Real Time News
for Human Resources Governance

ATN prêts avantageux : taux d’intérêt publiés

Le Moniteur a publié les taux d’intérêt à appliquer pour calculer l’avantage de toute nature octroyé par l’employeur en 2018 sous la forme d’un prêt à intérêt réduit ou sans intérêt. En vertu d’une tolérance administrative, ces taux d’intérêt sont aussi provisoirement d’application en 2019.

Avantages de toute nature : prêts à intérêt réduit ou sans intérêt
(Partena Professional)

65 questions et réponses sur le budget mobilité

Pour tout savoir sur le budget mobilité, consultez le site internet public www.lebudgetmobilite.be. Vous y trouverez les réponses officielles à 65 questions allant de « L’employeur est-il obligé d'instaurer le budget mobilité ? » à « Où faut-il mentionner sur la fiche de revenus 281.10 une indemnité ou un avantage pour les déplacements entre domicile et lieu de travail combiné à un budget mobilité? ».
 

La loi a été publiée au Moniteur le 29 mars dernier. Tous les utilisateurs d’une voiture de société peuvent désormais examiner les options qui s’offrent à eux à condition, bien sûr, que leur employeur soit disposé à instaurer le budget mobilité. Si tous les textes publiés au Moniteur étaient présentés de manière aussi claire qu’une liste FAQ, il ne serait pas nécessaire de créer un site internet explicatif, me direz-vous toutefois.

Budget mobilité

Suppression de l’exonération fiscale en fin de contrat

Les indemnités de licenciement et autres indemnisations octroyées en cas de rupture du contrat de travail à compter du 1er janvier 2019 ne bénéficient plus de l’exonération fiscale. Depuis 5 ans, cette exonération n’était plus applicable que dans certains cas. Elle est désormais totalement supprimée.

Suppression de l'exonération fiscale en cas de rupture du contrat de travail
(Partena Professional)

Tout savoir sur l’exonération liée aux coûts de licenciement plus élevés

Dans certains cas, l’instauration du statut unique a fait grimper les coûts de licenciement. Pour compenser ce surcoût, les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts sur une partie de leurs pertes et profits afin de constituer une provision. La récente loi fiscale répartit cette exonération sur 5 ans. Mais elle impose également des obligations administratives à l’employeur. Explication détaillée, tableaux à l’appui, chez Partena Professional.

Exonération fiscale pour passif social (Partena Professional)

Pension complémentaire : plus de pénalités après une carrière complète

26/03/2019

Bonne nouvelle pour vos collaborateurs qui ont commencé à travailler jeunes et sollicitent, après une carrière complète, leur pension légale avant d’avoir atteint l’âge actuel de la pension légale, à savoir leur 65e anniversaire. Ils bénéficieront désormais d’un traitement fiscal avantageux de 10 % sur leur pension complémentaire, au lieu de 16,5 % précédemment. Une nouvelle loi supprime cette ineptie qui défavorisait les travailleurs concernés.

Modification du concept fiscal « d’âge légal de la retraite » (Lexalert)

Davantage d’heures supplémentaires moins taxées

Une nouvelle loi revoit à la hausse le plafond à concurrence duquel les heures supplémentaires bénéficient d’un régime fiscal préférentiel. La limite était de 130 heures par an ; le nouveau plafond est fixé à 180 heures. Cette mesure est d’application pour les heures supplémentaires prestées jusqu’au 1er janvier 2019. Elle présente un avantage tant pour le travailleur que pour l’employeur.

Avantage fiscal pour les heures supplémentaires : la limite passe à 180 heures
n  (Group S)

L’heure tourne pour le plan bonus salarial

Si vous voulez retenir l’année calendrier 2019 comme période de référence, le plan bonus salarial doit être instauré pour le 30 avril au plus tard. En cas de réalisation des objectifs collectifs fixés, l’employeur peut octroyer à chaque travailleur concerné un bonus non récurrent bénéficiant d’un traitement fiscal et social intéressant. La limite est de 2.941 euros au niveau fiscal et de 3.383 euros pour les cotisations ONSS.

Un bonus salarial pour récompenser les efforts collectifs de vos travailleurs ?
(Securex)

Récupérez la TVA étrangère à l’aide de votre portable

Récupérer la TVA sur les dépenses engagées par vos collaborateurs nomades à l’étranger ? Un vrai parcours du combattant. Les pertes enregistrées par les entreprises sont estimées à quelque 20 milliards d’euros. Qu’à cela ne tienne, il existe bien entendu une application pour cela. Rydoo, la solution belge de gestion de voyages d’affaires et notes de frais via votre smartphone se charge désormais aussi de récupérer la TVA.

Les entreprises belges peuvent désormais également récupérer leur TVA avec Rydoo (Informaticien.be)

La prime bénéficiaire séduit les très petits employeurs

La prime bénéficiaire rencontre un franc succès auprès des très petits employeurs. C’est ce que révèlent les chiffres publiés par L’Echo. Les spécialistes s’attendent à ce que ce dispositif séduise également les grandes entreprises moyennant quelques ajustements. Malgré le succès grandissant de cet instrument de rémunération récemment instauré, le bonus salarial collectif continue de progresser (CCT 90). Petite réflexion à ce sujet : un employeur dont les bénéfices sont inexistants ou modestes ou qui n’a pas recours à ce dispositif risque à terme de ne pas pouvoir retenir ses talents.

Nos PME de plus en plus généreuses en bonus (L'Echo)

Le Pr. prof. à nouveau dans le collimateur du fisc

Depuis la mi-février, le fisc surveille de plus près le paiement du précompte professionnel dû sur les rémunérations et les avantages de toute nature dont bénéficient  les dirigeants d’entreprise. Le Pr. prof. dû sur l’avantage de toute nature doit, par exemple, être calculé et versé sur une base mensuelle. En cas de non-respect de cette obligation, tant l’entreprise que le dirigeant d’entreprise s’exposent à des sanctions.

Dirigeants d’entreprise et précompte professionnel : contrôles annoncés (Securex)

We use cookies on our website to support technical features that enhance your user experience.

We also use analytics & advertising services. To opt-out click for more information.