Le Deal pour l'emploi entre en vigueur
La loi sur le Deal pour l'emploi a été publiée. Après les lois sur l'équilibre travail-vie privée et sur les conditions de travail transparentes et prévisibles, c'est la troisième vague du tsunami de ce mois de novembre en matière de droit du travail. Nous présentons ci-dessous un aperçu des thèmes abordés, avec entre parenthèses certaines dates d'entrée en vigueur, et une série d'hyperliens.
- Horaires variables des travailleurs à temps partiel (plusieurs dates)
- Semaine de quatre jours (20/11/2022)
- Régime hebdomadaire alterné (20/11/2022)
- Travail de nuit dans l’E-Commerce (20/11/2022)
- Droit à la déconnexion (20/11/2022)
- Travailleurs de plateformes (1/1/2023)
- Commission Administrative de Règlement des Relations de Travail
- Trajet de transition (20/11/2022)
- Promotion de l’employabilité (1/1/2023)
- Plan de formation annuel (1/9/2022)
- Droit individuel à la formation (10/11/2022)
- Monitoring de la diversité et de la discrimination sur le marché du travail au niveau sectoriel
- Monitoring des métiers en pénurie
- Création de fonds de sécurité d’existence intersectoriels
Deal pour l'emploi: publication des mesures (SPF Emploi)
Texto : 3 OCTOBRE 2022. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail (Moniteur, 10 novembre 2022)
Deal pour l'emploi : La loi est parue au Moniteur Belge (Group S) : avec en bas une liste d'hyperliens vers des discussions détaillées de 10 mesures (semaine de 4 jours, régime hebdomadaire alterné, travail en soirée dans l'e-commerce, économie de plateforme, trajets de transition en cas de licenciement, employabilité en cas de licenciement, droit à la formation, plan de formation annuel et droit à la déconnexion)
Deal pour l’emploi : aperçu des mesures (Acerta) : avec des hyperliens vers plus d'informations sur la semaine de 4 jours, l'horaire hebdomadaire variable, le droit à la déconnexion, les changements pour les travailleurs à temps partiel variable, la formation, les trajets de transition et la promotion de l'employabilité, le travail de nuit dans l'e-commerce, les travailleurs de plateforme
Le deal pour l’emploi publié (Securex) : avec des liens vers des informations sur la semaine de 4 jours, l'horaire hebdomadaire variable, les horaires de travail dans le commerce électronique, les horaires variables de travail à temps partiel, le droit à la déconnexion, les droits individuels à la formation, les plateformes numériques, les accidents du travail pour les employés des plateformes, les trajets de transition, l'employabilité
