15 % sont retenus au lieu des 26,75 % habituels. Les compléments sectoriels et extra-légaux (éventuellement octroyés par l’employeur) restent soumis à une retenue au taux de 26,75 %.

Allocations légales de chômage temporaire : quel taux de précompte professionnel ? (Partena Professional)

Lire également : Chômage temporaire : vos travailleurs risquent peut-être une régularisation d’impôt ! (Securex)

Pas de budget mobilité 2.0 !

Le projet de loi fiscale sur le verdissement des voitures de société (le passage forcé à l'électrique) a été publié. Il n'y a aucune trace des ajustements prévus au budget mobilité. Probablement parce que les partenaires sociaux ont des réserves. La question maintenant est de savoir si et quand le budget mobilité aura sa seconde chance.

Ecologisation des voitures de société : tout un chapitre a été « supprimé » (Fleet.be)

Projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité (Moniteur belge, 14 septembre 2021)

La voiture de société électrique "beaucoup plus intéressante"

Trois entreprises sur quatre souhaitent prendre d'ici 2023 des mesures importantes en faveur de ce que l'on se plaît à appeler une mobilité plus durable. Deux raisons : le travail hybride et l'incitation fiscale en faveur des voitures de société sans émissions. L'interdiction des voitures diesel et à essence en Région bruxelloise à partir de 2035 joue également un rôle. "Les entreprises ont fait les calculs. La voiture de société électrique est soudainement devenue une option beaucoup plus attractive."

Trois entreprises sur quatre encourageront la mobilité durable d'ici 2023 (Acerta)

Lire également :

Voitures de société : électrification sans problème dans la majorité des cas (HR Alert, 19 mai 2021)

Peu d'enthousiasme pour les voitures de société électriques (HR Alert, 18 août 2021))

Les zones d'aide prolongées jusqu'en 2025

Le régime des zones d'aide est prolongé de 18 mois pour atteindre un maximum de 7 ans et 6 mois. L'exception est la zone Vilvoorde-Zaventem, où la prolongation est limitée à 6 mois. SD Worx fournit le tableau avec les nouvelles dates de fin, toutes situées en 2025, sauf pour Kempen-Limburg (octobre 2022). Si vous créez un emploi dans une zone d'aide, pour ce qui est de cet emploi vous serez dispensé du versement de 25 % du précompte professionnel.

Dispense de versement du précompte professionnel : prolongation des zones d'aide existantes (SD Worx)

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