Selon Fleet Magazine, suite à l’instauration du nouveau test d’émissions européen WLTP, les hybrides plug-in risquent de perdre leur avantage fiscal. Les constructeurs ont senti venir l’orage et ont d’ores et déjà retiré de nombreux modèles de leur showroom. Tel est le cas des versions ‘branchées’ de la Golf et de la Passat ou encore de la variante plug-in de la Porsche Panamera qui assurait près de 70 % des ventes pour ce modèle. En Belgique, la loi sera renforcée en 2020.

WLTP : une claque pour les hybrides plug-in (Fleet Magazine)

Les avantages accordés aux entreprises qui investissent dans des zones d’aide ont été adaptés. À partir du 1er septembre 2018, la dispense de versement du PP pour investissement dans une zone d’aide pourra être partiellement cumulée avec la dispense de versement pour heures supplémentaires. La dispense pour zones d’aide pourra en outre être transférée à un nouveau propriétaire.

Publication de la  loi sur l’optimisation des zones d’aide (EasyPay Group)

La prime bénéficiaire fait l’objet d’un prélèvement à la source libératoire de 7 % seulement. Aux termes de la loi, la base imposable correspondait au montant brut, avant déduction donc de la cotisation de solidarité retenue. Cette règle impliquait dès lors un impôt sur l’impôt. Une loi de réparation a désormais remédié à la situation avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Prime bénéficiaire : la base imposable enfin claire (Acerta)

Dès le 1^er janvier 2020, les voitures de sociétés achetées à partir du 1^er janvier 2018 et considérées comme « fausses hybrides » seront fiscalement moins intéressantes pour l’utilisateur. Group S détaille la nouvelle règle et donne un exemple dans lequel l’avantage de toute nature passe de quelque 1 900 euros à 4 600 euros par an.

Voiture de société : l’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020(Group S)

[définitif] Le nouveau tableau des forfaits journaliers par pays, octroyés pour des missions de service de courte durée à l’étranger, a été publié au Moniteur. Ces montants sont applicables depuis le 6 juillet 2018. Soulignons que le forfait applicable est réduit si le travailleur bénéficie également de titres-repas pour les jours concernés. Attendez-vous donc à pas mal de paperasserie.

Indemnités de séjour (Moniteur belge du 2 juillet 2018, pdf)

Frais de séjour professionnel exposés à l'étranger : nouveaux montants au 6 juillet 2018(commentaire publié par Group S)

[définitif] Les valeurs maximales des cadeaux que vous pouvez offrir à vos travailleurs lors de certaines occasions ont été augmentées avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. En cas de départ à la retraite, par exemple, le montant maximum est désormais fixé à 1 000 euros. La prime syndicale octroyée dans certains secteurs passe, quant à elle, à 145 euros.

Une augmentation des montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales (ADMB)

Les cadeaux pourront coûter un peu plus cher (HR Alert, 6 juin 2018)

[définitif] À partir du 15 juillet 2018, les salariés qui prestent au moins à 4/5^e, les indépendants à titre principal et les pensionnés peuvent gagner, en complément de leur revenu, un montant exonéré d’impôt et de cotisations sociales qui ne peut excéder 500 euros (entre-temps indexé à 510 euros), dans le cadre d’un travail associatif et de services de citoyen à citoyen. Pour les activités relevant de l’économie collaborative, la limite de revenu est fixée à 6 000 euros (à indexer) par an. Toutes les informations sont publiées sur un site internet spécial.

Activités complémentaires

Lorsque l'employeur met un logement gratuitement à disposition, il en découle un avantage de toute nature dans le chef du bénéficiaire. Si l’on applique la loi à la lettre, le calcul de cet avantage diffère selon que l’employeur est une personne morale ou physique. Au vu de la jurisprudence récente, l’administration fiscale a gommé cette discrimination.

Mise à disposition d'un logement : avantage de toute nature identique pour les personnes morales et physiques (EasyPay)

[UPDATE] De sources unanimes, le plafond de l'indemnité forfaitaire admise pour les déplacements de service effectués avec une voiture, une motocyclette ou un cyclomoteur privé, augmenterait le 1^er juillet 2018 de 0,3460 à 0,3573 euro le kilomètre. La confirmation officielle a été publiée au Moniteur belge du 27 juin.

L'indemnité kilométrique pour déplacement de service au 1er juillet 2018 (Securex)

Le secteur automobile aurait, selon ses dires, obtenu que l'impact fiscal des nouvelles valeurs d'émission, majorées en moyenne de 20 %, soit neutralisé jusqu'en 2019 (en Flandre) et fin 2020 (niveau fédéral). Soit après les élections. BMW et Mercedes sont les premières marques à avoir vu leurs ventes baisser, ces derniers mois.

Fiscalité CO2 des voitures NEDC et WLTP (communiqué de presse de Traxio, Febiac, Renta et Federauto)

À lire également : "Attendez pour changer de voiture de société" (HR Alert, 8 mai 2018)