Vu la crise politique, il se peut que le budget mobilité ne soit pas voté à la Chambre. Ce qui devait être un élément clé de la politique gouvernementale s’en ira dans ce cas en eau de boudin - et les employeurs comme les travailleurs devront se contenter des mesures adoptées précédemment. Vous en trouverez un aperçu dans un article publié par Securex. Une chose est sûre, les voitures de société restent plus coûteuses, mais le véritable choc surviendra en 2020.

Pleins feux sur la mobilité - La voiture de société en 2019 et en 2020 (Securex)

En 2019, un pensionné de moins de 65 ans ne pouvant pas justifier d’une carrière de 45 ans pourra percevoir un revenu d’appoint de 8.172 à 23.784 euros bruts en sus de sa pension. Le montant exact dépendra des conditions remplies. Pour les indépendants ou les travailleurs mixtes (salariés/indépendants), les plafonds seront moins élevés, mais ce seront les revenus nets qui seront pris en compte. Les montants maximums varieront entre 6.538 et 19.027 euros. Des sanctions sont prévues en cas de dépassement.

Travail autorisé des pensionnés : montants pour l’année 2019 (Group S)

Les provisions pour pécule de vacances 2019 pouvant être comptabilisées dans les bilans au titre de frais professionnels sont définitivement connues. Partena Professional s’est penché sur ces chiffres.

Provisions pécule de vacances 2019 (Partena Professional)

Après l’ONSS, c’est au tour du fisc d’adapter les montants maximums pouvant être consacrés aux cadeaux offerts aux travailleurs sans que la valeur de ces derniers ne soit considérée comme un salaire. Les montants plafonnés sont désormais identiques pour les deux instances. Cette adaptation fiscale s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Acerta publie un aperçu des cadeaux, primes et chèques-cadeaux pour lesquels les montants maximums sont désormais plus élevés.

Le temps des cadeaux (Acerta)

Depuis le 1er décembre, la Flandre compte une zone d’aide supplémentaire. Les employeurs qui créent des emplois dans une mosaïque de zones d’entreprises situées dans la région de Vilvorde-Zaventem sont dispensés du versement de 25 % du précompte professionnel retenu. La période d’application de la zone d’aide de Vilvorde-Zaventem s’étend jusqu’au 30 novembre 2024.

Zones d'aide flamandes : extension des zones d'aide existantes et création d'une nouvelle zone d'aide Zaventem-Vilvorde (Ella / SD Worx)

Lorsqu’une voiture de société peut également être utilisée à des fins privées, l’employeur paie chaque mois une cotisation de solidarité, que l’on appelle ‘taxe CO2’. La formule est adaptée à l’index au 1er janvier. Le coefficient d’indexation qui était de 1,2708 l’an dernier, passera, selon Securex, à 1,2950 en 2019.

Voiture de société - Quelle cotisation de solidarité en 2019 ? (Securex)

Selon Fleet Magazine, suite à l’instauration du nouveau test d’émissions européen WLTP, les hybrides plug-in risquent de perdre leur avantage fiscal. Les constructeurs ont senti venir l’orage et ont d’ores et déjà retiré de nombreux modèles de leur showroom. Tel est le cas des versions ‘branchées’ de la Golf et de la Passat ou encore de la variante plug-in de la Porsche Panamera qui assurait près de 70 % des ventes pour ce modèle. En Belgique, la loi sera renforcée en 2020.

WLTP : une claque pour les hybrides plug-in (Fleet Magazine)

Les avantages accordés aux entreprises qui investissent dans des zones d’aide ont été adaptés. À partir du 1er septembre 2018, la dispense de versement du PP pour investissement dans une zone d’aide pourra être partiellement cumulée avec la dispense de versement pour heures supplémentaires. La dispense pour zones d’aide pourra en outre être transférée à un nouveau propriétaire.

Publication de la  loi sur l’optimisation des zones d’aide (EasyPay Group)

La prime bénéficiaire fait l’objet d’un prélèvement à la source libératoire de 7 % seulement. Aux termes de la loi, la base imposable correspondait au montant brut, avant déduction donc de la cotisation de solidarité retenue. Cette règle impliquait dès lors un impôt sur l’impôt. Une loi de réparation a désormais remédié à la situation avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Prime bénéficiaire : la base imposable enfin claire (Acerta)

Dès le 1^er janvier 2020, les voitures de sociétés achetées à partir du 1^er janvier 2018 et considérées comme « fausses hybrides » seront fiscalement moins intéressantes pour l’utilisateur. Group S détaille la nouvelle règle et donne un exemple dans lequel l’avantage de toute nature passe de quelque 1 900 euros à 4 600 euros par an.

Voiture de société : l’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020(Group S)