Pour les bonus liées aux résultats (convention collective n° 90) versés en 2020, l'exonération sociale maximale est de 3413 euros (en 2019 : 3383 euros). La limite fiscale est de 2968 euros (en 2019 : 2942 euros). Les chiffres sont publiés par SD Worx sur la base de ses propres calculs.

Les montants des avantages non récurrents liés aux résultats pour 2020 sont connus (Ella / SD Worx)

Vous aimeriez disposer d'un système d'indemnités de défraiement qui survit aux inspections fiscales et sociales : comment vous y prendre ? Pourquoi est-ce nécessaire d'élaborer une politique d'entreprise dans ce domaine ? Pourquoi demander un accord préalable (ruling) à l'administration fiscale ? Le pécule de vacances (de départ) est-il dû ? Quid en cas de rupture de la relation de travail ? Les réponses à toutes ces questions, et bien d'autres, dans un dossier complet que vous pouvez télécharger gratuitement.

Mémento de l'Employeur, octobre 2019, pages 3 - 17 (Partena Professional, pdf, téléchargement direct)

Dans leur politique de mobilité, les trois gouvernements régionaux se concentrent sur la combimobilité durable, l'art et la science de coordonner différentes solutions de déplacement en tenant compte de l'environnement. Acerta a cherché ce qui dans ces plans est pertinent pour les employeurs. Bruxelles est la région la plus radicale.

Mesures autour de la mobilité en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles (Acerta)

Comment calculer la déductibilité et l'avantage de toute nature d'un véhicule hybride rechargeable (plug-in) pour 2020, sachant que l'une des trois données nécessaires n'est mentionnée nulle part dans les documents officiels ? Il s'agit de la capacité énergétique de la batterie. Fleet.be élucide le mystère. Du coup, vous pourrez vérifier quels modèles sont des pseudo-hybrides fiscalement sanctionnés.

Fiscalité des plug-in hybrides en 2020 : cherchez la capacité énergétique de la batterie… (Fleet)

Lire également : Calculez ici votre cotisation CO2 pour 2020 (Fleet), pour connaître le montant indexé de la cotisation de solidarité à payer par l'employeur pour chaque voiture de société dont l'usage privé est permis.

Si un employé a reçu une rémunération indue, combien doit-il rembourser à son employeur ? La question a été soumise à la Cour de cassation. Réponse : à la fois le salaire net versé en trop et la retenue à la source correspondante. Il incombe à l'employeur de recouvrer auprès de l'ONSS les cotisations de sécurité sociale payées en trop.

Texte intégral de l'arrêt (pdf, 9 pages, téléchargement direct)

Votre entreprise n'est pas imposée à l'étranger, mais y possède un établissement stable où travaillent également des personnes domiciliées en Belgique ? Depuis peu, et selon les pays, vous devrez peut-être communiquer certaines données à votre secrétariat social au plus tard en janvier 2020. Le secrétariat social aura besoin de ces informations pour calculer correctement le précompte professionnel.

Conventions fiscales belges : impact de l’instrument multilatéral sur le calcul des rémunérations (Securex)

Sur le plan fiscal, les heures supplémentaires sont gagnantes pour tout le monde. Le salarié bénéficie d'une réduction d'impôt et l'employeur d'une exonération de retenue à la source sur les salaires. Un article écrit par les juristes de Partena Professional sur le site de LegalWorld rafraîchit la mémoire et donne un exemple chiffré.

Prester des heures supplémentaires? Tout le monde y gagne! (LegalWorld Kluwer)

Vous arrive-t-il qu'un travailleur vous demande comment indiquer ses frais de déplacement dans sa déclaration de revenus ? Renvoyez-le sur le site Internet du SPF Finances lui-même. Presque tout y est, sous forme de questions et de réponses. Quelques thèmes : covoiturage, vélo, forfait ou frais réels, déduction des frais de financement, amortissement d'une voiture, etc.

Déduction de frais de transport (SPF Finances)

La bicyclette est encouragée pour se rendre au travail parce qu'elle est respectueuse de l'environnement. La marche à pied l'est encore plus, mais le législateur n'y a pas pensé. N'empêche. Vous pouvez motiver vos travailleurs qui viennent à pied avec une indemnité exonérée d'impôt. Pour l'année de revenus 2019, le maximum est de 410 euros. Dommage que les cotisations de sécurité sociale sont dues.

Se rendre à pied au travail ne paye-t-il pas ? (Acerta)