Real Time News
for Human Resources Governance

Finie, la semaine de 38 heures dans l’horeca

[approuvé] L’horeca peut dorénavant appliquer les heures supplémentaires peu coûteuses aux travailleurs à temps plein sans procédure (avec caisse blanche : 360 heures, sans : 100). Après épuisement de ce quota, 3 options fiscalement avantageuses : heures supplémentaires volontaires sans motif ou heures supplémentaires dans le cadre d’un surcroît extraordinaire de travail ou d'une nécessité imprévue.

Nouveautés horeca : heures supplémentaires peu coûteuses et flexi-jobs (ADMB)

Le test CO2 augmente l’ATN des voitures de société

Le nouveau test européen d’émissions des véhicules augmentera cette année encore les valeurs de CO2. Cela devrait entraîner une majoration de la taxe de mise en circulation (TMC), de la taxe de roulage et, last but not least, de l'avantage imposable de toute nature (ATN) pour les utilisateurs d’une voiture de société neuve. Explications dans l’Echo.

Le nouveau test CO2 va augmenter les taxes automobiles (L’Echo)

Deuxième pilier ouvert aux indépendants

[approuvé] Plus de 400 000 indépendants actifs en personne physique pourront dorénavant se constituer une pension complémentaire avec une réduction de prime. La Chambre a voté la loi hier. Celle-ci s’applique également aux conjoints aidants, aux indépendants à titre complémentaire et aux aidants indépendants.

Bonne nouvelle: la loi ouvrant la pension complémentaire aux indépendants approuvée à la Chambre (Sudinfo)

Pas de taxes ni d’ONSS sur le speed pedelec

Le speed pedelec relève entièrement, depuis le 1er janvier 2018, de la règlementation relative à l’indemnité vélo. Vous pouvez (sans obligation, sauf CCT sectorielle) octroyer une indemnité par kilomètre réellement parcouru entre le domicile et le lieu de travail. Jusqu’à 0,23 euro, l’indemnité est exonérée de cotisations sociales et l’utilisateur n’est pas imposé sur l’avantage en nature, y compris pour l’utilisation privée.

Indemnités vélo et mise à disposition de vélos et de speed pedelecs (socialsecurity.be)

Quasiment personne n’échangera sa voiture

L’allocation de mobilité (‘cash for car’) n’aura qu’un effet limité. La préférence va au budget mobilité, qui offrira davantage de possibilités aux employeurs et aux travailleurs. On le connaît encore mal, mais il n’intéresserait que les navetteurs qui ne disposent pas de voiture de société. La majorité des navetteurs qui en ont une ne changeraient pas leurs habitudes.

La moitié des travailleurs seraient favorables à un budget mobilité (SD Worx)

Régime fiscal avantageux pour les bacheliers

[approuvé] Les employeurs qui occupent des chercheurs possédant au minimum une maîtrise ou un doctorat dans un domaine précis peuvent déduire 80 % du précompte professionnel. La loi portant réforme de l’impôt des sociétés élargit ce régime avantageux aux bacheliers professionnels et académiques. Cela se fera en deux étapes.

Dispense de versement de PP pour la recherche scientifique : élargissement aux bacheliers à partir du 1er janvier 2018 (EasyPay Group)

Mémento de tous les montants pour 2018

Avec la nouvelle année, des dizaines de montants sociaux et fiscaux ont été actualisés. Vous en trouverez un récapitulatif dans la nouvelle version de la socioliste et de la fiscoliste de Securex, à télécharger gratuitement. La première est également proposée en un fichier Excel modifiable, qui permet d’effectuer des simulations.

Socioliste en pdf (20 p.)

Socioliste en Excel

Fiscoliste en pdf (33 p.)

Explications dans La socioliste et la fiscoliste sur Lex4You - Montants pour 2018 (Securex)

La voiture de société diesel à nouveau plus chère

Les choses bougent en matière de voitures de société. En cas d’utilisation privée d’une voiture diesel, l’avantage imposable va augmenter en 2018, ce qui ne sera pas le cas pour les autres. Il est mis fin au tour de passe-passe fiscal lié au plug-in hybrides aux batteries trop faibles. La déductibilité des frais de voiture sera réduite en plusieurs phases, mais il y a encore moyen d’en bénéficier. Récapitulatif.

Voitures de société - L’émission de référence-CO2 pour 2018 est connue ! (Securex)

(uniquement en néerlandais) Aftrek autokosten wordt verder beperkt (DVP Law)

À (re)lire également : Les plug-in hybrides optimales sur le plan fiscal ? (HR Alert, 24 novembre 2017)

We use cookies on our website to support technical features that enhance your user experience.

We also use analytics & advertising services. To opt-out click for more information.