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Le Deal pour l'emploi entre en vigueur

La loi sur le Deal pour l'emploi a été publiée. Après les lois sur l'équilibre travail-vie privée et sur les conditions de travail transparentes et prévisibles, c'est la troisième vague du tsunami de ce mois de novembre en matière de droit du travail. Nous présentons ci-dessous un aperçu des thèmes abordés, avec entre parenthèses certaines dates d'entrée en vigueur, et une série d'hyperliens.

  • Horaires variables des travailleurs à temps partiel (plusieurs dates)
  • Semaine de quatre jours (20/11/2022)
  • Régime hebdomadaire alterné (20/11/2022)
  • Travail de nuit dans l’E-Commerce (20/11/2022)
  • Droit à la déconnexion (20/11/2022)
  • Travailleurs de plateformes (1/1/2023)
  • Commission Administrative de Règlement des Relations de Travail
  • Trajet de transition (20/11/2022)
  • Promotion de l’employabilité (1/1/2023)
  • Plan de formation annuel (1/9/2022)
  • Droit individuel à la formation (10/11/2022)
  • Monitoring de la diversité et de la discrimination sur le marché du travail au niveau sectoriel
  • Monitoring des métiers en pénurie
  • Création de fonds de sécurité d’existence intersectoriels


Deal pour l'emploi: publication des mesures (SPF Emploi)

Texto : 3 OCTOBRE 2022. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail (Moniteur, 10 novembre 2022)

Deal pour l'emploi : La loi est parue au Moniteur Belge (Group S) : avec en bas une liste d'hyperliens vers des discussions détaillées de 10 mesures (semaine de 4 jours, régime hebdomadaire alterné, travail en soirée dans l'e-commerce, économie de plateforme, trajets de transition en cas de licenciement, employabilité en cas de licenciement, droit à la formation, plan de formation annuel et droit à la déconnexion)

Deal pour l’emploi : aperçu des mesures (Acerta) : avec des hyperliens vers plus d'informations sur la semaine de 4 jours, l'horaire hebdomadaire variable, le droit à la déconnexion, les changements pour les travailleurs à temps partiel variable, la formation, les trajets de transition et la promotion de l'employabilité, le travail de nuit dans l'e-commerce, les travailleurs de plateforme

Le deal pour l’emploi publié (Securex) : avec des liens vers des informations sur la semaine de 4 jours, l'horaire hebdomadaire variable, les horaires de travail dans le commerce électronique, les horaires variables de travail à temps partiel, le droit à la déconnexion, les droits individuels à la formation, les plateformes numériques, les accidents du travail pour les employés des plateformes, les trajets de transition, l'employabilité

Publication de l’accord sur l’emploi : augmentation de l’employabilité du travailleur ayant 30 semaines de délai de préavis (SD Worx)

Publication de l’accord sur l’emploi : procédure d’introduction simplifiée pour le travail de nuit dans l’e-commerce (SD Worx)

Les autres actualités du jour

Le personnel de Logistics Nivelles empêche le directeur du site de sortir de son bureau (La Libre) : les travailleurs exigent les décomptes d'indemnités

Arrêt de la Cour dans l’affaire C-344/20 (Cour de Justice de l'Union européenne, communiqué de presse, pdf, 3 pages) : s'il est appliqué de manière générale et indifferenciée à tous les travailleurs, le règlement de travail qui interdit de porter des signes religieux, philosophiques ou spirituels (dont le foulard islamique) ne constitue pas une discrimination. Dans ce contexte, religion et convictions constituent un seul motif

Publication du Monitoring socioéconomique 2022: marché du travail et origine (SPF Emploi) : le taux d'emploi des migrants reste plus bas en Belgique que partout ailleurs dans l'Union européenne. Le nouveau rapport de suivi parle d'amélioration, mais elle est lente

Congé-éducation payé et congé de formation flamand : plafond salarial de 3170 euros pour l’année scolaire 2022-2023 (Group S)

Les autres actualités du jour

ONSS : Réduction pour vos travailleurs âgés (Partena Professional) : en régions bruxelloise et wallonne (hors communauté germanophone), le montant du salaire trimestriel de référence est indexé à partir du 1er octobre

Formation à la sécurité de base obligatoire à partir d’octobre pour les ouvriers du bâtiment (Mensura)

La production du ciment est menacée: l’industrie demande un soutien urgent au gouvernement (Le Soir)

Les jeunes sont optimistes quant aux opportunités du marché du travail (Randstad) : la situation des jeunes en fin de scolarité est probablement la meilleure depuis les années 1970

Analyse du marché du travail (ONSS)

Semaine de 4 jours, déconnexion, 10 autres mesures votées à la Chambre

Le deal pour l'emploi a été approuvé par la Chambre. 12 nouveautés ont pris force de loi. Parmi celles-ci figurent la semaine de travail de 4 fois 10 heures (pas de droit aux heures supplémentaires), la semaine de travail alternée, le droit à la déconnexion, le droit individuel à 5 jours (calculés en heures de travail) de formation par an, les parcours de transition (travailler ailleurs pendant le préavis) et le suivi de la diversité et de la discrimination au niveau du secteur.

Semaine de quatre jours, droit à la déconnexion… la Chambre approuve le deal pour l’emploi (Le Soir)

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (La Chambre, pdf, 565 pages dont une centaine pour le texte de la loi à proprement parler)

Un peu de néerlandais augmente déjà les chances d'emploi à Bruxelles

Pour un francophone à la recherche d'un emploi à Bruxelles, une connaissance intermédiaire du néerlandais suffit déjà pour augmenter ses chances. Cela, indépendamment du niveau d'études demandé dans l'offre d'emploi. Parler un peu de néerlandais aide surtout dans les secteurs de la vente et de la sécurité.

Un niveau intermédiaire en néerlandais augmente déjà les chances des Bruxellois de trouver du travail (Bureau fédéral du Plan)

Le chiffre : 67

19/08/2022

L'entreprise de formation en ligne GoodHabitz a enquêté sur le nombre d'employés en Belgique qui pensent qu'une plus grande diversité et inclusion sur le lieu de travail serait une bonne chose. La réponse : 67%. Détails

Préavis de 30 semaines ou plus : du nouveau

Le deal pour l'emploi prévoit une mesure d'amélioration de l'employabilité. A partir du 1er janvier 2023, et pour des licenciements à partir de cette même date, dès lors que le délai de préavis est de 30 semaines ou plus, ce préavis sera scindé en deux parties. Durant cette deuxième partie, le travailleur a le droit de quitter son travail avec maintien de sa rémunération pour suivre des formations. Si une indemnité de préavis a été payée, le travailleur devra rester disponible pour suivre des mesures d'employabilité.

Mesures d'amélioration de l'employabilité : d'application pour les licenciements à partir du 1er janvier 2023 ? (EasyPay Group)

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