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"Attendez pour changer de voiture de société"

Toute nouvelle voiture sera soumise, à partir de septembre 2018, à un nouveau test plus sévère d’émissions. Les conséquences fiscales et en droit social ne passeront sans doute pas inaperçues. SD Worx conseille même d’attendre que la clarté soit faite, avant de choisir une nouvelle voiture de société. Entre-temps, vous pouvez déjà réviser votre politique en la matière.

La question fait l’objet d’un long article, disponible uniquement en néerlandais pour l’instant : WLTP: wat u moet weten over de nieuwe verbruikstest voor wagens (Ella / SD Worx)

Réduction du coût du travail de nuit ou en équipe

Vous occupez des travailleurs en équipe, la nuit ou en continu ? Dans ce cas, le nouveau mode de calcul de la dispense de versement du précompte professionnel va certainement encore réduire vos coûts salariaux. Partena Professional l’explique à partir d’un exemple chiffré.

Réduction du coût salarial du personnel qui travaille la nuit ou en équipe (Partena Professional)

Ne négligez pas les régimes avantageux en R&D

Tout employeur intelligent se doit de vérifier pour chaque projet de R&D s’il ne peut bénéficier des multiples avantages fiscaux qui existent et ont d’ailleurs récemment été étendu aux bacheliers. Securex cite une douzaine de commissions paritaires, dont la CP 200, que l’on ne considère pas d’ordinaire comme relevant de la recherche et qui n’ont pas encore ce réflexe.

Recherche scientifique (bacheliers) - Pourquoi votre entreprise n’entrerait-elle pas en ligne de compte ? (Securex)

De la lecture sur la mobilité

Allocation de mobilité, ‘cash for car’, budget mobilité : arrivez-vous à suivre ? Partena Professional vous conseille de la lecture pour vous rafraîchir la mémoire. Nous avons pointé quelques analyses détaillées en la matière.

Allocation de mobilité, cash for car et budget mobilité. Vous y retrouvez-vous encore ? (Partena Professional)

Allocation de mobilité (cash for car) et budget mobilité : du neuf ! (Group S)

Restituer ou réduire la voiture de société : choix entre l'allocation de mobilité et un budget mobilité (Ella / SD Worx)

Cash for car - 11 FAQ concernant l'allocation de mobilité (Lexalert)

Le ‘cash for car’ entériné

[approuvé] La Chambre a donné hier soir son feu vert à l’allocation de mobilité (à ne pas confondre avec le budget mobilité, plus large). Si l'employeur est d’accord, les travailleurs pourront échanger leur voiture de société contre un montant cash supplémentaire. Reste à voir le succès que rencontrera cette mesure. SD Worx reste sceptique.

Compte rendu analytique de la Chambre (pdf, bilingue)

À lire également : La loi relative à l'allocation de mobilité a été votée, mais sans convaincre les employeurs et les travailleurs (SD Worx)

Accord politique sur le budget mobilité

D’après la presse, le gouvernement Michel devrait entériner aujourd’hui le budget mobilité. Il sera donc bientôt possible d’échanger sa voiture de société contre un budget annuel, à investir au choix dans une autre solution, le solde étant acquis au travailleur, après déduction des charges sociales. Une Golf diesel avec carte essence équivaut, par exemple à un budget de 6 000 euros.

Le Fédéral trouve un accord sur le budget mobilité (L’Echo)

Lisez également : Budget mobilité ou voiture de société ? À vous de choisir ! (Partena Professional) L’exemple chiffré fourni doit être actualisé, mais il donne déjà un ordre de grandeur.

Les ‘speed pedelecs’ exonérés d’impôts pour 2017

Vous n’ignorez pas que l’indemnité vélo de maximum 0,23 euro par km pour les vélos électriques rapides (« speed pedelecs ») est également exonérée d’impôts, sous certaines conditions. L’ADMB souligne une disposition intéressante de l’arrêté : cette règlementation est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Des rectifications peuvent être effectuées.

Indemnité vélo pour les vélos électriques rapides : l’ONSS s’aligne sur le fisc (ADMB)

ATN logement de fonction bientôt pareil pour tous

Le ministre Van Overtveldt a décidé de diminuer l’impôt sur l’ATN pour plusieurs dizaines de milliers de dirigeants d'entreprise (ou autres salariés) qui logent gracieusement au frais d’une société. Depuis di Rupo, l’ATN leur coûte 3,8 fois plus cher que lorsque le logement est mis à leur disposition par une personne physique. La jurisprudence n’accepte cependant pas cette distinction.

Révision de la fiscalité sur les logements de fonction (L’Echo)

Van Overtveldt fait un beau cadeau aux dirigeants de sociétés (Le Soir)

Mise à disposition gratuite d'un logement, fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité en 2018 (Securex)

Récompenser les bons et loyaux services

Pour récompenser vos fidèles collaborateurs, vous pouvez leur offrir une prime ou un cadeau exonéré de précompte professionnel et de cotisations sociales. Pas besoin de vous limiter à un coffret de vin. Après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise, la valeur maximale ne peut dépasser un mois de salaire brut et le double après 35 ans. Partena Professional détaille les conditions et modalités.

Cadeaux d’ancienneté : quelles sont les règles à respecter ? (Partena Professional)

Usage privé du GSM de société pas d’office imposé

06/03/2018

Le ministre des Finances a créé la surprise en annonçant qu’aucun avantage de toute nature ne devait être comptabilisé pour un GSM ou smartphone mis à la disposition des travailleurs si ces derniers prenaient en charge les coûts liés à l’usage privé. Cela peut être établi par un système de ‘split billing’ ou de montant réaliste.

Outils IT : les nouveaux forfaits confirmés au niveau social… mais incertitude en cas de split billing (Group S)

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